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Lettres Patentes Du Roi Concernant Le Recouvrement De Revenus Des Benefices Unis Aux Etablissmens De La Compagnie Societe Des Jesuites
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Concernant le Recouvrement des Revenus des Bénéficés unis aux Etablissemens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 8 Février 1764 by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Societé & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 Juin 1763 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant Reglement sur les Réparations des Bâtimens & lieux dépendans des Bénéfices unis aux Colléges ou autres Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 21 Novembre 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles, le deux février 1763 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Concernant la vente et la discussion des biens, meubles & immeubles de la Compagnie & Société des Jésuites, en la Colonie de la Louisiane. Données à Versailles le 11 de Février 1764 by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi concernant la poursuite des Biens vacans de la Société & Compagnie des Jesuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant l'administration d'une portion des biens de la compagnie & société des jésuites. Données à Versailles, le deux février 1763.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la Vente des Biens des Jésuites à St. Domingue, la recouvrement & la distribution des deniers en provenans. Données à Fontainebleau le vingt-sept Octobre 1764 by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Données à Versailles le 28 Février 1763, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Avec L'Arrest De Registre Du Parlement De Toulouse by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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