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Lettre Circulaire Du Directeur Des Fermes Du Roi A Lille Portant Instruction Concernant Les Droits Dexpedition
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille concernant la forme dans laquelle doivent être rédigés les acquits de payement ou passavants, pour les bestiaux venant de l'étranger ou qui vont d'un lieu à un autre du Hainaut.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille concernant la forme dans laquelle doivent être rédigés les acquits de payement ou passavants, pour les bestiaux venant de l'étranger ou qui vont d'un lieu à un autre du Hainaut.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille portant explications au sujet des nouvelles règles prescrites pour la formation des états de saisies que la direction adresse à la fin de chaque mois tant pour les traites que pour le prohibé.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille portant explications au sujet des nouvelles règles prescrites pour la formation des états de saisies que la direction adresse à la fin de chaque mois tant pour les traites que pour le prohibé.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1777 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille pour envoyer l'arrêt du conseil du 22 février concernant les droits que devront acquitter aux entrées du royaume les ancres de mer destinées pour le service de la marine marchande.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille pour envoyer l'arrêt du conseil du 22 février concernant les droits que devront acquitter aux entrées du royaume les ancres de mer destinées pour le service de la marine marchande.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1773 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille portant communication d'une lettre de la Compagnie au sujet de la comptabilité concernant le partage du produit des saisies.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille portant communication d'une lettre de la Compagnie au sujet de la comptabilité concernant le partage du produit des saisies.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1775 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille portant information que le conseil a décidé de faire les poursuites nécessaires pour faire cesser les fraudes pratiquées par le nommé Le Maire, habitant de Marienbourg et ses associés, pour introduire des clous qu'ils tirent de l'Etranger.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille portant information que le conseil a décidé de faire les poursuites nécessaires pour faire cesser les fraudes pratiquées par le nommé Le Maire, habitant de Marienbourg et ses associés, pour introduire des clous qu'ils tirent de l'Etranger.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi (de Lille) pour enjoindre aux employés des brigades établies sur la frontière d'arrêter et saisir les lois de toutes espèces qu'on tenterait de transporter à l'Etranger.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi (de Lille) pour enjoindre aux employés des brigades établies sur la frontière d'arrêter et saisir les lois de toutes espèces qu'on tenterait de transporter à l'Etranger.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1765 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille portant qu'on doit refuser l'admission à l'entrée du royaume d'une certaine étoffe grossière composée de poil de vache, fabriquée en Hollande.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille portant instruction pour les receveurs des bureaux de la frontière by : Ferme générale
Download or read book Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille portant instruction pour les receveurs des bureaux de la frontière written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille au sujet des précautions à prendre pour préserver le pays de la communication de la contagion qui s'est manifestée en Pologne.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction des fermes de Lille concernant les différents droits qui sont affranchis des nouveaux sous pour livre.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille au sujet de l'apurement des objets concernant la comptabilité de tout ce qui reste pendant le bail de Prévost, expiré le 30 septembre dernier, spécialement au sujet des saisies et des poursuites à faire pour le payement des condamnations prononcées.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant la mise en possession de Laurent David, adjudicataire du nouveau bail des fermes générales, des maisons et immeubles appartenant au Roi, servant à l'exploitation desdites fermes.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille pour envoyer aux receveurs des différents bureaux des imprimés devant servir à rédiger la note des blés, seigles, méteils et autres grains qui sont déclarés à leur bureau comme venant de l'étranger et qu'ils doivent adresser tous les 8 jours.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire du directeur des fermes de Lille prescrivant de se conformer à une ordonnance rendue par l'intendant du Hainaut le 8 décembre 1768 portant que la gratification accordée par l'arrêt du conseil du 31 octobre sera payée à ceux qui importeront dans la province du Hainaut par terre et par les rivières des grains venant de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire de la direction des fermes de Lille concernant un état à fournir de tous les bureaux de cette direction qui se trouvent sur la frontière du royaume et où l'on peut percevoir des droits sur les grains en conséquence de l'édit du mois de juillet 1764.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs d'envoyer à la direction de Lille les états et certificats néant concernant les droits de sortie sur les grains et les amendes et confiscations sur la même matière.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille pour rappeler que la quincaillerie d'Angleterre demeure prohibée à l'entrée du royaume, aux termes de l'arrêt du Conseil du 6 septembre 1701.). by : Ferme générale
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