Lettres patentes du roi

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Book Synopsis Lettres patentes du roi by : France

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 14 avril 1778, ci-incluse,] pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Würtemberg... Registrées en Parlement le 4 août 1778

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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 14 avril 1778, ci-incluse,] pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Würtemberg... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg... Registrées en Parlement le 4 août 1778

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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France

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Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & les etats de la reine de Portugal & des Algarves

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & les etats de la reine de Portugal & des Algarves by : France

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Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du Duc de Mecklenbourg-Strélitz. Le 16 mai 1778

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du Duc de Mecklenbourg-Strélitz. Le 16 mai 1778 by : France

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Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France & les etats du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France & les etats du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg by : France

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Lettres patentes du roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Mecklenbourg-Strélitz

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Mecklenbourg-Strélitz by : France

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Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Mecklembourg-Strélitz

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Mecklembourg-Strélitz by : France - Mecklembourg-Strelitz

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Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Saxe-Gotha & Altembourg

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Saxe-Gotha & Altembourg by : France

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Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les états du Duc de Saxe-Gotha & Altembourg. Le 20 avril 1778

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Saxe-Gotha et Altembourg... Registrées en Parlement le 4 août 1778

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Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France

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Lettres patentes du roi [Louis XVI], portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'Aubaine, entre la France et les états du duc de Saxe-Gotha et Altenbourg

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Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le... prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 14 avril 1769

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Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche

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