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Les Soins Psychiatriques Sans Consentement
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Book Synopsis Les soins psychiatriques sans consentement by : Sophie Théron
Download or read book Les soins psychiatriques sans consentement written by Sophie Théron and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années.La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l'hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d'y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures.Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l'accent sur les droits et libertés du patient. Pages de début Préface Introduction Première partie. L'entrée dans le dispositif de soins Présentation 1. La décision d'entrée dans le dispositif 2. Les modalités de soins Deuxième partie. Le déroulement du dispositif de soins Présentation 3. Le respect nécessaire des droits du patient 4. L'évolution possible des mesures de soins et la sortie du dispositif Troisième partie. Les contrôles du dispositif de soins Présentation 5. Les contrôles non contentieux 6. Lescontrôles contentieux Sigles Liste des tableaux Bibliographie Pages de fin.
Book Synopsis Les soins psychiatriques sans consentement by : Sophie Théron
Download or read book Les soins psychiatriques sans consentement written by Sophie Théron and published by . This book was released on 2017-10-18 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l'hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d'y être portées lors de la mise en rouvre des procédures. Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l'accent sur les droits et libertés du patient.
Book Synopsis Les soins psychiatriques sans consentement by : Anne Darmstädter-Delmas
Download or read book Les soins psychiatriques sans consentement written by Anne Darmstädter-Delmas and published by Lexis Nexis. This book was released on 2017 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. Lorsque, dans l'exercice de cette liberté, elle décide de se faire soigner, elle peut, à cette fin, s'adresser au praticien ou à l'équipe de santé mentale de son choix et, le cas échéant, consentir à son hospitalisation. Il s'agit alors de soins psychiatriques libres, puisque décidés avec son consentement, auxquels cette personne pourra mettre fin à tout moment. A cette modalité de soins librement consentis, dont le législateur précise qu'elle doit être privilégiée lorsque l'état de la personne le permet, s'opposent les soins psychiatriques sans consentement. Attentatoires à la liberté individuelle et pouvant même atteindre, en cas d'hospitalisation, la liberté fondamentale d'aller et venir, le législateur a entendu réserver de tels soins sans consentement à des situations limitativement énumérées tout en encadrant strictement les modalités et en exigeant qu'ils fassent l'objet d'un contrôle du juge, obligatoire chaque fois que la liberté d'aller et venir excède une certaine durée et simplement facultatif dans les autres cas. Le présent ouvrage a pour objectif de guider le lecteur dans les méandres du dispositif actuellement en vigueur pour la mise en oeuvre des mesures de soins psychiatriques sans consentement, mais également de l'éclairer sur ce que recouvre le contrôle exercé par le juge des libertés et de la détention.
Book Synopsis Les soins psychiatriques sans consentement by : Adeline Hazan
Download or read book Les soins psychiatriques sans consentement written by Adeline Hazan and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-06-06 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques. Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.
Book Synopsis Les soins psychiatriques sans consentement by : BALTHAZARD-OLETTE
Download or read book Les soins psychiatriques sans consentement written by BALTHAZARD-OLETTE and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La levée des soins psychiatriques sans consentement by : Juliette Frasca
Download or read book La levée des soins psychiatriques sans consentement written by Juliette Frasca and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contexte : les soins psychiatriques sans consentement sont régis par des lois qui ont évolué progressivement depuis 1838 jusqu’à la loi actuelle du 5 juillet 2011 relative aux « droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge », modifiée le 27 septembre 2013. Cette dernière a pour objectif d’assurer le respect des droits des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement et d’éviter les prises en charge abusives. Dans cette perspective, le législateur a imposé l’intervention du Juge des libertés et de la détention (JLD) pour garantir le renforcement des droits et la facilitation des démarches des personnes concernées. L’objectif de cette thèse est d’analyser le point de vue des JLD sur leurs pratiques en ce qui concerne les audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement. Méthode : une enquête qualitative a été réalisée auprès des JLD du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lille sous la forme d’un formulaire articulé autour de quatorze questions portant sur leurs pratiques usuelles. Résultats : trois JLD sur les quatre actuellement en activité ont répondu au questionnaire. Les résultats mettent en évidence des attentes précises des JLD sur de nombreux points dans les procédures de soins sans consentement : contenu des certificats médicaux, strict respect de la procédure imposée par la loi, déroulement de l’audience, accompagnement par un avocat et consentement du patient. Toutefois, certaines divergences apparaissent selon les magistrats, notamment sur l’importance de certains certificats médicaux et sur l’importance à apporter aux éléments recueillis au cours de l’audience en présence du patient. Enfin, il apparait également qu’au cours de leur formation, les JLD ne bénéficient que de programmes d’enseignement en psychiatrie très limités. Conclusion : les JLD représentent une figure influente dans les procédures de soins sans consentement en psychiatrie. Cette enquête, bien que menée sur un petit effectif, permet de mieux appréhender la place du JLD dans cette mesure et ainsi, de dégager des grands axes pour améliorer les pratiques des psychiatres en ce qui concerne les procédures de soins sans consentement.
Book Synopsis Soins psychiatriques sans consentement by : Tony Godet
Download or read book Soins psychiatriques sans consentement written by Tony Godet and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la loi du 5 juillet 2011, le juge des libertés et de la détention examine la situation des patients en soins psychiatriques sans consentement dans le cadre de la saisine facultative et dans le cadre de la saisine obligatoire pour les patients hospitalisés au delà de 12 jours. Il peut alors ordonner la mainlevée des mesures lorsqu'il constate une illégalité fondée sur un vice de forme ou de fond. Cette thèse a donc pour objectifs d'identifier les motifs de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sans consentement en France, depuis la loi du 5 juillet 2011, modifiée le 23 septembre 2013, et de proposer des recommandations dans le but de limiter ces mainlevées et leurs conséquences. La première partie dresse un historique des normes juridiques ayant encadré les hospitalisations en psychiatrie, depuis l'Ancien Régime jusqu'à aujourd'hui, où le respect des droits des patients est une préoccupation importante. Dans la deuxième partie, nous avons réalisé une étude portant sur 117 décisions judiciaires ordonnant la mainlevée de mesures de soins psychiatriques sans consentement, recueillies du 01/01/12 au 31/07/15 sur toute la France, et nous avons répertorié chaque motif retenu par le juge, comme imposant d'ordonner une mainlevée de la mesure. Ainsi, 13 groupes ont été identifiés : les critères d'admission non remplis ; « l'incompétence » médicale ; l'absence d'examen somatique ; les programmes de soins non conformes ; les délégations de signatures irrégulières ; l'identification du signataire impossible ; l'absence de motivation des actes administratifs ; le défaut d'information du patient sur la mesure de soins sans consentement ; le défaut de recueil des observations du patient ; les délais écoulés ; l'absence de documents transmis au juge ; les défauts de procédure portant sur le tiers ; les irrégularités avec le mandataire judicaire. Enfin, pour éviter que de telles ordonnances prononçant la mainlevée ne soient rendues, nous proposons des recommandations pour chaque groupe, dont la principale est l'instauration de formations adaptées et répétées aux professionnels intervenant dans le processus de soins psychiatriques sans consentement.
Book Synopsis Les soins psychiatriques sans consentement by : Victoire Jabinet
Download or read book Les soins psychiatriques sans consentement written by Victoire Jabinet and published by . This book was released on 2020 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contexte : Les soins sans consentement (SSC) en psychiatrie sont définis par la loi du 5 juillet 2011, modifiée en septembre 2013. Ces mesures sont mises en place lorsque l’état mental d’un patient nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante ou régulière, et que les troubles mentaux rendent impossible son consentement. Les médecins jouent un rôle clé dans l’instauration des mesures de SSC qu’ils doivent justifier d’un point de vue médical dans leurs certificats. L’objectif de ce travail était d’explorer les difficultés rencontrées par les Médecins Généralistes (MG) en libéral pour initier une mesure en SSC en psychiatrie. Méthode : Il s’agit d’une étude qualitative par entretiens individuels semi-dirigés avec une analyse par phénoménologie interprétative auprès de MG de la région Lilloise. L’analyse thématique et la triangulation des données ont été réalisées à l’aide du logiciel NVivo12â. Résultats : Les dix MG interrogés étaient intéressés par ce sujet. En revanche, ils le trouvaient complexe pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ils n’étaient que très rarement confrontés à ces situations, et n’avaient donc pas l’habitude de mettre en place des mesures de SSC. De plus, ils n’étaient pas tous au fait des dernières évolutions de la législation. Les différents types de mesures de SSC n’étaient pas parfaitement connus de l’ensemble des MG. Ils ne savaient pas toujours quel certificat médical initial utiliser, ni comment le rédiger. Les MG rapportaient l’aspect chronophage de la mise en place de SSC, difficilement compatible avec leur activité libérale. Les MG suggéraient la mise en place d’une permanence téléphonique psychiatrique d’une part pour valider ou non l’indication du SSC et d’autre part pour connaitre la marche à suivre et s’assurer de la conformité médicolégale. Conclusion : La collaboration entre MG et psychiatres est cruciale. Une permanence téléphonique psychiatrique pourrait renforcer cette collaboration et permettre de pallier une partie des difficultés rencontrées par les MG. Connaitre les attentes des psychiatres pourrait améliorer la mise en place des SSC par les MG, et donc améliorer la prise en charge du patient.
Book Synopsis Mainlevée des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention by : Sophia Himdi
Download or read book Mainlevée des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention written by Sophia Himdi and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contexte : La loi du 5 juillet 2011 prévoit l'intervention systématique du JLD pour contrôler les procédures de SPSC. Il ordonne, dans un délai de 12 jours, le maintien ou la mainlevée de la mesure. La Nouvelle-Calédonie est un territoire au statut particulier, sous la compétence de la France en matière de Justice. Matériel et Méthodes : Notre travail consiste en une étude descriptive rétrospective des motifs de mainlevée par le JLD au CHS Albert Bousquet, en Nouvelle Calédonie. La période d'inclusion s'étend du 1er Janvier 2018 au 30 Septembre 2022. Résultats : Nous avons recensé 43 ordonnances de mainlevées ce qui correspond à 4,6% des audiences. 49% des patients étaient en rupture de suivi à leur entrée, pour 16% d'entre eux l'admission en SPSC était leur premier contact avec la psychiatrie. Nous avons relevé 63% des mainlevées sur des motifs de « forme » et 32% sur des motifs de « fond ». Les irrégularités se retrouvent dans l'ensemble du parcours de soins : en phase préhospitalière (33%), à l'admission (9%) et une fois l'hospitalisation prononcée (54%). Dans les suites de la décision, 48% des patients sont sortis d'hospitalisation complète, 31% ont poursuivi les soins en hospitalisation libre et 21% ont fait l'objet d'une nouvelle mesure de SPSC. Seuls 32% des patients ont honoré leur rendez-vous programmé. 44% d'entre eux étaient perdus de vue six mois après l'ordonnance de mainlevée. Conclusion : Former les professionnels à la rédaction des certificats et améliorer la compréhension mutuelle entre psychiatrie et justice est nécessaire pour la qualité des soins. Cela doit concerner l'ensemble des acteurs du processus de SPSC et s'adapter aux particularités culturelles, institutionnelles et démographiques du territoire calédonien.
Book Synopsis Consentement et contrainte dans les soins en psychiatrie by : Jean-Charles Pascal
Download or read book Consentement et contrainte dans les soins en psychiatrie written by Jean-Charles Pascal and published by Doin - John Libbey Eurotext. This book was released on 2014-04-14 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le soin psychiatrique est le seul (ou presque) pour lequel une procédure d’intervention sans le consentement est prévue. En effet, la nature même de certains troubles psychiques peut altérer la capacité à consentir, et dans ce cas, le cadre légal de la contrainte permet d’assurer des soins « sans consentement ». Un débat complexe abordé à travers 3 axes complémentaires : - Le cheminement historique, le cadre juridique, de la loi de 1838, à celle de 1990 jusqu’à la réforme de 2011-2013 pour comprendre la mise en place, l’évolution et les différentes options des soins sans consentement. - Les exemples d’application de la loi dans certains cas particuliers : soins en milieu carcéral, prise en charge de personnes démentes, auteurs d’agressions sexuelles… - Le panorama des soins sous contraintes pratiqués dans d’autres pays européens.
Book Synopsis Les décisions d'hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire by : Emmanuelle Bernheim
Download or read book Les décisions d'hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire written by Emmanuelle Bernheim and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d’autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s’approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse.Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d’ordre théorique, s’attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu’il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d’étudier le traitement juridique, clinique et social de l’internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs.
Book Synopsis Le consentement et la contrainte en psychiatrie by : Justin Gillet
Download or read book Le consentement et la contrainte en psychiatrie written by Justin Gillet and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi relative aux soins psychiatriques sans consentement, après plus de cent cinquante ans d'existence, a subi trois modifications en moins de vingt-cinq ans pour aboutir à l'actuelle loi du 27 septembre 2013. Bien que ces modifications successives aient été principalement d'ordre sémantique, certaines d'entre elles ont profondément remodelé la pratique psychiatrique, notamment l'apparition du contrôle des hospitalisations sous contrainte par le juge des libertés et de la détention.La maladie mentale peut ainsi constituer 1'une des rares dérogations à l'obligation de consentement aux soins, qui repose sur le principe normalement intangible du respect du corps humain. L'exercice de la psychiatrie en l'absence de consentement aux soins peut donc voir se confronter les libertés et les droits fondamentaux face aux devoirs de protection de la santé et des préoccupations sanitaires ou sécuritaires.Ce travail permet de s'interroger sur la place du consentement dans les soins psychiatriques et apporte un éclairage juridique et éthique aux différentes règles qui sous-tendent les soins sans consentement. La méthodologie des soins sous contrainte dans certains pays européens est également envisagée.
Book Synopsis Soins sans consentement en psychiatrie by : Marc Dupont
Download or read book Soins sans consentement en psychiatrie written by Marc Dupont and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou moins longues. Les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 ont profondément modifié le cadre, dérogatoire au droit commun, dans lequel des soins peuvent être dispensés sous cette forme. Elles visaient principalement à renforcer les garanties apportées aux malades pour leurs libertés individuelles et à établir un contrôle systématique du juge. Elles ont répondu aussi à une volonté des pouvoirs publics de protéger davantage la société des débordements pouvant être liés à certaines pathologies mentales. En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jurisprudence, en s'appuyant sur les données de la médecine psychiatrique et des bonnes pratiques professionnelles. Ils soulignent l'ambition de bientraitance aujourd'hui portée par la législation de santé mentale. Étudiants, professionnels et usagers des structures psychiatriques trouveront dans cet ouvrage exhaustif toutes les réponses aux nombreuses questions qu'ils peuvent se poser dans ces circonstances.
Book Synopsis Le refus des soins non psychiatriques en situation de soins psychiatriques sans consentement by : Guillaume Plisson
Download or read book Le refus des soins non psychiatriques en situation de soins psychiatriques sans consentement written by Guillaume Plisson and published by . This book was released on 2020 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devant une situation de refus de soins, le médecin doit tenir compte 1/ au niveau clinique : du motif du refus de soins, de l’évaluation du jugement et de la capacité à consentir (signes de gravité clinique, insight et retentissement sur la qualité de vie) ; 2/ au niveau juridique : de sa responsabilité et de ses obligations vis-à-vis du patient (droit à l’information, au consentement et au refus de soins éclairé) ; la jurisprudence permet d’illustrer la manière dont certaines situations juridiques ambiguës ont été résolues ; 3/ au niveau éthique : des principes éthiques fondamentaux (non-malfaisance, bienfaisance, autonomie et dignité) ; 4/ de la balance bénéfice-risque : la délibération confronte des principes susceptibles de s’opposer les uns aux autres ; dans certaines situations (cas de la non-assistance à personne en danger) tous les principes ne peuvent pas être respectés simultanément. La problématique du refus de soins non psychiatrique (loi du 4 Mars 2002) est largement complexifiée dans les situations de soins psychiatriques sans consentement (SPSC) puisque le patient est alors hospitalisé au motif de « troubles mentaux qui rendent impossible son consentement » (loi du 5 Juillet 2011 modifiée le 27 Septembre 2013). Dans ce contexte, que nous illustrons ici d’une série de cas cliniques, le médecin doit impérativement doser les actions nécessaires à la sauvegarde de la dignité du patient (principe de proportionnalité). Il doit veiller à la protection de celui-ci sans nier totalement sa personne. Dans les situations extrêmes (notamment lorsqu’il existe un risque vital immédiat pour la personne), l’intérêt direct du patient (l’expression de sa volonté) peut être sacrifié au bénéfice d’un intérêt indirect (sa survie). En conclusion, les situations de refus de soins non psychiatriques dans les situations de SPSC sont complexes et nécessitent une réflexion clinique, juridique et éthique. La notion de balance bénéfice-risque oriente une décision qui doit être collégiale et tracée dans le dossier médical du patient. Les futurs travaux dans le domaine devront favoriser une prise en compte graduée du consentement et le développement élargi des directives anticipées chez les patients hospitalisés en SPSC.
Book Synopsis Le tiers face aux soins psychiatriques sans consentement by : Léa Lavarenne
Download or read book Le tiers face aux soins psychiatriques sans consentement written by Léa Lavarenne and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INTRODUCTION : Les familles jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des patients en psychiatrie. Elles alertent et peuvent demander l'hospitalisation en tant que tiers lorsque l'état de leur proche se dégrade. L'objectif de cette étude est d'analyser le vécu des tiers lors de la signature d'une mesure de soins sans consentement de type SPDT, et de recueillir leurs attentes, leurs craintes et leurs motivations. MÉTHODE : Les investigateurs ont utilisé une méthode de recherche qualitative. Les critères éthiques ont été respectés. Le recrutement a été fait au CHUGA, au CHAI et à l'UNAFAM. Ils ont analysé et triangulé les données de façon thématique grâce au logiciel NVIVO12. RÉSULTATS : Le vécu des 16 tiers interrogés était hétérogène. Ce vécu pouvait être positif lorsque les tiers exprimaient des sentiments de soulagement, de satisfaction, de confiance et d'espoir mais aussi négatif lorsqu'il s'agissait de sentiments de tristesse, de culpabilité, de peur et d'être en difficulté. Les tiers ont aussi exprimé leurs motivations, leurs attentes et leurs craintes au moment de la signature. Les facteurs influençant le vécu des tiers étaient variables d'un sujet à l'autre, et des perspectives d'amélioration ont été évoquées dans les entretiens. CONCLUSION : L'expérience des tiers est hétérogène. Il semble qu'un meilleur accompagnement lors de la mise en place de la mesure mais également avant et après pourrait améliorer leur vécu et peut-être également la prise en charge du patient. D'autres études pourraient explorer ce dernier point.
Book Synopsis La loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement by : Clara Faure
Download or read book La loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement written by Clara Faure and published by . This book was released on 2013 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le processus d'initiation des soins psychiatriques sans consentement en Savoie by : Pierre Aussedat
Download or read book Le processus d'initiation des soins psychiatriques sans consentement en Savoie written by Pierre Aussedat and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 5 juillet 2011 a modifié la législation encadrant les soins sans consentement, en instaurant le contrôle judiciaire systématique, les soins ambulatoires sans consentement et les Soins en cas de Péril Imminent. Cette étude monocentrique descriptive, réalisée au CHS de la Savoie entre 2011 et 2016, a pour objectif de retracer le processus d'initiation des soins sans consentement, d'identifier la proportion et les motifs des mainlevées ordonnées par le juge lors de l'audience systématique à douze jours, et de recenser les réactions médicales y faisant suite. Une évaluation de la compréhension des décisions de mainlevées faite par deux médecins indépendants a complété la description. Nous ne retrouvons pas d'augmentation globale du nombre d'hospitalisation sans consentement, mais nous constatons que les soins psychiatriques en péril imminent représentent plus de 40% de l'ensemble des mesures instaurées. Sur les 2081 audiences systématiques réalisées, 79 (3,8%) mainlevées ont été recensées : dans 47 cas (59,5%), la levée reposait sur une remise en cause de la justification clinique des soins sans consentement ; dans 20 cas (25,3%), elle était liée à un problème de forme ; et dans 12 situations (15,2%), les deux étaient impliquées. 73,4% des décisions des juges étaient comprises par les médecins examinateurs, avec une concordance des avis modérée (Kappa de Cohen = 0,59), identifiant néanmoins 11 décisions problématiques. Ce travail met en exergue l'importance de la communication entre les psychiatres et les juges, identifie quelques problématiques inhérentes à ce nouveau dispositif médico-légal, et propose des pistes de réflexion et d'amélioration.
