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Lettres Patentes Du Roi Concernant Les Delais Fixes Par Ledit Du Mois De Decembre 1764 Pour La Representation De Titres Les Immatricules A Delivrer Par Les Payeurs De Rentes
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Concernant les délais fixés par l'Edit du mois de Décembre 1764, pour la représentation de Titres, & les Immatricules à délivrer par les Payeurs de Rentes by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant les délais fixés par l'édit du mois de décembre 1764, pour la représentation des titres & les immatricules à délivrer par les payeurs des rentes. Données à Versailles, le 21 décembre 1764 by :
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Book Synopsis Lettre patentes... concernant les délais fixés par l'édit... de décembre 1764, pour la représentation des titres et les immatricules à délivrer par les payeurs de rentes... [Enregistrées au Parlement le 22 décembre 1764.]. by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant l'exécution de l'édit du mois de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par le roi que possédoient au premier janvier 1765 les hôpitaux, colléges & fabriques des paroisses, ainsi que les bénéficiers, corps & communautés ecclésiastiques, & autres établissemens faisant partie du Clergé général du royaume. Données à Compiégne le vingt-un juillet 1765 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi concernant l'exécution de l'édit du mois de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par le roi. Le 21 juillet 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant l'exécution de l'edit du mois de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par le Roi que possédoient au premier janvier 1765 les hôpitaux, colleges & fabriques des paroisses, ainsi que les bénéficiers, corps & communautés ecclésiastiques, & autres etablissements faisant partie du clergé général du Royaume. Données à Compiegne le vingt-unième jour de juillet 1765 by : Louis XV (roi de France).)
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