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Lettres Patentes Du Roi En Forme De Declaration Qui Prorogent Pour Six Annees A Commencer Au 1 Janvier 1779 Le Droit De Deux Sols Six Deniers Qui Se Percoit Par Jour Au Profit De Lhopital Genral Sur Les Carrosses De Remise Le 24 Decembre 1778
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au 1 janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'hôpital génŕal sur les carrosses de remise. Le 24 décembre 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise. Donnée à Versailles le 24 décembre 1778.... by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au Ier. Janvier 1779, le Droit de deus sous six deniers qui se perçoit par jour, au profit de l'Hôpital général, sur les carrosses de remise by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au 1er janvier 1779, le droit de 2 sous 6 deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise... Registrées en Parlement le 22 janvier 1779 by : France
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
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