Lettres patentes du Roi en forme de commission, portant l'établissement d'une chambre des vacations

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Lettres patentes du roy, en forme de commission, portant etablissement d'une Chambre des Vacations dans le couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite Chambre le 7. octobre 1720

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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de commission, portant etablissement d'une Chambre des Vacations dans le couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite Chambre le 7. octobre 1720 by : France

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Lettres patentes du roi contenant l'établissement d'une chambre de justice pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances

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Lettres patentes du Roy contenant l'etablissement d'une chambre de justice, pour la recherche ... des abus ... au faict de ses finances ...

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Lettres patentes du Roi portant suppression de la chambre royale

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Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale

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Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Qui autorisent les Procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale, lorsqu'ils en seront requis par les Parties

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Pièces concernant les affaires présentes

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Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé entre le Roi, qui cède le domaine de Brie-Comte-Robert... et M. le comte d'Eu, qui cède le château de Clagny, la terre de Glatigny, etc... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 août 1766, et en la Commission établie pour l'évaluation desdits biens le 21 août 1766]

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Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale. Données à Versailles, le 22 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 4 janvier 1754

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Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an

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Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant attribution à la Cour des Monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de dole, sur le fait des monnoies, ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, c

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Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties by : France

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Lettres patentes du Roy, contenantes l'establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche & punition des abus & malversations commises au faict de ses Finances. Verifiées en Parlement, le 18. Juillet 1648

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Lettres patentes de commission du Roy, portans l'establissement des iuges ordonnez pour tenir la Chambre de Iustice, et leur pouvoir

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Lettres patentes du Roy en forme d'édict... portant establissement de deux séances et ouvertures semestres en sa Cour des Monnoyes, avec suppression de commissions, création et réunion d'offices en icelle. Registrées en ladite Cour, le 29e jour de novembre ensuivant

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Lettres patentes de commission du roy, portans l'establissement des Juges ordonnez pour tenir la Chambre de Justice, & leur pouvoir, avec le nom d'iceux

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