Author : Geneviève Viney
Publisher :
ISBN 13 : 9782275057545
Total Pages : 680 pages
Book Rating : 4.0/5 (575 download)
Book Synopsis Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité by : Geneviève Viney
Download or read book Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité written by Geneviève Viney and published by . This book was released on 2017-11-14 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage). Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.