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Lettres Patentes Concernant La Libre Circulation Des Grains Dans Linterieur Du Royaume Enregistrees Au Parlement De Guyenne Le 11 Mai 1764
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 25 mai 1763, concernant la libre circulation des grains dans le royaume. données à Versailles, le 5 mars 1764 by :
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Book Synopsis Lettres patentes ... sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'éxécution des différens décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, etc. 30 mai 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Sur Un Décret de L'Assemblée Nationale, Qui Ordonnent L'exécution Des Différens Décrets ... Relatifs À la Libre Circulation Des Grains Dans Le Royaume ... Données ... Le 30 Mai 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme de déclaration, interprétatives de celles du vingt-cinq mai dernier by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes [sur arrêt du Conseil, du 13 septembre 1774, ci-inclus] concernant le commerce des grains dans l'intérieur du Royaume... Registrées en Parlement le 19 décembre ... [1774.]. by : France
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