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Lettre Circulaire De La Direction Des Fermes Du Roi A Lille Concernant La Maniere Dont Doivent Etre Detailles Dans Les Etats De Produit Les Differents Droits Et Ceux Des Sous Pour Livre Qui Doivent Etre Portes En 3 Articles Separes
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille, concernant la manière dont doivent être détaillés dans les Etats de produit les différents droits et ceux des sous pour livre qui doivent être portés en 3 articles séparés.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille, concernant la manière dont doivent être détaillés dans les Etats de produit les différents droits et ceux des sous pour livre qui doivent être portés en 3 articles séparés.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur by : Ferme générale
Download or read book Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille concernant les formalités à remplir pour la liberté de la circulation des grains dans l'intérieur written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille, portant) instruction concernant les droits d'expédition by : Ferme générale
Download or read book (Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille, portant) instruction concernant les droits d'expédition written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, pour l'avertir qu'il ne doit plus être perçu de droits à la circulation des ris et qu'ils restent seulement sujets à leur entrée dans le royaume au droit de sept deniers et demi du quintal.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, pour l'avertir qu'il ne doit plus être perçu de droits à la circulation des ris et qu'ils restent seulement sujets à leur entrée dans le royaume au droit de sept deniers et demi du quintal.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1771 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant la confection des états de produits et de situation qui doivent être adressés par chaque receveur principal et portant que les receveurs devront donner connaissance de leur journal à leur contrôleur qui devra le certifier.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant la confection des états de produits et de situation qui doivent être adressés par chaque receveur principal et portant que les receveurs devront donner connaissance de leur journal à leur contrôleur qui devra le certifier.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1769 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie by : Ferme générale
Download or read book Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des fermes de Lille portant deux avis l'un aux receveurs principaux, l'autre aux receveurs subordonnés et concernant les états à faire au sujet des grains qui seront importés et exportés par les différents bureaux.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes de Lille pour envoyer de nouveaux états d'une forme différente concernant la traitte des graines, et contenant des observations servant d'instructions pour les receveurs principaux et subordonnés des fermes du Roi de la direction de Lille.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant les droits d'entrée qui doivent être levés sur les cuivres venant de l'étranger.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant les droits d'entrée qui doivent être levés sur les cuivres venant de l'étranger.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les états de grains qui doivent être adressés tous les mois par les receveurs.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les droits de sortie établis par édit du mois de juillet 1764 sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et prescrivait les formalités pour qu'il en soit fait une recette distincte et séparée.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel directeur des fermes de Lille afin qu'il donne dans son département les ordres nécessaires pour qu'on y perçoive à l'entrée, sur les mords à bride venant de l'étranger le droit de 12 livres 10 sols.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes concernant les acquits à caution dont doivent être accompagnés les grains circulant dans les 4 lieues des limites et prescrivant de ne pas user de rigueur à cet égard.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire du directeur des fermes de Lille concernant le cautionnement qui doit être fourni par les receveurs et prescrivant les formalités à remplir à ce sujet.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre circulaire du directeur des fermes de Lille concernant le cautionnement qui doit être fourni par les receveurs et prescrivant les formalités à remplir à ce sujet.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes pour rappeler aux receveurs que les déclarations doivent être transcrites sur le registre et signées par les voituriers ou conducteurs.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur à Lille, concernant l'exemption de tous droits accordée aux huiles qui proviennent de la manufacture établie au faubourg de St-Sévère de la ville de Rouen qui s'exploite sous la direction des Srs Chatel et compagnie.). by : Ferme générale
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