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Lettres Patentes Du Roi Portant Affranchissement Du Droit Daubaine En Faveur Des Sujets Respectifs De France De S A E Palatine Donnee A Versailles Le 15 Janvier 1767
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)
Download or read book Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1774 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant réglement pour les ecoles de chirurgie de Paris. Données à Versailles le dix-huit juin 1784. Registrées en Parlement le vingt août 1784 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant réglement pour les ecoles de chirurgie de Paris. Données à Versailles le dix-huit juin 1784. Registrées en Parlement le vingt août 1784 written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Portant Confirmation & Réglement pour le Collége de Bar-le-Duc by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant l'administration d'une portion des biens de la compagnie & société des jésuites. Données à Versailles, le deux février 1763.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant Réglement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Colleges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites ... Données à Versailles le 21 Novembre 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en faveur des perruquiers des provinces du Royaume by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant nouvelle fixation des droits accordés aux huissiers-commissaires-priseurs, pour les ventes du Mont-de-Piété. Données à Versailles le 7 Janvier 1781. Registrées en Parlement le treize Mars mil sept cent quatre-vingt-un by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles, le deux février 1763 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Portant réglement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Colleges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des Créanciers de ladite Société by : De Regina
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Concernant la vente et la discussion des biens, meubles & immeubles de la Compagnie & Société des Jésuites, en la Colonie de la Louisiane. Données à Versailles le 11 de Février 1764 by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur des consuls & habitans de la ville d'Avignon & comté veńaissin by : France
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