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Lettres Patentes Du Roi Portant Concession Aux Sieurs De Laval Du Privilege Dun Moulin De Leur Invention Destine A Moudre Toutes Sortes De Grains A Bras Ou A Cheval Au Defaut De Leau Du Vent Donnees A Fontainebleau Le 29 Octobre 1768 Registrees En Parlement Le 4 Fevrier 1769
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, portant concession aux Sieurs de Laval du privilége d'un moulin de leur invention, destiné à moudre toutes sortes de grains, à bras ou à cheval, au défaut de l'eau & du vent. Données à Fontainebleau, le 29 octobre 1768. Registrées en Parlement le 4 février 1769 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, portant concession aux Sieurs de Laval du privilége d'un moulin de leur invention, destiné à moudre toutes sortes de grains, à bras ou à cheval, au défaut de l'eau & du vent. Données à Fontainebleau, le 29 octobre 1768. Registrées en Parlement le 4 février 1769 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant concession aux sieurs de Laval du privilège d'un moulin de leur invention, destiné à moudre toutes sortes de grains, à bras ou à cheval, au défaut de l'eau et du vent... Registrées en Parlement le 4 février 1769 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Qui fixent les droits de sortie & d'entrée sur les Grains, & qui permettent la circulation & sortie de toutes espéces de graines, en payant les droits y mentionnés by :
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Book Synopsis Lettres patentes, qui fixent les droits de sortie & d'entrée sur les grains, & qui permettent la circulation & sortie de toutes espéces de graines, en payant les droits y mentionnés. Données à Fontainebleau le 7 Novembre 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes ... en forme de concession, accordées aux sieurs de L'Isle Marivault, de Royville et leurs associés, pour l'établissement des colonies dans la terre ferme de l'Amérique by : France
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