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Author : Laurence Leturmy
Publisher :
ISBN 13 : 9782297067331
Total Pages : 209 pages
Book Rating : 4.0/5 (673 download)
Download or read book L'essentiel des grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale written by Laurence Leturmy and published by . This book was released on 2017-09-12 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurence Leturmy
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297012713
Total Pages : 171 pages
Book Rating : 4.0/5 (127 download)
Download or read book L'essentiel de la jurisprudence pénale et procédure pénale written by Laurence Leturmy and published by Gualino Editeur. This book was released on 2009 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridique. qui " font " le droit. A côté des textes légaux e réglementaires, il doit connaître la jurisprudence Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes. Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dan chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présent successivement : les considérants ou attendu essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plu loin.
Author : Jean Pradel
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247063048
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.0/5 (63 download)
Download or read book Les grands arrêts de la procédure pénale written by Jean Pradel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques des droits de la défense et des nullités. Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D'abord les textes de plus en plus complexes et dont la conciliation est de plus en plus malaisée appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l'Homme, les arrêts de la Cour européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils inspirent ceux de notre chambre criminelle. Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phare de la cour de Strasbourg, soit une bonne soixantaine d'arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient pu l'être. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne.
Author : Jean Pradel
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247185150
Total Pages : 898 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book grands arrêts du droit pénal général (Les) written by Jean Pradel and published by Dalloz. This book was released on 2018-09-26 with total page 898 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.
Author : Jean Pradel
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247075256
Total Pages : 733 pages
Book Rating : 4.0/5 (752 download)
Download or read book Les grands arrêts du droit pénal général written by Jean Pradel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 733 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage, Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 56 questions ont été retenues et 122 arrêts sélectionnés. C'est un ouvrage indispensable tant pour les praticiens (avocats, policiers, magistrats) qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel que pour les étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline, c'est-à-dire telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives. Il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale, notamment des lois du 5 mars 2007 relatives à l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance.
Author : Jean Pradel
Publisher :
ISBN 13 : 9782248003517
Total Pages : 784 pages
Book Rating : 4.0/5 (35 download)
Download or read book Les grands arrêts du droit criminel written by Jean Pradel and published by . This book was released on 1988 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Pradel
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247038008
Total Pages : 580 pages
Book Rating : 4.0/5 (38 download)
Download or read book Les grands arrets du droit criminel written by Jean Pradel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1997 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, ne fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit criminel. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 86 questions sont retenues et 160 arrêts sélectionnés. Cet ensemble se répartit en deux tomes selon une méthode chronologique : le premier traitant des sources du droit pénal et de l'infraction, le second s'attachant au procès et à la sanction.
Author : Patrick Kolb
Publisher :
ISBN 13 : 9782297025157
Total Pages : 117 pages
Book Rating : 4.0/5 (251 download)
Download or read book L'essentiel du Droit pénal général written by Patrick Kolb and published by . This book was released on 2012 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 9 chapitres les deux notions clés, l'incrimination et la sanction, autour desquelles s'articule le droit pénal. Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes. Cette édition 2012-2013 intègre les plus récentes, qu'elles concernent les infractions ou les peines. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Droit pénal général.
Author : Jean Pradel
Publisher :
ISBN 13 : 9782247203727
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (37 download)
Download or read book “Les” grands arrêts du droit pénal général written by Jean Pradel and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Larguier
Publisher :
ISBN 13 : 9782247161768
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.1/5 (617 download)
Download or read book Procédure pénale written by Jean Larguier and published by . This book was released on 2016-09-14 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes. Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie législative n'a pas cessé. Elle a manifesté récemment une singulière défiance à l'égard du pouvoir judiciaire (loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, loi du 3 juin 2016 "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale"). De même, l'activité jurisprudentielle a été intense : ont été rendus de nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et décisions du Conseil constitutionnel en réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité, notamment. De tout cela, ce livre tente cependant de proposer une synthèse. Il développe l'ensemble de la procédure pénale : L'étude de l'organisation judiciaire en cette matière. Les problèmes de compétence pénale. L'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.
Author : Philippe Bonfils
Publisher :
ISBN 13 : 9782711004348
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.0/5 (43 download)
Download or read book Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale written by Philippe Bonfils and published by . This book was released on 2004 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal général et la procédure pénale constituent deux matières incontournables de tout cursus juridique, spécialement dans le contexte d'une pénalisation contemporaine de la plupart des branches du droit. En complément aux enseignements magistraux et aux travaux dirigés suivis par les étudiants dans leur faculté, cet ouvrage propose divers exercices (dissertations, cas pratiques, commentaires de textes, d'articles, de documents et d'arrêts, note de synthèse) en droit pénal général (12 exercices) et en procédure pénale (10 exercices). Tous ces exercices sont corrigés et à jour des lois récentes (comme la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité) et accompagnés d'indications méthodologiques, de bibliographies et de documents (décisions, lois, tableaux récapitulatifs). Cet ouvrage ambitionne de répondre aux interrogations, notamment méthodologiques, des étudiants en droit pénal général et en procédure pénale, ainsi que d'approfondir leurs connaissances. Ils pourront l'utiliser, pour préparer leurs séances de travaux dirigés ou pour réviser leurs examens. Plus généralement, ce recueil d'exercices corrigés est destiné à tous ceux qui souhaitent aborder la matière pénale de façon pratique.
Author : Jean Pradel
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247018512
Total Pages : 378 pages
Book Rating : 4.0/5 (185 download)
Download or read book Les grands arrêts du droit criminel: Le procès. La sanction written by Jean Pradel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1995 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, ne fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit criminel. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 86 questions sont retenues et 160 arrêts sélectionnés. Cet ensemble se répartit en deux tomes selon une méthode chronologique : le premier traitant des sources du droit pénal et de l'infraction, le second s'attachant au procès et à la sanction. Ce volume prend la suite de l'ouvrage des mêmes auteurs paru chez Sirey (3e éd. 1992).
Author : Law Reform Commission of Canada
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 724 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Pour Une Nouvelle Codification de la Procédure Pénale written by Law Reform Commission of Canada and published by . This book was released on 1991 with total page 724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lindy Muzila
Publisher :
ISBN 13 : 9780821394540
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (945 download)
Download or read book On the Take written by Lindy Muzila and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups
Author : European Court of Human Rights
Publisher :
ISBN 13 : 9783452241276
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.2/5 (412 download)
Download or read book Akdivar et autres c. Turquie written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 1998 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024709519
Total Pages : 588 pages
Book Rating : 4.7/5 (95 download)
Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme , Volume 7 Volume 7, 1964 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1966-01-01 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Author : R. V. G. Clarke
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 658 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Crime and Police Effectiveness written by R. V. G. Clarke and published by . This book was released on 1984 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
