Lettres patentes du Roi, données à Fontainebleau le 21 octobre 1776, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Avec l'arrêt de registre du 15 février 1777

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Fontainebleau le 21 octobre 1776, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Avec l'arrêt de registre du 15 février 1777 by : Louis XVI (roi de France).)

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Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Données à Fontainebleau le vingt-neuf d'octobre 1776

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Données à Fontainebleau le vingt-neuf d'octobre 1776 by : France

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Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine by : France

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Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine by : France

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Lettres patentes du Roi, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine by : Roi Louis (France, XVI.)

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Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]...

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Book Synopsis Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]... by : France

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles au mois de septembre 1776. Portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la Principauté de Schwartzemberg. Avec l'arrêt de registre du 30 avril 1777

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles au mois de septembre 1776. Portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la Principauté de Schwartzemberg. Avec l'arrêt de registre du 30 avril 1777 by : Louis XVI (roi de France).)

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Lettres Patentes du Roi, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du Droit d'aubaine

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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du Droit d'aubaine by : Louis XVI (roi de France).)

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Lettres patentes du roi, en faveur de la ville de Francfort, pour l'exemption du droit d'aubaine

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur de la ville de Francfort, pour l'exemption du droit d'aubaine by :

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Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur de la république de Pologne. Données à Fontainebleau le neuf novembre 1777

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur de la république de Pologne. Données à Fontainebleau le neuf novembre 1777 by : France

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Lettres patentes du roi, sur arrêt, données à Fontainebleau le premier octobre 1740. Portant Reglement pour les droits & émolumens attachez à la Place de professeur du Droit François de la Faculté de Droit à Montpellier

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur arrêt, données à Fontainebleau le premier octobre 1740. Portant Reglement pour les droits & émolumens attachez à la Place de professeur du Droit François de la Faculté de Droit à Montpellier by : Louis XV (roi de France).)

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 16 mars 1777. Portant exemption du droit d'aubaine, en faveur du Comte de Wied-Newied. Avec l'arrêt de registre du 28 mars 1778

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 16 mars 1777. Portant exemption du droit d'aubaine, en faveur du Comte de Wied-Newied. Avec l'arrêt de registre du 28 mars 1778 by : Louis XVI (roi de France).)

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Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzenberg.... Registrées en Parlement le 12 mai 1777

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzenberg.... Registrées en Parlement le 12 mai 1777 by : France

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Lettres patentes en forme d'édit, données à Marly le six juillet 1770. En faveur de vingt-deux villes impériales pour l'exemption du droit d'aubaine, & la liberté du commerce

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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'édit, données à Marly le six juillet 1770. En faveur de vingt-deux villes impériales pour l'exemption du droit d'aubaine, & la liberté du commerce by : Louis XV ((roi de France ;)

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 16 mars 1777. Portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la Principauté de Furstemberg. Avec l'arrêt de registre du 3 septembre 1777

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Lettres Patentes Du Roi, En faveur de ... Reutlingen, pour l'exemption du droit d'Aubaine, [et] la liberté du Commerce

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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En faveur de ... Reutlingen, pour l'exemption du droit d'Aubaine, [et] la liberté du Commerce by :

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Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention entre le roi et l'electeur de Saxe, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention entre le roi et l'electeur de Saxe, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : France

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