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Author : Claude Devès
Publisher :
ISBN 13 : 9782717820133
Total Pages : 299 pages
Book Rating : 4.8/5 (21 download)
Download or read book Les sociétés d'économie mixte locales written by Claude Devès and published by . This book was released on 1991 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mohammad Zakaria Kazi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 154 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Les sociétés d'économie mixte locales et les collectivités territoriales written by Mohammad Zakaria Kazi and published by . This book was released on 2003 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Claude Christophe
Publisher : Territorial Editions
ISBN 13 : 9782352959786
Total Pages : 95 pages
Book Rating : 4.9/5 (597 download)
Download or read book SEML written by Jean-Claude Christophe and published by Territorial Editions. This book was released on 2010 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux articles L. 1521-1 et suivants du CGCT. Leur essor est surtout constaté depuis 1983, suite aux lois sur la décentralisation. Il semble résulter en grande partie du pragmatisme des décideurs locaux dans leur choix d'outils pleinement adaptés aux situations à régler, notamment en matière d'aménagement, de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial. Cet ouvrage examine les modalités de création et de fonctionnement des SEML. Il met l'accent sur les relations financières liant ces sociétés aux collectivités territoriales et sur les contrôles que celles-ci peuvent exercer. Les responsabilités incombant aux élus locaux administrateurs de ces structures sont également étudiées. Des modèles de délibérations et de conventions complètent l'analyse, qui constitue une source d'informations théoriques et pratiques irremplaçables pour les services et les élus en charge de ces domaines d'intervention des collectivités.
Author : Isabelle Saux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Les sociétés d'économie mixte locales written by Isabelle Saux and published by . This book was released on 1991 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France. Direction générale des collectivités locales
Publisher : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales : Diffusion, Documentation française
ISBN 13 : 9782110878045
Total Pages : 194 pages
Book Rating : 4.8/5 (78 download)
Download or read book Les sociétés d'économie mixte locales written by France. Direction générale des collectivités locales and published by Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales : Diffusion, Documentation française. This book was released on 1993-01-01 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Albouy
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402340444
Total Pages : 115 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)
Download or read book Sociétés d'économie mixte locales written by Charles Albouy and published by FeniXX. This book was released on 1991-01-01T00:00:00+01:00 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où le rôle économique des personnes publiques est remis en cause, l'économie mixte offre l'avantage d'associer le secteur privé et public, pour mener des opérations à finalité d'intérêt général. La loi n° 83-597 - du 7 juillet 1983 - a donné à l'économie mixte son second souffle. Désormais, la société d'économie mixte connaît un régime juridique aligné sur celui des sociétés anonymes, lui conférant ainsi une grande souplesse de gestion. Cela ne veut pas dire que la société d'économie mixte peut tout faire, elle doit poursuivre une activité d'intérêt général, qui est garantie par la détention de la majorité du capital par des personnes publiques. La société d'économie mixte locale tient une grande place dans des domaines traditionnels (construction, aménagement), mais elle connaît un essor considérable dans des secteurs nouveaux (informatique, ingénierie...).
Author : Raymond Allou
Publisher :
ISBN 13 : 9782850280276
Total Pages : 299 pages
Book Rating : 4.2/5 (82 download)
Download or read book Les Sociétés d'économie mixte locales written by Raymond Allou and published by . This book was released on 1985 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Thérèse Sur
Publisher : Le Moniteur Editions
ISBN 13 : 9782281121698
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.1/5 (216 download)
Download or read book Les sociétés d'économie mixte locales written by Marie-Thérèse Sur and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 1990 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Thérèse Sur
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 279 pages
Book Rating : 4.:/5 (642 download)
Download or read book Les sociétés d'économie mixte locales written by Marie-Thérèse Sur and published by . This book was released on 1990 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy Durand
Publisher :
ISBN 13 : 9782701313962
Total Pages : 359 pages
Book Rating : 4.3/5 (139 download)
Download or read book Les sociétés d'économie mixte locales written by Guy Durand and published by . This book was released on 2002 with total page 359 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés d'économie mixte locales, sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités locales majoritaires et des partenaires économiques et financiers, contribuent à la mise en œuvre d'une politique de développement à l'échelon local. À jour de la loi du 2 janvier 2002 et de la dernière actualité jurisprudentielle, cet ouvrage propose des solutions de contrôle de l'activité des SEML et répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux : Pourquoi et comment créer une SEML ? Quel est son statut juridique ? Quel type d'activité peut-elle exercer ? Comment définir le rôle de l'actionnaire public ? Dans quelle mesure la responsabilité pénale ou financière des élus administrateurs d'une SEML peut être engagée ? Comment la collectivité et ses intérêts sont-ils représentés au sein de la SEML ? Ce guide pratique, précis et concret, est particulièrement utile pour maîtriser les risques liés à la gestion des SEML.
Author : Martine Le Roux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Sociétés d'économie mixte locales et procédures collectives written by Martine Le Roux and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Cazenave
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 814 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES DE CONSTRUCTION written by Olivier Cazenave and published by . This book was released on 1979 with total page 814 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296160719
Total Pages : 423 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)
Download or read book Regards croisés sur l'économie mixte written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-12-01 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure de la relance de la décentralisation en France, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la vigueur et la réalité de l'interventionnisme économique des collectivités locales autant que de celui du pouvoir central. C'est l'objectif de ce livre qui livre un éclairage original sur l'économie mixte ainsi que sur la société d'économie mixte, forme juridique typique de la vision française du partenariat.
Author : Alain Chazel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 144 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book L'economie Mixte written by Alain Chazel and published by . This book was released on 1963 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 80 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book Les sociétés d'économie mixte locales d'équipement written by and published by . This book was released on 1968 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Claude Ducouloux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 310 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les sociétés d'économie mixte en France et en Italie written by Claude Ducouloux and published by . This book was released on 1963 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphane Guerard
Publisher :
ISBN 13 : 229660112X
Total Pages : 543 pages
Book Rating : 4.2/5 (966 download)
Download or read book Regards croisés sur l'économie mixte written by Stéphane Guerard and published by . This book was released on with total page 543 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
