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Lettres Patentes Du Roi En Forme De Declaration Qui Prorogent Pour Six Annees A Commencer Au Ier Janvier 1779 Le Droit De Deus Sous Six Deniers Qui Se Percoit Par Jour Au Profit De Lhopital General Sur Les Carrosses De Remise
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au Ier. Janvier 1779, le Droit de deus sous six deniers qui se perçoit par jour, au profit de l'Hôpital général, sur les carrosses de remise by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, qui proroge pour six années, à commencer du premier Janvier mil sept cent soixante-un, la perception, au profit de l'Hôpital Général, de 2 sols 6 den. par jour, sur chaque carrosse de remise de la ville & fauxbourgs de Paris by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1763 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1763 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
