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Lettre Patente Du Roy Contenants Sic Le Pouvoir Octroie Par Sa Majeste A M Le Duc De Guyse Avec La Harangue De M Versoris
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édits et declarations du roy by : France
Download or read book Recueil des édits et declarations du roy written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre du Roy a monsigneur le duc de Mont-Bazon, pair & grand veneur de France, gouverneur & lieutenant general pour Sa Majesté à Paris & Isle de France. Contenant la submission du duc de Rohan, & la reduction de toutes les villes rebelles, tant des Sevennes, que haut & bas Languedoc & Roüergue, en l'obeyssance de Sa Majesté by : France
Download or read book Lettre du Roy a monsigneur le duc de Mont-Bazon, pair & grand veneur de France, gouverneur & lieutenant general pour Sa Majesté à Paris & Isle de France. Contenant la submission du duc de Rohan, & la reduction de toutes les villes rebelles, tant des Sevennes, que haut & bas Languedoc & Roüergue, en l'obeyssance de Sa Majesté written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du Roi written by and published by . This book was released on 1782 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens written by and published by . This book was released on 1559 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre du Roy à Monseigneur le Duc de Mont-Bazon ... Gouverneur&Lieutenant pour sa Majesté à Paris&Isle de France. Contenant l'estat des Provinces des Sevennes, du Roüergue et de la Comté de Foix. La reception de sa Majesté dans Nismes ... et autres particularitez. (15. Juillet, 1629.). by : France
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Book Synopsis Lettre de Monsieur le Duc de Mayenne au Roy. Avec la response à icelle par sa Majesté by : Henri de Lorraine duc de Mayenne
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Book Synopsis Lettre de monsieur le duc de Mayenne, au roy. Avec la response à icelle par Sa Majesté by : Henri de Lorraine Mayenne (duc de).)
Download or read book Lettre de monsieur le duc de Mayenne, au roy. Avec la response à icelle par Sa Majesté written by Henri de Lorraine Mayenne (duc de).) and published by . This book was released on 1617 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)
Download or read book Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1774 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
