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Author : Thérèse Mailloux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Les régimes matrimoniaux et leur incidence en cas de divorce ou décès written by Thérèse Mailloux and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nathalie Peterka
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247221424
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Régimes matrimoniaux - 7 édition written by Nathalie Peterka and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Author : Gulsen Yildirim
Publisher :
ISBN 13 : 9782749533360
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.5/5 (333 download)
Download or read book Régimes matrimoniaux et PACS written by Gulsen Yildirim and published by . This book was released on 2014-09-12 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce ou rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Author : Jacques Flour
Publisher :
ISBN 13 : 9782200216474
Total Pages : 704 pages
Book Rating : 4.2/5 (164 download)
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Jacques Flour and published by . This book was released on 1995 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux régit les relations pécuniaires des époux, entre eux et avec les tiers. Il constitue l'une des composantes essentielles du droit patrimonial de la famille. Ce droit a été très profondément rénové par deux lois essentielles, du 13 juillet 1965 et du 13 décembre 1985, qui ont maintenant donné lieu à d'importants développements jurisprudentiels. La matière contient des règles impératives. Mais, à la différence du droit du mariage, elle présente l'originalité de faire une large place à la liberté des intéressés (quant au choix ou à l'aménagement de leur régime matrimonial), dont ceux-ci usent relativement peu, faute souvent de connaître les possibilités qui s'offrent à eux. La survenance d'un décès ou d'un divorce peut pourtant faire apparaître l'importance des enjeux. La vie des affaires elle-même, surtout pour les entrepreneurs individuels, mais aussi pour les particuliers à la recherche d'un crédit, est fréquemment tributaire des choix opérés en ce domaine. L'ouvrage s'adresse aux étudiants des universités (plus spécialement du deuxième et du troisième cycle, dans lesquels la matière est habituellement enseignée), des centres de formation professionnelle des notaires, des écoles de notariat et des instituts d'études judiciaires préparant à la magistrature et au barreau. Plus largement, il peut apporter des informations et des éléments de réflexion à tous ceux (praticiens notamment) qui concourent à l'élaboration et à l'application de ce droit, rénové mais parfois complexe. Des exemples chiffrés visent à mieux faire comprendre une matière qui a vocation à des applications très concrètes. La division du texte en deux sortes de caractères permet de dégager l'essentiel tout en invitant ceux qui le souhaitent à l'approfondissement de certaines questions. A cette fin, un index alphabétique détaillé facilite les recherches.
Author : Michel Verwilghen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1220 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Régimes matrimoniaux, successions et libéralités written by Michel Verwilghen and published by . This book was released on 1979 with total page 1220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Véronique Mikalef-Toudic (enseignante-chercheuse en droit).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782390133711
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (337 download)
Download or read book Droit de la famille et des régimes matrimoniaux written by Véronique Mikalef-Toudic (enseignante-chercheuse en droit).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves-Henri Leleu
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804403461
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.4/5 (34 download)
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Yves-Henri Leleu and published by Éditions Larcier. This book was released on 1997-10-20 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le «régime primaire» qui tend à faire respecter l’égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, et à leur garantir certains droits, notamment sur le logement familial. Il fait l’objet des articles 212 à 224 du Code civil, qui figurent sous le titre «Des droits et devoirs respectifs des époux». Insérées dans le Code civil par la loi du 14 juillet 1976, ces dispositions légales ont, en l’espace de vingt ans, donné lieu à de multiples applications jurisprudentielles et engendré de nombreuses controverses doctrinales, certaines s’étant estompées, d’autres ayant récemment surgi. Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit. Tiré à part du Répertoire Notarial.
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749522870
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 576 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Biblio Dix-neuf Cent Quatre-vingt Douze written by and published by . This book was released on 1992 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 628 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Biblio 1992 written by and published by . This book was released on 1991 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Presenting useful comparative information on EC member countries culled from recent acquisitions of the Commission's Central Library.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 818 pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book Recueils de jurisprudence du Québec written by and published by . This book was released on 1991 with total page 818 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sabine Corneloup
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1788975782
Total Pages : 365 pages
Book Rating : 4.7/5 (889 download)
Download or read book The Rome III Regulation written by Sabine Corneloup and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-02-28 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This comprehensive Commentary provides an in-depth, article-by-article analysis of the Rome III Regulation, the uniform rules adopted by the EU to determine the law applicable to cross-border divorce and legal separation. Written by a team of renowned experts, private international law scholars and practitioners alike will find this Commentary an incisive and useful point of reference.
Author : David Lodge
Publisher : Random House
ISBN 13 : 1446496740
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.4/5 (464 download)
Download or read book Paradise News written by David Lodge and published by Random House. This book was released on 2012-02-29 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bernard Walsh, agnostic theologian, has a professional interest in heaven. But when he travels to Hawaii with his reluctant father Jack, to visit Jack's dying, estranged sister it feels more like purgatory than paradise. Surrounded by quarrelling honeymooners, a freeloading anthropologist and assorted tourists in search of their own personal paradise, and with his father whisked off to hospital after an unfortunate accident, Bernard is beginning to regret ever coming to Haiwaii. Until, that is, he stumbles on something he had given up hope of finding: the astonishing possibility of love.
Author : George Chauncey
Publisher :
ISBN 13 : 9780465009589
Total Pages : 230 pages
Book Rating : 4.0/5 (95 download)
Download or read book Why Marriage written by George Chauncey and published by . This book was released on 2005-12-13 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Showing how the present is shaped by the past, the author of "Gay New York" explains why the campaign for same-sex marriage has become the most explosive issue in the long struggle for gay rights.
Author : Theda Skocpol
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 9780521409384
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.4/5 (93 download)
Download or read book Social Revolutions in the Modern World written by Theda Skocpol and published by Cambridge University Press. This book was released on 1994-09-30 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Theda Skocpol, author of the award-winning 1979 book States and Social Revolutions, updates her arguments about social revolutions.
Author : Maria Pakucs
Publisher : Böhlau Verlag Köln Weimar
ISBN 13 :
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Sibiu - Hermannstadt written by Maria Pakucs and published by Böhlau Verlag Köln Weimar. This book was released on 2007 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anselmo Reyes
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1509924272
Total Pages : 411 pages
Book Rating : 4.5/5 (99 download)
Download or read book Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters written by Anselmo Reyes and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2019-09-19 with total page 411 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection offers a study of the regimes for the recognition and enforcement of foreign commercial judgments in 15 Asian jurisdictions: mainland China, Hong Kong, Taiwan, Japan, Korea, Malaysia, Singapore, Thailand, Vietnam, Cambodia, Myanmar, the Philippines, Indonesia, Sri Lanka and India. For practising lawyers, the book is intended as a practical guide to current law and procedures for enforcing judgments in the selected jurisdictions. However, it does not stop at describing current law and practice. Of interest to academics and students, it also analyses the common principles of the enforcement regimes across the jurisdictions, and identifies what should be regarded as the norm for enforcement in Asian countries for the purpose of attracting foreign direct investment and catalysing rapid economic development. In light of the common principles identified, the book explores how laws in Asia may generally be improved to enable judgments to be more readily enforced, while ensuring that legitimate concerns over indirect jurisdiction, due process and domestic public policy are respected and addressed. With this in mind, the book discusses the potential impact that the adoption of the 2005 Hague Convention on Choice of Court Agreements might have on Asian jurisdictions; it also considers the potential impact of the convention for the enforcement of judgments in civil and commercial matters presently being drafted by the Hague Conference on Private International Law. This timely book argues that it is imperative to adopt a uniform system for the recognition and enforcement of judgments throughout Asia if there is to be traction for the enhanced cross-border commerce that is expected to result from endeavours such as the ASEAN Economic Community (AEC), the Belt and Road Initiative (BRI), CPTPP (also known as TPP-11), and RCEP.
