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Lettres Du Roy Contenants Declaration Et Ampliation Des Lettres Patentes Du Dixieme Decembre Dernier Consernant La Vente Des Biens Des Seditieux Rebelles Paris 18 Janv 1568
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Book Synopsis Lettres du Roy contenants declaration et ampliation des Lettres patentes du dixième Decembre dernier, consernant la vente des biens... des seditieux & rebelles (Paris, 18 janv. 1568). by : France
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Book Synopsis Lettres du Roy contenants declaration et ampliation des lettres patentes du dixième decembre dernier, consernant la vente des biens des seditieux and rebelles by : France
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Book Synopsis Lettres du roy [Charles IX], contenants déclaration et ampliation de ses lettres patentes du dixième décembre dernier, concernant la vente des biens meubles & saisie des immeubles & bénéfices des séditieux & rebelles by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des séditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec aultres lettres patentes pour la publication d'icelles [21 décembre 1567.] by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, contenants certains articles et reiglement, tant pour le regard de ceulx de la religion prétendue réformée qui portent actuellement les armes et aultres qui les favorisent sous main que de ceulx qui n'ont bougé de leurs maisons [Paris, 25 janvier 1568] by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appellant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance by : Francia
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Book Synopsis Lettres du roy cont declaration de ses lettres patentes du 10. Dec. concernants la vente des biens meubles etc. des rebelles by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appelant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance by : Francia
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles, & faisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont efleuez alencontre de sa personne by :
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Book Synopsis Lettres patentes dv Roy, contenants declaration de son Edict du XXV. Septembre dernier passé, pour la suppression de tous [et] chascus les Estats [et] offices, tant de Iudicature, de Finance, que autres, de present tenus [et] exercez par personnages estants de la nouuelle pretendue Religion by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy et articles attachéz à icelles,... sur le faict de la vente des biens des rebelles by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, contenants certains articles et reiglement, tant pour le regard de ceulx de la religion prétendue réformée qui portent actuellement les armes et aultres qui les favorisent sous main que de ceulx qui n'ont bougé de leurs maisons [Paris, 25 janvier 1568]. by : Charles IX (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, contenants certains articles et reiglement, tant pour le regard de ceulx de la Religion pretendue reformee qui portent actuellement les armes que de ceulx qui n'ont pas bougé de leurs maisons (Paris, 25 janvier 1568). by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, par lesquelles il veult estre procedé à la vente des maissons et biens immeubles rotouriers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles, etc by :
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Book Synopsis Lettres patentes de déclaration du roy sur son édict du mois de juillet, pour l'exécution de la saisie, vente des biens meubles, & perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion, & tous autres portant les armes contre sa majesté. Publiées en Parlement à Paris, le deuxiesme de may, mil cinq cens quatre-vingts six by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX] par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec Aultres patentes pour la publication d'icelles by :
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Book Synopsis Lettres patentes de declaration du roy, sur son edict du mois de Iuillet, pour l'execution de la saisie, vente des biens meubles, & perception des immeubles de ceux de la nouuelle opinion, ... Publiées en parlament a Paris, le deuxiesme de May, mil cinq ens quatre-vingts six by : Morel, Federic
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