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Lettres Patentes Du Roi Portant Ratification De La Declaration Signee Entre Sa Majeste Le Duc De Deux Ponts Pour Lexemption Reciproque Du Droit Daubaine

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Author : Louis XV (roi de France).)
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ISBN 13 :
Total Pages : 5 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)

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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)

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