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Lettres Patentes Du Roi Interpretatives De Celles Des 14 Juin Et 21 Novembre 1763 Concernant Les Biens Dependans Des Colleges Etablissemens Qui Etoient Desservis Par La Compagnie Et Societe Des Jesuites Donnees A Versailles Le 30 Mars 1764
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant Reglement sur les Réparations des Bâtimens & lieux dépendans des Bénéfices unis aux Colléges ou autres Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 21 Novembre 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant Réglement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Colleges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites ... Données à Versailles le 21 Novembre 1763 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes... concernant la poursuite des biens de la Societé et Compagnie des jésuites qui sont dans les colonies françoises.- Données à Versailles, le 3 juin 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En interprétation de celles du 2 Février 1763, concernant l'abbréviation des Procédures, & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres-patentes... concernant la poursuite de biens vacans de la Société & Compagnie des jésuites. Données à Versailles le 14 juin 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en interpretation de celles du 2 Février 1763, concernant l'abbréviation des Procédures, & la diminution des frais dans la discussion des Biens de Jésuites. Données à Versailles, le cinq Mars 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie et Société des Jesuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi (portant surséance de l'arrêt du Parlement de Rouen, du 3 mars 1763, concernant les ci-devant soi-disans Jésuites. Données à Versailles le 21 mars 1763). Arrest et arresté du Parlement de Rouen, du 24 mars 1763. (Lettre de cachet, du 21 mars 1763.) All on the same subject by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant le collège de Moulins by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi concernant la poursuite des Biens vacans de la Société & Compagnie des Jesuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi concernant la vente des biens des Jesuites à St. Domingue ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Contenant confirmation & Reglement pour le Collége de Clermont-Ferrand by :
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