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Lettres Patentes Du Du Roy Portant In Jonction A Tous Lieutenans Generaux Gouuerneurs De Ses Prouinces Villes Baillifs Seneschaux Vice Baillifs Viceneschaux Preuosts Des Mareschaux Leurs Lieutenans Autres Officiers De Iustice De Mettre A Deue Entiere Execution Tous Decrets Captures Arrests Donnez Par Sa Cour Des Grands Iour Estabilis A Poictiers Contre Toutes Personnes De Quelque Qualite Condition Quelles Soient Sur Les Peines Y Contenues
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Book Synopsis Lettres patentes du du [!] roy, portant in jonction à tous lieutenans generaux & gouuerneurs de ses prouinces & villes, baillifs, seneschaux, vice baillifs, viceneschaux, preuosts des mareschaux, leurs lieutenans & autres officiers de iustice, de mettre à deue & entiere execution, tous decrets, captures & arrests donnéz par sa Cour des grands Iour estabilis à Poictiers, contre toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, sur les peines y contenuës by : Francia
Download or read book Lettres patentes du du [!] roy, portant in jonction à tous lieutenans generaux & gouuerneurs de ses prouinces & villes, baillifs, seneschaux, vice baillifs, viceneschaux, preuosts des mareschaux, leurs lieutenans & autres officiers de iustice, de mettre à deue & entiere execution, tous decrets, captures & arrests donnéz par sa Cour des grands Iour estabilis à Poictiers, contre toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, sur les peines y contenuës written by Francia and published by . This book was released on 1634 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy [Henri III], adressans à tous lieutenants generaux, baillifs, seneschaux & autres officiers de sa Majesté, pour mettre à execution les prinses de corps, adjournemens personnels & autres actes de justice decretez par messieurs de la court des Grands Jours by :
Download or read book Lettres patentes du roy [Henri III], adressans à tous lieutenants generaux, baillifs, seneschaux & autres officiers de sa Majesté, pour mettre à execution les prinses de corps, adjournemens personnels & autres actes de justice decretez par messieurs de la court des Grands Jours written by and published by . This book was released on 1583 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: