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Lettre Circulaire De La Direction Des Fermes De Lille Concernant Les Droits Que Doivent Payer Les Toiles Fabriquees Dans La Flandre Et Le Hainaut Qui Seraient Trouvees A Leur Circulation Dans Lesdites Provinces Non Revetues Des Marques De Fabrique Prescrites Par Larret Du Conseil Du 18 Aout 1764
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les formalités à remplir au sujet des droits de sortie à percevoir sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et envoyant des registres où seront inscrites les déclarations des droits de la ferme pour les grains, graines, grenailles et légumes qui seront déclarés pour l'étranger.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille, concernant la manière dont doivent être détaillés dans les Etats de produit les différents droits et ceux des sous pour livre qui doivent être portés en 3 articles séparés.). by : Ferme générale
Download or read book (Lettre circulaire de la direction des fermes du Roi à Lille, concernant la manière dont doivent être détaillés dans les Etats de produit les différents droits et ceux des sous pour livre qui doivent être portés en 3 articles séparés.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des cinq grosses fermes portant plaintes contre les receveurs de la Flandre et du Hainaut de ce qu'ils continuent malgré leurs prescriptions de percevoir à leur profit des droits pour les expéditions qui doivent être délivrées, visées et déchargées gratis.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire du directeur des fermes du Roi à Lille, portant) instruction concernant les droits d'expédition by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre circulaire de la direction des cinq grosses fermes concernant les droits d'entrée qui doivent être levés sur les cuivres venant de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, pour l'avertir qu'il ne doit plus être perçu de droits à la circulation des ris et qu'ils restent seulement sujets à leur entrée dans le royaume au droit de sept deniers et demi du quintal.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire de la direction générale des fermes concernant l'exemption de tous droits à leur circulation dans le royaume des étoffes mêlées de soie, de coton, de laine, de fleuret et de poil de chèvre fabriquées à Limoges dans la manufacture des sieurs La Forêt frère.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-circulaire du directeur des fermes du Roi de Lille concernant les droits de sortie établis par édit du mois de juillet 1764 sur les grains, farines, graines et légumes qui sont exportés du royaume à l'étranger et prescrivait les formalités pour qu'il en soit fait une recette distincte et séparée.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Lettre-Circulaire de la direction générale des fermes concernant les droits et tarifs que doivent payer les peaux du Canada venant d'Angleterre.). by : Ferme générale
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