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Lettres Du Roy Contenants Declaration Et Ampliation Des Lettres Patentes Du Dixieme Decembre Dernier Consernant La Vente Des Biens Des Seditieux And Rebelles
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appellant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance by : Francia
Download or read book Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appellant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance written by Francia and published by . This book was released on 1590 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appelant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance by : Francia
Download or read book Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appelant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance written by Francia and published by . This book was released on 1590 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens written by and published by . This book was released on 1559 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy, pour rappeller ses subiets, & villes rebelles, à son obeissance by :
Download or read book Lettres patentes de declaration du Roy, pour rappeller ses subiets, & villes rebelles, à son obeissance written by and published by . This book was released on 1594 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la Vente des Biens des Jésuites à St. Domingue, la recouvrement & la distribution des deniers en provenans. Données à Fontainebleau le vingt-sept Octobre 1764 by : Louis XV
Download or read book Lettres patentes du Roi, concernant la Vente des Biens des Jésuites à St. Domingue, la recouvrement & la distribution des deniers en provenans. Données à Fontainebleau le vingt-sept Octobre 1764 written by Louis XV and published by . This book was released on 1765 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Concernant la vente et la discussion des biens, meubles & immeubles de la Compagnie & Société des Jésuites, en la Colonie de la Louisiane. Données à Versailles le 11 de Février 1764 by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020-12-25 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Recueil des lettres patentes des predecesseurs Roys de France ... by :
Download or read book Recueil des lettres patentes des predecesseurs Roys de France ... written by and published by . This book was released on 1561 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, en confermation des privileges de l'Ordre de Cisteaux, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil. Données à Versailles au mois de Decembre 1711 by :
Download or read book Lettres patentes du roy, en confermation des privileges de l'Ordre de Cisteaux, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil. Données à Versailles au mois de Decembre 1711 written by and published by . This book was released on 1711 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi concernant la vente des biens des Jesuites à St. Domingue ... by :
Download or read book Lettres patentes du Roi concernant la vente des biens des Jesuites à St. Domingue ... written by and published by . This book was released on 1765 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Dv Roy, En consequence de ses lettres patentes ... donnees en faueur des Princes, Ducs, Pairs, Officiers de sa Couronne, & tous autres qui les ont assistez durant leur eslongement de sa Cour by :
Download or read book Declaration Dv Roy, En consequence de ses lettres patentes ... donnees en faueur des Princes, Ducs, Pairs, Officiers de sa Couronne, & tous autres qui les ont assistez durant leur eslongement de sa Cour written by and published by . This book was released on 1617 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement by : Henri IV
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
