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Lettres Patentes Du Roi Portant Reglement Sur Les Reparations Des Batimens Et Lieux Dependans Des Benefices Unis Aux Colleges Ou Autres Etablissemens Qui Etoient Desservis Par La Compagnie Et Societe Des Jesuites Le 21 Novembre 1763
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, portant réglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépendans des bénéfices unis aux colléges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles, le 21 novembre 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant réglement sur les réparations des bâtimens et lieux dépendans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie et Société des Jésuites. Le 21 novembre 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, portant réglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépendans des bénéfices unis aux colléges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles, le 21 novembre 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes, portant règlement sur les réparations des bâtimens & lieux dépendans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étaient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 21 novembre 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société by :
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Book Synopsis Lettres Pat. du Roi, port. Réglement sur les Réparations des Batimens et lieux dépendans des Bénéfices unis aux Colléges qui étaient desservis par la Compagnie et Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Portant Règlement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Collèges ci-devant desservis par la Compagnie et Société des Jésuites, et les Syndics des Créanciers de ladite Société. Données à Versailles le 21 Novembre 1763. Régistrées en Parlement le premier Mars 1764 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie et Société des Jesuites by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société. Données à Versailles, le 29 mai 1764 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi qui permettent aux syndics généraux des creanciers de la compagnie et société des Jésuites, de disposer par transport ou par reconstitution, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Le 29 mai 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant le récouvrement des revenus des bénefices unis aux etáblissemens ... des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi concernant l'administration d'une portion des biens ... des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la vente ... des biens ... des Jésuites en Louisiane ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant l'administration d'une portion des biens de la comp. et société des Jésuites by :
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