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Les Victimes Devant La Juridiction Penale Internationale
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Book Synopsis La victime devant la Cour pénale internationale by : Ghislain Mabanga
Download or read book La victime devant la Cour pénale internationale written by Ghislain Mabanga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-09-01 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage clarifie la place de la victime dans le procès engagé devant la Cour pénale internationale. C'est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et les organismes intéressés par ce nouvel acteur qu'est la victime.
Book Synopsis Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale by : Guy David Mbara A Betsem
Download or read book Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale written by Guy David Mbara A Betsem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issu d'une thèse, l'ouvrage analyse les droits accordés aux victimes par la Cour pénale internationale : la participation à la procédure et la réparation des préjudices subis.
Author :Jean-Baptiste Jeangène Vilmer Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130571797 Total Pages :200 pages Book Rating :4.5/5 (717 download)
Book Synopsis Réparer l'irréparable by : Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
Download or read book Réparer l'irréparable written by Jean-Baptiste Jeangène Vilmer and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2009 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour la première fois dans l'histoire de la justice pénale internationale, une juridiction dispose d'un véritable régime de réparation aux victimes des crimes internationaux les plus graves : génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Mais comment " réparer des violations massives des droits de l'homme ? Comment restituer, indemniser, compenser et réhabiliter les survivants ? Est-ce seulement possible ? Réparer l'irréparable n'est pas le moindre des défis de la Cour pénale internationale. Au lendemain de l'anniversaire des dix ans de sa création et à la veille de la révision de son Statut, le moment est venu de faire le point sur l'une de ses innovations majeures. Le but de cet ouvrage est double : d'une part, présenter et expliquer de manière complète et panoramique le régime de réparation de la CPI ; d'autre part, évaluer et analyser de manière normative l'efficacité et la justice d'un système qui, comme tout pari ambitieux, rencontre naturellement un certain nombre de difficultés. Satisfaisant à la fois aux exigences du droit technique et aux enjeux conceptuels, politiques, voire philosophiques, cet ouvrage synthétique et structuré s'adresse autant aux étudiants et aux chercheurs en droit, en sciences politiques, en criminologie et en philosophie, qu'aux acteurs professionnels de la justice internationale.
Book Synopsis Les victimes devant les juridictions pénales internationales by : Arnaud M. Houédjissin
Download or read book Les victimes devant les juridictions pénales internationales written by Arnaud M. Houédjissin and published by . This book was released on 2011 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les victimes devant la juridiction pénale internationale by : Mélissa Fardel
Download or read book Les victimes devant la juridiction pénale internationale written by Mélissa Fardel and published by . This book was released on 2011 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit à réparation des victimes devant la Cour pénale internationale by : Léa Jandot
Download or read book Le droit à réparation des victimes devant la Cour pénale internationale written by Léa Jandot and published by . This book was released on 2009 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La victime devant la justice pénale internationale by : Aurelien Thibault Lemasson
Download or read book La victime devant la justice pénale internationale written by Aurelien Thibault Lemasson and published by . This book was released on 2010 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s’affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l’ouverture du procès jusqu’au verdict final sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l’accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l’associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L’enjeu est alors de définir la victime d’un crime international afin de n’attribuer cette qualité qu’aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime. La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le système mondial de politique criminelle pour conclure qu’elle joue d’ores et déjà le rôle d’une partie civile véritable, par la voie subsidiaire de l’intervention. Elle devient donc un sujet du procès pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître toutes les conséquences du préjudice souffert. L’action civile internationale présente ainsi deux visages autonomes mais indissociables, l’un répressif, l’autre réparateur : la contribution à l’établissement de la réalité des faits, dans l’exercice d’une forme de vindication ; et la recherche d’une forme de rétablissement, à travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le besoin complémentaire pour la victime d’obtenir protection et assistance.
Book Synopsis Les victimes devant les juridictions pénales internationales by : Arnaud Frédéric Mèdédodé Houédjissin
Download or read book Les victimes devant les juridictions pénales internationales written by Arnaud Frédéric Mèdédodé Houédjissin and published by . This book was released on 2016-11-11 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les victimes devant la Cour pénale internationale by : Audrey Rentsch
Download or read book Les victimes devant la Cour pénale internationale written by Audrey Rentsch and published by . This book was released on 2013 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit(s) des victimes by : Robert Cario
Download or read book Droit(s) des victimes written by Robert Cario and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-09-15 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Durant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du système de justice pénale. Ce n’est que depuis quelques années qu’un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau international, régional que national, sous l’impulsion solidaire du secteur associatif. La diversité et l’ampleur des traumatismes subis par les victimes d’infractions pénales rendent impérieuse leur prise en compte globale par des professionnels qualifiés.
Book Synopsis Le statut des victimes dans la pratique des Juridictions Pénales Internationales by : Déborah Nguyen
Download or read book Le statut des victimes dans la pratique des Juridictions Pénales Internationales written by Déborah Nguyen and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l'évolution la plus remarquable des dernières décennies dans le domaine des droits nationaux et dans le cadre de la justice pénale internationale. Les Juridictions Pénales Internationales construisent le statut des victimes. Confrontés à des concepts innovants, les juges doivent créer des précédents et organiser les modalités des droits des victimes. Ils doivent allier la coordination de la représentation légale de milliers de victimes avec les impératifs de la justice. Au vu des premières décisions, la place des victimes est acquise puisque les juges ont accepté leur participation. Cependant, leur interprétation des règles apporte de sérieuses restrictions aux droits des victimes dans la pratique. La participation des victimes n'est pas pleinement effective et leur réparation se révèle exceptionnelle. Ainsi, l'intérêt de l'étude de la jurisprudence réside dans la détermination du statut réel des victimes au sein des procès internationaux et l'importance des droits appliqués. Des évolutions positives sont possibles en faveur de la reconnaissance du statut de parties au procès et de l'effectivité des droits des victimes.
Book Synopsis La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé by : Mélissa Fardel
Download or read book La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé written by Mélissa Fardel and published by . This book was released on 2018 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Aurélien-Thibault Lemasson Publisher :Presses Universitaires de Limoges et du Limousin ISBN 13 :9782842875626 Total Pages :803 pages Book Rating :4.8/5 (756 download)
Book Synopsis La victime devant la justice pénale internationale by : Aurélien-Thibault Lemasson
Download or read book La victime devant la justice pénale internationale written by Aurélien-Thibault Lemasson and published by Presses Universitaires de Limoges et du Limousin. This book was released on 2012 with total page 803 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s'affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l'ouverture du procès jusqu'au verdict final sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l'accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l'associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L'enjeu est alors de définir la victime d'un crime international afin de n'attribuer cette qualité qu'aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime. La fonction de la victime doit enfin être déterminée dans le système mondial de politique criminelle pour conclure qu'elle joue d'ores et déjà le rôle d'une partie civile véritable, par la voie subsidiaire de l'intervention. Elle devient donc un sujet du procès pénal international dans lequel elle agit pour faire reconnaître toutes les conséquences du préjudice souffert. L'action civile internationale présente ainsi deux visages autonomes mais indissociables, l'un répressif, l'autre réparateur : la contribution à l'établissement de la réalité des faits, dans l'exercice d'une forme de vindication ; et la recherche d'une forme de rétablissement, à travers une mesure de réparation ; sans oublier bien entendu le besoin complémentaire pour la victime d'obtenir protection et assistance.
Book Synopsis Les violences sexuelles devant les juridictions pénales internationales by : Claire Fourcans
Download or read book Les violences sexuelles devant les juridictions pénales internationales written by Claire Fourcans and published by . This book was released on 2007 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse analyse le traitement des violences sexuelles fait par les juridictions pénales internationales. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale sont concernés. En s’appuyant sur la doctrine juridique féministe, cette analyse cherche à savoir si le droit et la procédure établis par ces juridictions permettent de faire sortir du silence les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou de crise humanitaire majeure. Cette recherche vise aussi à savoir si les normes pénales internationales tendent à rétablir l’égalité entre hommes et femmes brisée par les violences sexuelles. Les définitions, qualifications, types de responsabilité, peines alloués pour réprimer les violences sexuelles sont étudiées. Les règles procédurales telles que celles relatives à la preuve, à la protection, à la participation et à la réparation des victimes de violences sexuelles le sont aussi. L’analyse aboutit à un constat mitigé et tourné vers la pratique future de la Cour pénale internationale.
Book Synopsis Garantie des droits des victimes devant la Cour pénale internationale by : Fagnia Njinga Madeleine Ines Diane
Download or read book Garantie des droits des victimes devant la Cour pénale internationale written by Fagnia Njinga Madeleine Ines Diane and published by . This book was released on 2019-10-22 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits des victimes devant les juridictions pénales internationales by : Jinane Baroudi
Download or read book Droits des victimes devant les juridictions pénales internationales written by Jinane Baroudi and published by . This book was released on 2008 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Victimes de guerre en quête de justice by : Denis Salas
Download or read book Victimes de guerre en quête de justice written by Denis Salas and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2004 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps les victimes de guerre n'ont eu ni voix, ni parole propre. L'héroïsation des vainqueurs et le silence des vaincus sont le seul épilogue des conflits armés. La culture de guerre nourrie de patriotisme ne laisse place qu'au culte des combattants morts au front. Mais, au milieu du XXe siècle, les guerres changent de nature. Les victimes civiles deviennent massives, dépassent en nombre les combattants. Dans certains conflits contemporains, comme lors de la " purification ethnique " de l'ex-Yougoslavie (1991-1999), les massacres génocidaires sont seuls sur le champ de bataille. Comment la justice d'après guerre. s'est adaptée à ces victimisations de masse ? Quels types de ressources ont-ils été mobilisés pour juger leurs auteurs, faire le récit de ces violences extrêmes et reconstruire un avenir commun ? Quel acte refondateur peut assumer cette tâche quand la communauté politique est brisée : amnistie, réparations, tribunal ad hoc, cour permanente ou commission vérité et réconciliation ? Telles sont les questions que se sont posées les intervenants du séminaire " Œuvre de justice et victimes " dirigé par Robert Cario et Denis Salas et organisé par l'Ecole nationale de magistrature en 2001 et 2002. Le présent ouvrage en est le troisième volume.
