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Les Responsabilites En Matiere Commerciale
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Book Synopsis Les responsabilités en matière commerciale by : Fanny Rozenberg
Download or read book Les responsabilités en matière commerciale written by Fanny Rozenberg and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale. Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités. Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires : - Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ? - Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en « bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l’égard de leurs clients ? - Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance ? - Quand peut-on mettre en cause la responsabilité des fondateurs, associés et dirigeants de sociétés, dans un contexte d’effervescence législative et jurisprudentielle ? - Quelles sont les répercussions de l’insolvabilité d’une entreprise sur les responsabilités de ses nombreuses parties prenantes ? - Le droit pénal des affaires, en évolution constante, constitue-t-il un outil performant pour l’assainissement de la vie des affaires ? Les spécialistes réputés qui ont collaboré à cet ouvrage répondent à l’ensemble de ces questions, à la fois pratiques et cruciales dans une période de crise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis Les responsabilités en matière commerciale by : Fanny Rozenberg
Download or read book Les responsabilités en matière commerciale written by Fanny Rozenberg and published by . This book was released on 2014 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités.0Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires :0- Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ?0- Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en ± bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l’égard de leurs clients ?0- Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance?0- Quand peut-on mettre en cause la responsabilité des fondateurs, associés et dirigeants de sociétés, dans un contexte d’effervescence législative et jurisprudentielle ?0- Quelles sont les répercussions de l’insolvabilité d’une entreprise sur les responsabilités de ses nombreuses parties prenantes ?
Book Synopsis Traité théorique et pratique de droit commercial by : Emmanuel Delamarre
Download or read book Traité théorique et pratique de droit commercial written by Emmanuel Delamarre and published by . This book was released on 1861 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité théorique et pratique de droit commercial, nouvelle édition comprenant, dans un ordre nouveau, l'ouvrage publié sous le titre du contrat de commission ou des obligations conventionnelles en matière de commerce par C. Delamarre et M. le Poitvin by : Emmanuel Delamarre
Download or read book Traité théorique et pratique de droit commercial, nouvelle édition comprenant, dans un ordre nouveau, l'ouvrage publié sous le titre du contrat de commission ou des obligations conventionnelles en matière de commerce par C. Delamarre et M. le Poitvin written by Emmanuel Delamarre and published by . This book was released on 1861 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit commercial by : Françoise Dekeuwer-Défossez
Download or read book Droit commercial written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by . This book was released on 2019-09-24 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "Pacte", ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés."
Book Synopsis De la Responsabilité en matière de renseignements commerciaux by : Eman Thibault
Download or read book De la Responsabilité en matière de renseignements commerciaux written by Eman Thibault and published by . This book was released on 1900 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Hertslet's Commercial Treaties by : Great Britain. Foreign Office
Download or read book Hertslet's Commercial Treaties written by Great Britain. Foreign Office and published by . This book was released on 1924 with total page 1194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Hertslet's Commercial Treaties by : Lewis Hertslet
Download or read book Hertslet's Commercial Treaties written by Lewis Hertslet and published by . This book was released on 1880 with total page 1302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A collection of treaties and conventions, between Great Britain and foreign powers, and of the laws, decrees, orders in council, &c., concerning the same, so far as they relate to commerce and navigation, slavery, extradition, nationality, copyright, postal matters, &c., and to the privileges and interests of the subjects of the high contracting parties.
Download or read book Hertslet's Commercial Treaties written by and published by . This book was released on 1924 with total page 1206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité précontractuelle dans le commerce international by : Luiz Fernando Kuyven
Download or read book La responsabilité précontractuelle dans le commerce international written by Luiz Fernando Kuyven and published by . This book was released on 2010 with total page 509 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse propose une contribution à l’harmonisation de la responsabilité précontractuelle au niveau international, à travers la proposition d’un fondement unique et de règles applicables appropriées à la matière. Elle s’alimente de l’analyse comparative de solutions de plusieurs systèmes juridiques nationaux, des enseignements de la pratique comerciale internationale, des développements originaux introduits par les initiatives doctrinales d’harmonisation du droit des obligations et des nouveaux règlements communautaires qui touchent à la matière.
Download or read book Droit commercial written by and published by . This book was released on 2011 with total page 859 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commercial Directory ... by : International Bureau of the American Republics
Download or read book Commercial Directory ... written by International Bureau of the American Republics and published by . This book was released on 1897 with total page 1182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Proceedings written by and published by . This book was released on 1926 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis New Developments in Civil and Commercial Mediation by : Carlos Esplugues
Download or read book New Developments in Civil and Commercial Mediation written by Carlos Esplugues and published by Springer. This book was released on 2015-09-11 with total page 785 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: By means of the analysis of more than 20 national jurisdictions of different legal and geographical origin this book provides a general understanding of the developments that civil and commercial mediation is currently undertaking across the world. The book combines 25 national reports with a General Report analyzing the major trends in civil and commercial mediation worldwide. A number of the key variables that make mediation so effective are studied in depth in the book. The concept of mediation, that varies from country to country. Its legal framework and the branches of public and private law in which it is used. The legal condition of the mediation agreement and its relevant conditions of form and content, the responsibilities of the parties in the event that they violate this agreement and the effects of this agreement on potential recourse to the courts or to arbitration, as well as with regard to pending cases. As well as the role played by the mediator, his or her appointment or designation, legal and ethical responsibilities, and the role of institutions in mediation. As well as the mediation process, its applicable rules and principles and its costs are analyzed on comparative basis. The book also pays special attention to the outcome of mediation. The enforceability of the settlement reached both in domestic and cross-border mediations constitutes a basic element for the success of the institution and is thoroughly studied. This volume constitutes a unique instrument for those interested on mediation, either practitioners, judges or academics.
Download or read book Recueil Des Cours written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1974-08-08 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Livres de L'année written by and published by . This book was released on 1927 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Information Obligations and Disinformation of Consumers by : Gert Straetmans
Download or read book Information Obligations and Disinformation of Consumers written by Gert Straetmans and published by Springer Nature. This book was released on 2019-09-05 with total page 565 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book focuses on recent developments in consumer law, specifically addressing mandatory disclosures and the topical problem of information overload. It provides a comparative analysis based on national reports from countries with common law and civil law traditions in Asia, America and Europe, and presents the reports in the form of chapters that have been drafted on the basis of a questionnaire, and which use the same structure as the questionnaire to allow them to be easily compared. The book starts with an analysis of the basic assumptions underlying the current consumer protection models and examines whether and how consumer models adapt to the new market conditions. The second part addresses the information obligations themselves, first highlighting the differences in the reported countries before narrowing the analysis down to countries with a general pre-contractual information duty, particularly the transparency requirements that often come with such a duty. The next part examines recent developments in the law on food labelling, commercial practices and unfair contract terms in order to identify whether similar traits can be found in European and non-European jurisdictions. The fourth part of the book focuses on specific information obligations in the financial services and e-commerce sectors, discussing the fact that legislators are experimenting with different forms of summary disclosures in these sectors. The final part provides a critical appraisal of the recent developments in consumer information obligations, addressing the question of whether the multiple criticisms from behavioural sciences necessitate abandonment or refinement of current consumer information models in favour of new, more adequate forms of consumer protection, and providing suggestions.
