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Lettre Circulaire De La Direction Des Fermes Du Roi A Lille Concernant Les Formalites A Remplir Pour La Liberte De La Circulation Des Grains Dans Linterieur
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Book Synopsis Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur by : Ferme générale
Download or read book Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille concernant la forme dans laquelle doivent être rédigés les acquits de payement ou passavants, pour les bestiaux venant de l'étranger ou qui vont d'un lieu à un autre du Hainaut.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille concernant la forme dans laquelle doivent être rédigés les acquits de payement ou passavants, pour les bestiaux venant de l'étranger ou qui vont d'un lieu à un autre du Hainaut.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-Circulaire de la direction des fermes de Lille concernant un état à fournir de tous les bureaux de cette direction qui se trouvent sur la frontière du royaume et où l'on peut percevoir des droits sur les grains en conséquence de l'édit du mois de juillet 1764.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-Circulaire de la direction des fermes de Lille concernant un état à fournir de tous les bureaux de cette direction qui se trouvent sur la frontière du royaume et où l'on peut percevoir des droits sur les grains en conséquence de l'édit du mois de juillet 1764.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1766 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille, portant) instruction concernant les droits d'expédition by : Ferme générale
Download or read book (Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille, portant) instruction concernant les droits d'expédition written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille, concernant la manière dont doivent être détaillés dans les Etats de produit les différents droits et ceux des sous pour livre qui doivent être portés en 3 articles séparés.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille, concernant la manière dont doivent être détaillés dans les Etats de produit les différents droits et ceux des sous pour livre qui doivent être portés en 3 articles séparés.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille pour envoyer aux receveurs des différents bureaux des imprimés devant servir à rédiger la note des blés, seigles, méteils et autres grains qui sont déclarés à leur bureau comme venant de l'étranger et qu'ils doivent adresser tous les 8 jours.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille prescrivant aux receveurs d'envoyer à la direction de Lille les états et certificats néant concernant les droits de sortie sur les grains et les amendes et confiscations sur la même matière.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille portant explications au sujet des nouvelles règles prescrites pour la formation des états de saisies que la direction adresse à la fin de chaque mois tant pour les traites que pour le prohibé.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les droits de sortie établis par édit du mois de juillet 1764 sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et prescrivait les formalités pour qu'il en soit fait une recette distincte et séparée.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille portant deux avis l'un aux receveurs principaux, l'autre aux receveurs subordonnés et concernant les états à faire au sujet des grains qui seront importés et exportés par les différents bureaux.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille au sujet des précautions à prendre pour préserver le pays de la communication de la contagion qui s'est manifestée en Pologne.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant les formalités à remplir pour l'exemption de tous droits accordée à la poudre d'Ailhaud à la sortie du royaume et à la circulation.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, pour l'avertir qu'il ne doit plus être perçu de droits à la circulation des ris et qu'ils restent seulement sujets à leur entrée dans le royaume au droit de sept deniers et demi du quintal.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes du Roi de Lille au sujet de l'apurement des objets concernant la comptabilité de tout ce qui reste pendant le bail de Prévost, expiré le 30 septembre dernier, spécialement au sujet des saisies et des poursuites à faire pour le payement des condamnations prononcées.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille pour envoyer de nouveaux états d'une forme différente concernant la traitte des graines, et contenant des observations servant d'instructions pour les receveurs principaux et subordonnés des fermes du Roi de la direction de Lille.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille pour envoyer de nouveaux états d'une forme différente concernant la traitte des graines, et contenant des observations servant d'instructions pour les receveurs principaux et subordonnés des fermes du Roi de la direction de Lille.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-Circulaire du directeur des fermes de Lille prescrivant de se conformer à une ordonnance rendue par l'intendant du Hainaut le 8 décembre 1768 portant que la gratification accordée par l'arrêt du conseil du 31 octobre sera payée à ceux qui importeront dans la province du Hainaut par terre et par les rivières des grains venant de l'étranger.). by : Ferme générale
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