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Lettres Patentes Du Roi En Forme Dedit Concernant Ladministration Des Affaires De La Ville De Lyon Donnees A Versailles Au Mois De Novembre 1772 Registrees En Parlement Le 9 Fevrier 1773
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, Concernant l'administration des affaires de la ville de Lyon. Données à Versailles au mois de Novembre 1772. Registrées en Parlement le 9 Février 1773 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit, pour le rétablissement des affaires de la ville de Lyon. Données à Versailles au mois de novembre 1772. Registrées en Parlement le 9 février 1773 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme d'edit, Concernant la Ville de Lyon. Données à Vers ailles, au mois de novembre 1772. Registrées en Parlement, le 9 février 1773. (Suivi de divers etats concernant la comptabilité de la Ville de Lyon, arretés au Conseil le 26 novembre 1772) by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, en forme d'édit, pour le rétablissement des affaires de la ville de Lyon by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant la Ville de Lyon, données à Versailles au mois de Novembre 1772... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, concernant l'administration des affaires de la ville de Lyon... Registrées en Parlement le 9 février 1773 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, contenant règlement pour l'administration financière de la ville de Lyon. Données à Versailles le 15 décembre 1780, registrées en la Chambre des comptes le 21 janvier 1781 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant à six années l'exercice du prévot des marchands de la ville de Lyon. Données à Versailles, le 24 septembre 1780. Registrées en Parlement le 29 novembre 1780 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, portant réglement pour l'administration des collèges de la ville de Lyon. Données à Versailles le 29 avril 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant Réglement pour la Sénéchaussée de Lyon. Données à Versailles le 3 Avril 1772. Registrées en Parlement le cinqu Mai 1772 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le trésorier des revenus casuels sera tenu d'expédier de nouvelles quittances de finances aux officiers conservés en la Sénéchaussée et Siege Présidial de Lyon, par l'edit du mois de septembre 1771. Données à Fontainebleau, le 18 octobre 1772. Registrées en Parlement, le 27 novembre 1772. Et au Conseil supérieur, le 15 décembre 1772 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi portant réunion de l'office de receveur général des consignations de la ville de Lyon à celui de Villefranche en Beaujolais, et confirmation des droits et fonctions attachés auxdits offices. Données à Versailles, le 24 janvier 1772, registrées au Conseil supérieur le 13 février 1772 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, pour le rétablissem des affaires de la ville de Lyon, données à Versa les, au mois de novembre 1772... [Suivi de divers états concernant la comptabilité de la ville de Lyon, arrêtés au Conseil, le 26 novembre 1772] by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant établissement d'un bureau de nourrices à Lyon. Données à Versailles au mois de Mai 1780. Registrées en Parlement le 22 août 1780 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Concernant la forme dans laquelles les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre Royale by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an by : Louis, XV
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an written by Louis, XV and published by . This book was released on 1753 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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