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Lettres Patentes Du Roi En Form Dedit Portant Remplacement Supplement Dapanage En Faveur De Monseigneur Le Comte Dartois
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en form d'édit, portant remplacement & supplément d'apanage en faveur de Monseigneur le comte d'Artois by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, en form d'édit, portant remplacement & supplément d'apanage en faveur de Monseigneur le comte d'Artois written by France and published by . This book was released on 1776* with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, portant remplacement et supplément d'apanage en faveur de Mgr le comte d'Artois... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 juillet [1776]... by : France
Download or read book Lettres patentes... en forme d'édit, portant remplacement et supplément d'apanage en faveur de Mgr le comte d'Artois... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 juillet [1776]... written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, portant remplacement et supplément d'apanage en faveur de Mgr le comte d'Artois... Registrées en Parlement le 5 juillet... [1776.]. by : France
Download or read book Lettres patentes... en forme d'édit, portant remplacement et supplément d'apanage en faveur de Mgr le comte d'Artois... Registrées en Parlement le 5 juillet... [1776.]. written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, des domaines & seigneuries de Doullens & de Montreuil-sur-Mer by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre et par supplément d'apanage, des domaines et seigneuries de Doullens et de Montreuil-sur-Mer... Registrées en Parlement le 17 février 1787 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le comte d'Artois, frere du roi, dans la propriété & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son edit d'apanage by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles S. M. fait don à M. le comte d'Artois, à titre et par supplément d'apanage, de la mouvance sur les terres de Saint-Valery et Roc-de-Cayeux, distrait cette mouvance du comté d'Amiens et l'unit au comté de Ponthieu... Registrées en Parlement le 17 février 1787 by : France
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