Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur du comte de Wied-Neuwied. Le 16 mars 1777

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur du comte de Wied-Neuwied. Le 16 mars 1777 by : France

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Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur du comte de Wied-Neuwied

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur du comte de Wied-Neuwied by : France

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Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur du comte de Wied-Neuwied. Données à Versailles le seize mars 1777

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur du comte de Wied-Neuwied. Données à Versailles le seize mars 1777 by : France

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Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765

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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France

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Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets & vassaux du Roi & de la République de Pologne

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets & vassaux du Roi & de la République de Pologne by : Roi Louis (France, XVI.)

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Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzenberg

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzenberg by : France

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Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur de la Principauté d'Hombourg. Données à Versailles le 6 Juillet 1779. Registrées en Parlement [de Metz] le 7 Janvier 1780

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur de la Principauté d'Hombourg. Données à Versailles le 6 Juillet 1779. Registrées en Parlement [de Metz] le 7 Janvier 1780 by :

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Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la principauté de Furstemberg

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la principauté de Furstemberg by : France

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A Catalogue of French Economic Documents from the Sixteenth, Seventeenth, and Eighteenth Centuries

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Book Synopsis A Catalogue of French Economic Documents from the Sixteenth, Seventeenth, and Eighteenth Centuries by : John Crerar Library

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Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzengerg. Données à Versailles au mois de septembre 1776

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzengerg. Données à Versailles au mois de septembre 1776 by : France

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Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine entre le roi & le Duc de Mecklenbourg-Schwerin. Le 16 mai 1778

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine entre le roi & le Duc de Mecklenbourg-Schwerin. Le 16 mai 1778 by : France

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Lettres patentes ... portant abolition du Droit d'Aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. 18 janvier, 1787

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Book Synopsis Lettres patentes ... portant abolition du Droit d'Aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. 18 janvier, 1787 by : France

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Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les états du Duc de Saxe-Gotha & Altembourg. Le 20 avril 1778

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Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du Duc de Mecklenbourg-Strélitz. Le 16 mai 1778

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Lettres patentes du roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre le roi & le duc de Mecklenbourg-Schwerin

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre le roi & le duc de Mecklenbourg-Schwerin by : France

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Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre le Roi & le duc de Mecklembourg-Schwerin

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre le Roi & le duc de Mecklembourg-Schwerin by : France - Mecklembourg-Schwerin

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Lettres patentes, portant exemption du droit d'aubaine en faveur des habitans de la ville de Francfort. Données à Fontainebleau le huit octobre 1767

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Book Synopsis Lettres patentes, portant exemption du droit d'aubaine en faveur des habitans de la ville de Francfort. Données à Fontainebleau le huit octobre 1767 by : France

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