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Lettres Patentes Du Roi Portant Conventions Pour Lexemption Du Droit Daubaine Avec Le Prince Hereditaire De Hesse Darmstadt
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant conventions pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt by : Pierre-Guillaume Simon
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant conventions pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt written by Pierre-Guillaume Simon and published by . This book was released on 1768 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant convention pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt by : Michel Nicolas
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Book Synopsis Lettres patentes... portant [ratification de] conventions [du 7 septembre 1767] pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt... Registrées en Parlement le 9 février 1768 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roy et le Prince héréditaire de hesse-Darmstadt, pour l'abolition du Droit d'Aubaine entre les Sujets de Sa Majesté et ceux de ce Prince. du 29 Février 1768. Enregistrées le 14 Avril 1768 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur une convention conclue entre le roi & le prince héréditaire de Hesse-Darmstadt, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de sa majesté & ceux de ce prince ; Du 29 Février 1768 by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur des Sujets respectifs de France & du Prince Héréditaire de Hesse-Darmstadt. Signé, De Regina by : France. Parlement de Provence
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur des Sujets respectifs de France & du Prince Hereditaire de Hesse-Darmstadt by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles du 8 Septembre dernier, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le Landgrave de Hesse-Darmstadt, le 27 Juillet précédent, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la convention entre Sa Majesté et le Prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'Aubaine entre les sujets Francois et ceuse de ce prince Donnens à Versailles le 24 avril 1767 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention entre Sa Majesté & le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets françois & ceux de ce prince by : Michel Nicolas
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification sur une Convention... entre S. M. et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [à Aix, le 10 décembre 1773]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine entre le roi & le Duc de Mecklenbourg-Schwerin. Le 16 mai 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant conventions pour l'exemption du droit d'aubaine avec l'electeur de Baviere by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre le Roi & le duc de Mecklembourg-Schwerin by : France - Mecklembourg-Schwerin
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification sur une Convention [du 1er juin 1773, ci-incluse,] conclue entre S. M. et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 28 août 1773 by : France
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