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Lettres Patentes Du Roi En Forme De Commission Portant Letablissement Dune Chambre Des Vacations
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi en forme de commission, portant l'établissement d'une chambre des vacations by :
Download or read book Lettres patentes du Roi en forme de commission, portant l'établissement d'une chambre des vacations written by and published by . This book was released on 1753 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de commission, portant etablissement d'une Chambre des Vacations dans le couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite Chambre le 7. octobre 1720 by : France
Download or read book Lettres patentes du roy, en forme de commission, portant etablissement d'une Chambre des Vacations dans le couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite Chambre le 7. octobre 1720 written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi contenant l'établissement d'une chambre de justice pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances by :
Download or read book Lettres patentes du roi contenant l'établissement d'une chambre de justice pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances written by and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy contenant l'etablissement d'une chambre de justice, pour la recherche ... des abus ... au faict de ses finances ... by :
Download or read book Lettres patentes du Roy contenant l'etablissement d'une chambre de justice, pour la recherche ... des abus ... au faict de ses finances ... written by and published by . This book was released on 1648 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi portant suppression de la chambre royale by :
Download or read book Lettres patentes du Roi portant suppression de la chambre royale written by and published by . This book was released on 1754 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale written by France and published by . This book was released on 1754 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Qui autorisent les Procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale, lorsqu'ils en seront requis par les Parties by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Qui autorisent les Procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale, lorsqu'ils en seront requis par les Parties written by and published by . This book was released on 1753 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pièces concernant les affaires présentes by :
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé entre le Roi, qui cède le domaine de Brie-Comte-Robert... et M. le comte d'Eu, qui cède le château de Clagny, la terre de Glatigny, etc... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 août 1766, et en la Commission établie pour l'évaluation desdits biens le 21 août 1766] by :
Download or read book Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé entre le Roi, qui cède le domaine de Brie-Comte-Robert... et M. le comte d'Eu, qui cède le château de Clagny, la terre de Glatigny, etc... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 août 1766, et en la Commission établie pour l'évaluation desdits biens le 21 août 1766] written by and published by . This book was released on 1766 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale. Données à Versailles, le 22 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 4 janvier 1754 by :
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale. Données à Versailles, le 22 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 4 janvier 1754 written by and published by . This book was released on 1754 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant attribution à la Cour des Monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de dole, sur le fait des monnoies, ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, c by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant attribution à la Cour des Monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de dole, sur le fait des monnoies, ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, c written by France and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties written by France and published by . This book was released on 1753 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, contenantes l'establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche & punition des abus & malversations commises au faict de ses Finances. Verifiées en Parlement, le 18. Juillet 1648 by :
Download or read book Lettres patentes du Roy, contenantes l'establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche & punition des abus & malversations commises au faict de ses Finances. Verifiées en Parlement, le 18. Juillet 1648 written by and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de commission du Roy, portans l'establissement des iuges ordonnez pour tenir la Chambre de Iustice, et leur pouvoir by :
Download or read book Lettres patentes de commission du Roy, portans l'establissement des iuges ordonnez pour tenir la Chambre de Iustice, et leur pouvoir written by and published by . This book was released on 1624 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'édict... portant establissement de deux séances et ouvertures semestres en sa Cour des Monnoyes, avec suppression de commissions, création et réunion d'offices en icelle. Registrées en ladite Cour, le 29e jour de novembre ensuivant by :
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'édict... portant establissement de deux séances et ouvertures semestres en sa Cour des Monnoyes, avec suppression de commissions, création et réunion d'offices en icelle. Registrées en ladite Cour, le 29e jour de novembre ensuivant written by and published by . This book was released on 1650 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de commission du roy, portans l'establissement des Juges ordonnez pour tenir la Chambre de Justice, & leur pouvoir, avec le nom d'iceux by :
Download or read book Lettres patentes de commission du roy, portans l'establissement des Juges ordonnez pour tenir la Chambre de Justice, & leur pouvoir, avec le nom d'iceux written by and published by . This book was released on 1624 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: