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Les Reponses Du Droit Anglais Et Du Droit Allemand Aux Problemes De La Responsabilite Penale Des Personnes Morales
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Book Synopsis Les réponses du droit anglais et du droit allemand aux problèmes de la responsabilité pénale des personnes morales by : Raymond Legeais
Download or read book Les réponses du droit anglais et du droit allemand aux problèmes de la responsabilité pénale des personnes morales written by Raymond Legeais and published by . This book was released on with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales by : Geneviève Giudicelli-Delage
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Geneviève Giudicelli-Delage and published by . This book was released on 2013 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Depuis l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d’acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l’insuffisance de l’effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l’échelle comparée tant au regard du champ d’application, que des critères d’imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables. Un tel éclatement n’est pas sans conséquences. D’une part, il affaiblit l’efficacité des dispositifs instaurés : la diversité des réponses nationales favorise les pratiques de forum shopping, tout en perturbant les mécanismes de coopération judiciaire. D’autre part, le défaut de coordination, à raison du risque de cumul de réponses répressives de nature et d’intensité variables, est porteur d’un appauvrissement des garanties devant bénéficier à tout prévenu – y compris personne morale. Le présent ouvrage propose de reprendre cette difficile question de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales à partir des perspectives nouvelles ouvertes tant par l’espace européen que par l’espace international. Il s’articulera autour de trois séquences. La première séquence, qui constitue la Première Partie de l’ouvrage, a pour ambition de repérer et d’évaluer les acquis du droit pénal de l’Union européenne en la matière. Pour compléter cette première évaluation centrée sur le droit pénal strictement entendu, la seconde séquence enrichit la réflexion des apports du droit extrapénal européen. Il s’agira de mesurer les leçons qui pourraient être tirées d’autres branches du droit de l’Union : le droit social, de l’environnement, de la concurrence et du marché. La troisième séquence élargit encore l’analyse en prenant acte de la nécessité d’inscrire la problématique européenne au sein de l’espace international où se mêlent processus normatifs et procédures judiciaires et où se croisent infractions économiques et crimes internationaux."
Book Synopsis La Responsabilite Penale des Personnes Morales en Driot Anglais by :
Download or read book La Responsabilite Penale des Personnes Morales en Driot Anglais written by and published by Librairie Droz. This book was released on with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Problème de la responsabilité pénale des personnes morales by : Kamal Eldin Mohamed El Sayed
Download or read book Le Problème de la responsabilité pénale des personnes morales written by Kamal Eldin Mohamed El Sayed and published by . This book was released on 1988 with total page 1302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales en Europe by : Antonio Amalfitano
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales en Europe written by Antonio Amalfitano and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-01-15 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales en droit anglais by : Philippe Kenel
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales en droit anglais written by Philippe Kenel and published by . This book was released on 1991 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales by : Tracy Joseph Reinaldet Dos Santos
Download or read book La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales written by Tracy Joseph Reinaldet Dos Santos and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n'a pas été le résultat d'une demande de la doctrine ou la conséquence d'une revendication jurisprudentielle. En effet, dans ces deux pays, le rétablissement de cette responsabilité a eu lieu en raison d'un choix pragmatique réalisé par le législateur. En raison de ce choix pragmatique, l'instauration de la responsabilité des groupements n'a pas été précédée d'une réflexion théorique approfondie ni en France, ni au Brésil. De ce fait, même après l'entrée des personnes morales au sein du champ pénal, leur responsabilité a continué à poser problème. En effet, on avait du mal à saisir comment pourrait-on appliquer un droit pénal qui a été conçu pour être employé à l'égard des êtres humains à ce nouveau délinquant qui n'était pas une personne physique, mais qui était une personne morale. Dans le cadre de cette dissonance entre le droit pénal et la responsabilité des groupements, trois grands problèmes ont été soulevés en France et au Brésil en tant qu'obstacles à la responsabilité pénale des êtres collectifs. En premier lieu, l'incompatibilité entre l'élément matériel de l'infraction et la nature immatérielle des personnes morales. En deuxième lieu, l'inconciliabilité entre l'élément subjectif de l'infraction et les particularités des groupements. En troisième lieu, l'antagonisme entre la notion d'imputabilité et la nature désincarnée des êtres collectifs. Dans le but de résoudre ces trois grands problèmes, l'ordre juridique franco-brésilien a effectué un processus d'harmonisation au sujet de la responsabilité des groupements, lequel a été accompli afin de rendre cette responsabilité pleinement conciliable avec les théories et les concepts du droit pénal. Autant en France qu'au Brésil, cette harmonisation entre le droit pénal et la responsabilité des personnes morales a été réalisée en trois phases et elle a été mise en œuvre par le biais d'une dialectique double à la fois d'adaptation et de création. En réalité, tandis que certains concepts, comme les éléments matériel et subjectif de l'infraction, ont été adaptés à la nature désincarnée des êtres collectifs, d'autres concepts, comme la notion pragmatique d'imputabilité, ont été spécialement crées pour les personnes morales. Dans ce contexte, l'objectif de notre étude est celui de mettre en lumière ce processus d'harmonisation qui a eu lieu entre le droit pénal franco-brésilien et la responsabilité des groupements, afin d'expliquer de quelle manière ce processus d'harmonisation a pu rendre les théories et les concepts du droit pénal pleinement compatibles avec les particularités des personnes morales.
Book Synopsis La Détermination de la personne morale pénalement responsable by : Jean-Claude Planque
Download or read book La Détermination de la personne morale pénalement responsable written by Jean-Claude Planque and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-03-01 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le législateur a confié le soin à la doctrine et à la jurisprudence d'y répondre. Cette étude précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent contribuant ainsi à la création d'un véritable droit pénal des personnes morales.
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales en droit anglais by : Philippe Kenel
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales en droit anglais written by Philippe Kenel and published by . This book was released on 1991 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales by : Joëlle Overath
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Joëlle Overath and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-11-05 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s’étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. Ainsi, a-t-il voulu assimiler la personne morale à la personne physique, écarter la responsabilité pénale objective et éviter la déresponsabilisation de la personne physique. La jurisprudence des cours et tribunaux du pays dont les auteurs font largement état ont heureusement levé le voile sur de nombreuses interrogations mais d’autres subsistent. Une loi rédemptrice viendra-t-elle y apporter réponse ? Ce n’est pas ce que semble annoncer le projet de loi modificative du 19 février 2007, analysé dans cet ouvrage, dont la teneur fait déjà l’objet de plusieurs critiques. Souscrivez à l'ordre permanent de la collection et bénéficiez d'une remise de 15% sur tous les ouvrages de la collection. Pour obtenir cette remise, voulez-vous prendre contact avec notre diffuseur pour la Belgique De Boeck Services tél. +32(0)10 48 25 00
Book Synopsis La responsabilité des personnes morales en Droit International Pénal by : Carlos Alberto Mahiques
Download or read book La responsabilité des personnes morales en Droit International Pénal written by Carlos Alberto Mahiques and published by Omniscriptum. This book was released on 2013 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vers la pénalisation du politique ou l'État comme nouveau sujet de droit pénal. Ce livre traite, tout particulièrement, du droit international pénal et essaye d'apporter sa contribution a la determination d'une personne morale de droit public responsable, en réfléchissant sur l'intérêt juridique protégé dans les crimes commis par l'Etat lui meme. Un des propos de la recherche, est de montrer aussi d'autres aspects du débat en mesure de conjuguer les efforts normatifs, et pas seulement les approches purement nationales ou mondiales. Que devient la loi internationale, comment agit-elle au regard du nouveau nomos, ici et maintenant?. Le sujet de la responsabilité constitue, tant en droit international que national, une question substantielle. Après les subordonnés et les gouvernants, les états eux-mêmes peuvent devenir sujets responsables?. Un sujet qui, portant celui de la responsabilité pénale des personnes morales, exige d'établir quelle est la place et les coordonnées empiriques et normatives de cette responsabilité pénale dans le système de droit international.
Book Synopsis ˜Laœ responsabilité pénale des personnes morales by : Korin Atat
Download or read book ˜Laœ responsabilité pénale des personnes morales written by Korin Atat and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité penale des persones morales en droit anglais by : Philippe Kenel
Download or read book La responsabilité penale des persones morales en droit anglais written by Philippe Kenel and published by . This book was released on 1991 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La détermination de la personne morale pénalement responsable by : JEAN CLAUDE.. PLANQUE
Download or read book La détermination de la personne morale pénalement responsable written by JEAN CLAUDE.. PLANQUE and published by . This book was released on 2000 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INTRODUCTION DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES A ETE UNANIMEMENT PRESENTEE COMME L'UNE DES INNOVATIONS MAJEURES DU CODE PENAL DE 1994. LORSQUE L'ON CONFRONTE LES SOLUTIONS DEGAGEES POUR LES PERSONNES PHYSIQUES ET LE PARTICULARISME DES PERSONNES MORALES, ON CONSTATE SOUVENT QU'IL EST NECESSAIRE D'ADAPTER OU D'ABANDONNER CELLES-CI. LE LEGISLATEUR A LAISSE DOCTRINE ET JURISPRUDENCEFACE A UNE IMMENSE FRICHE JURIDIQUE :L'ENSEMBLE DU DROIT PENAL DOIT ETRE REEXAMINE EN TENANT COMPTE DE LA SPECIFICITE DE CES NOUVEAUX ACTEURS. MAIS, IL CONVIENT, AU PREALABLE, D'IDENTIFIER LES GROUPEMENTS QUE LE LEGISLATEUR A ENTENDU SOUMETTRE A LA LOI PENALE ET QU'IL DESIGNE PAR LE TERME GENERIQUE DE “ PERSONNE MORALE ”. CETTE RECHERCHE PASSE PAR L'ETUDE D'AUTRES BRANCHES DU DROIT DONT LES REGLES DEVRONT ETRE EXAMINEES EN TENANT COMPTE DES IMPERATIFS DE LA REPRESSION ET DU PRINCIPE D'AUTONOMIE DU DROIT PENAL. CE N'EST QU'APRES AVOIR DESIGNE LES GROUPEMENTS QUI SONT POTENTIELLEMENT PENALEMENT RESPONSABLES QU'IL CONVIENT DE RECHERCHER LES CONDITIONS DEVANT ETRE REMPLIES POUR QU'IL Y AIT EFFECTIVEMENT RESPONSABILITE PENALE. CERTAINES DE CES CONDITIONS SONT PROPRES A LA RESPONSABILITE PENALEDES PERSONNES MORALES. D'ABORD, IL FAUT QUE LES FAITS MATERIELS AIENT ETE COMMIS PAR UN “ ORGANE ” OU UN “ REPRESENTANT ”, NOTIONS EMPLOYEES PAR LE CODE PENAL SANS ETRE DEFINIES. ENSUITE, IL FAUT AUSSI QUE LE LEGISLATEUR AIT EXPRESSEMENT PREVU LA POSSIBILITE DE L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES. LES AUTRES CONDITIONS SONT CELLES QUI S'APPLIQUENT EGALEMENT AUX PERSONNES PHYSIQUES. MAIS, ELLES RECLAMENT UNE ATTENTION PARTICULIERE DANS LE CAS DES PERSONNES MORALES. EN TENTANT DE REPONDRE A CES QUESTIONS, DOCTRINE ET JURISPRUDENCE, ONT LA DIFFICILE TACHE DE POSER LES REGLES DE CETTE NOUVELLE RESPONSABILITE ET DE SON INFLUENCE SUR CELLE DES PERSONNES PHYSIQUES CONTRIBUANT AINSI A LA CREATION DE CE QU'IL CONVIENT D'APPELER LE DROIT PENAL DES PERSONNES MORALES.
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales, pour les infractions relevant spécifiquement du droit pénal des affaires by : Romuald Colombat
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales, pour les infractions relevant spécifiquement du droit pénal des affaires written by Romuald Colombat and published by . This book was released on 1994 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales by : Youssef Alrefaai
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Youssef Alrefaai and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales by : Didier Boccon-Gibod
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Didier Boccon-Gibod and published by . This book was released on 1994 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l'introduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait que soulever de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes. Il fallait donc expliquer ce qui a changé, exposer les raisons de la réforme et les difficultés qu'elle soulève, en apportant un éclairage sur la législation existant dans d'autres pays. Telle est l'ambition de cet ouvrage, qui est fait pour les étudiants comme pour les chefs d'entreprise.
