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Lettres Patentes De Declaration Du Roy Pour La Confirmation Des Edicts Portans Deffenses Des Duels Et Interdiction Des Armes A Feu Avec Larrest De La Cour De Parlement De Rouen Du 2e De Decembre 1610 Contenant Deffenses A Toutes Personnes De Tirer Lespee En Ceste Ville De Rouen Sur Peine De La Vie
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Book Synopsis Lettres patentes de déclaration du Roy pour... la confirmation des édicts... portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu. Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen... du 2e de décembre 1610, contenant deffenses à toutes personnes de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie by : France
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Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-01-30 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy, confirmatives des precedents edicts & declarations, sur la deffense des querelles, duelz, combats, appelz, recherches, & rencontres by : France. Parlement de Rouen
Download or read book Lettres patentes de declaration du Roy, confirmatives des precedents edicts & declarations, sur la deffense des querelles, duelz, combats, appelz, recherches, & rencontres written by France. Parlement de Rouen and published by . This book was released on 1613 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes by : France
Download or read book Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes written by France and published by . This book was released on 1610 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de declaration du roy, contenants confirmation des edicts, declarations, & articles particuliers, octroyez en faveur de ceulx de la religion pretendüe refformée by : France
Download or read book Lettres patentes de declaration du roy, contenants confirmation des edicts, declarations, & articles particuliers, octroyez en faveur de ceulx de la religion pretendüe refformée written by France and published by . This book was released on 1615 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de déclaration du Roy [29 janvier 1623] portant itératives défenses à toutes personnes de porter ou faire porter par leurs gens domestiques et serviteurs, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en... Parlement [31 mars 1623] by : France
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Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy by :
Download or read book Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy written by and published by . This book was released on 17?? with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de déclaration... portant itératives défenses à toutes personnes, de porter ou faire porter par leurs gens domestiques, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en la Court de Parlement, le dernier jour de mars 1623 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes de déclaration du Roy portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq ny commerce au royaume d'Angleterre. Publiez à Rouen, en Parlement, le 14e jour de may 1627 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, en forme d'edict (défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat). Publiées en Parlement, S. M. y estant presente, le 21. Feurier mil six cens quarante-un by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant derechef prohibitions et défenses à tous ses subjectz, de quelque qualité et condition qu'ils soient, mesmes à tous estrangers entrans en ce Royaume et pays de son obéissance, de l'usage et port des armes et bastons à feu. Publiez à Rouen en Parlement le 28e jour de novembre 1619 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
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Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations by : France. Sovereign (1589-1610 : Henry IV)
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, portant derechef prohibitions & defenses à tous ses subjectz de quelque qualité & condition qu'ils soient, mesmes à tous estrangers entrans en ce royaume & pays de son obeissance, de l'usage & port des armes & bastons à feu by : France
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Book Synopsis Lettres patentes dv Roy, en forme de declaration by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres patentes de déclaration du Roy, contenants défenses de faire aucunes collectes et cottisations de deniers sur ses subjectz, sans commissions expresses dudict Seigneur. Publiées à Rouen, en Parlement, le 9e jour de mars 1621 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations by : France. Sovereign (1589-1610 : Henry IV)
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