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Lettres Patentes Du Roi Donnees A Fontainebleau Le 7 Novembre 1764 Qui Fixent Les Droits De Sorties Dentree Sur Les Grains Qui Permettent La Circulation Sortie De Toutes Especes De Graines En Payant Les Droits Y Mentionnes Avec Larret De Registre Du 9 Janvier 1765
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Fontainebleau le 7 novembre 1764, qui fixent les droits de sorties & d'entrée sur les Grains, & qui permettent la circulation & sortie de toutes especes de Graines, en payant les droits y mentionnés. Avec l'arrêt de registre du 9 janvier 1765 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes, qui fixent les droits de sortie & d'entrée sur les grains, & qui permettent la circulation & sortie de toutes espéces de graines, en payant les droits y mentionnés. Données à Fontainebleau le 7 Novembre 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui fixent les droits de sorties & d'entrée sur les Grains, & qui permettent la circulation & sortie de toutes especes de Graines, en payant les droits y mentionnés by : De Regina
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Book Synopsis Lettres patentes... qui fixent les droits de sortie et d'entrée sur les grains, et qui permettent la circulation et sortie de toutes espèces de graines, en payant les droits y mentionnés... Registrées en Parlement [le 4 décembre 1764]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui fixent les droits de sortie et d'entrée sur les grains, et qui permettent la circulation et sortie de toutes espèces de graines, en payant les droits y mentionnés... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Fontainebleau le 21 octobre 1776, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Avec l'arrêt de registre du 15 février 1777 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront desdits étrangers des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles ; ordonnent que les propriétaires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations ; & accordent un nouveau délai d'un an pour faire rectifier les erreurs de noms, d'âge ou de qualité qui ont pu se glisser dans les contrats. Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui autorisent les ecclésiastiques & gens de main-morte, propriétaires de fiefs, à acquérir les droits d'échange dans leurs seigneuries directes seulement. Données à Versailles, le 11 juin 1764 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur arrêt, données à Fontainebleau le premier octobre 1740. Portant Reglement pour les droits & émolumens attachez à la Place de professeur du Droit François de la Faculté de Droit à Montpellier by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis XVI (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles au mois de mai 1764, portant affranchissement du droit d'aubaine en faveur des citoyens & habitans d'Aix-la-Chapelle. Avec l'arrêt de registre du 28 juillet 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Fontainebleau le 8 novembre 1772. Qui ordonnent l'enregistrement à faire par le parlement de Toulouse, de la déclaration du Roi du 15 décembre 1770, en interprétation de l'édit du mois d'avril 1768. Avec l'arrêt de registre du 11 décembre 1772 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes ... en forme de déclaration, interprétatives de la déclaration du 25 mai ... [1763], qui permet la libre circulation des grains dans l'intérieur du Royaume ... avec l'Arrêt de registre [du Parlement de Languedoc] du 2 mai 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Données à Fontainebleau le vingt-neuf d'octobre 1776 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, du seiziéme juin mil sept cens quarante-cinq, sur arrêt du conseil d'etat dudit jour, qui fixe les droits qui seront payez aux juges royaux & bannerets & à leurs greffiers pour leur assistance aux elections consulaires, prestation de serment & reception des consuls, ou autres officiers electifs ou minicipaux de la province de Languedoc, & les cas dans lesquels lesdits droits leur seront dûs. Avec l'arrêt de registre du 7. decembre 1745 by : Louis XV (roi de France).)
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