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Lettres Patentes Du Roi En Forme De Declaration Qui Autorisent Les Procureurs Au Parlement Leur Enjoignent De Faire Leurs Fonctions Ordinaires En La Chambre Royale Lorsquils En Seront Requis Par Les Parties Donnees A Versailles Le 3 Decembre 1753 Registrees En Ladite Chambre Le 5 Decembre Audit An
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Qui autorisent les Procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale, lorsqu'ils en seront requis par les Parties by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale lorsqu'ils en seront requis. Données à Versailles, le 3 décembre 1753 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi qui autorisent les procureurs au parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la chambre royale lorqu'ils en seront requis par les parties by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui autorisent les Procureurs au Parlement, & leur enjoigent de faire fonctions ordinaires en la Chambre Royale lorqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 Décembre audit an by : Louis 15.>
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement, et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties... Registrées en ladite Chambre le 5 décembre... [1753.]. by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Qui autorisent les Procureurs au Parlement, [et] leur ejoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Concernant la forme dans laquelles les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre Royale by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale. Données à Versailles, le 22 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 4 janvier 1754 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particuliéres, doivent être continués en la Chambre Royale. Données a Versailles, le 22 Décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 4 Janvier 1754 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement ... doivent être continués en la Chambre Royale by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
Download or read book Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, portant établissement d'une Chambre royale dans le château du Louvre. Données à Fontainebleau le 11 novembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 13 novembre 1753 by :
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