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Lettres Patentes Du Roi Portant Exemption Du Droit Daubaine En Faveur Des Sujets Vassaux Du Roi De La Republique De Pologne
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets & vassaux du Roi & de la République de Pologne by : Roi Louis (France, XVI.)
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets & vassaux du Roi & de la République de Pologne written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1778 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur de la république de Pologne. Données à Fontainebleau le neuf novembre 1777 by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur de la république de Pologne. Données à Fontainebleau le neuf novembre 1777 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine, en faveur de la république de Pologne by : France
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Book Synopsis Lettres patentes ... portant abolition du Droit d'Aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. 18 janvier, 1787 by : France
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, Portant abolition du Droit d'Aubaine, en faveur des Sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles, le 18 Janvier 1787 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzenberg by : France
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Book Synopsis Lettres patentes ... portant abolition du droit d'Aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles le 18 janvier 1787 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Données à Fontainebleau le vingt-neuf d'octobre 1776 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzengerg. Données à Versailles au mois de septembre 1776 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur du comte de Wied-Neuwied. Le 16 mars 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur de la Principauté d'Hombourg. Données à Versailles le 6 Juillet 1779. Registrées en Parlement [de Metz] le 7 Janvier 1780 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur de leurs sujets by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la principauté de Furstemberg by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur du comte de Wied-Neuwied. Données à Versailles le seize mars 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de toutes les Russies. Données à Versailles, au mois de décembre 1787 by : France
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