Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Les Regimes Matrimoniaux Et Le Pacs full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Les Regimes Matrimoniaux Et Le Pacs ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749525780
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Dauriac
Publisher :
ISBN 13 : 9782275033013
Total Pages : 514 pages
Book Rating : 4.0/5 (33 download)
Download or read book Les régimes matrimoniaux et le PACS written by Isabelle Dauriac and published by . This book was released on 2010 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré au droit des régimes matrimoniaux, ce manuel s'enrichit dans sa seconde édition d'une analyse du Pacte civil de solidarité. Conçu à destination des étudiants de Master, il donne les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples. Cette matière du droit notarial dont la logique et les techniques sont souvent spécifiques est abordée avec méthode et progressivité. Résolument novateur, l'ouvrage réalise une mise en perspective inédite du régime matrimonial des époux et du PACS, tel qu'il est issu de la loi du 23 juin 2006. Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées, de sorte que, pour chaque mode de conjugalité, l'intensité respective de l'ordre public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale peut être immédiatement appréhendée. L'analyse se déploie ensuite en trois volets successifs : le régime légal de communauté réduite aux acquêts et les différents régimes matrimoniaux conventionnels pour les époux, l'option entre séparation des patrimoines et indivision d'acquêts pour les partenaires. Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, à la fois théorique et pratique afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois aussi le PACS se doivent d'être la synthèse (intérêt de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou des partenaires...) ; les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité réglementée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou d'indivision, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux...) ; les dérogations importantes qu'il opère au droit des obligations ou des biens (statut du logement de la famille, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts), sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (droit des procédures collectives, droit des assurances...). Le retour au Code civil et les références à la doctrine comme à la jurisprudence orientent les recherches et permettent de dégager des solutions aux problèmes concrets. Des exemples liquidatifs et des formules illustrent l'exposé des règles techniques.
Author : Isabelle Dauriac
Publisher :
ISBN 13 : 9782275049267
Total Pages : 463 pages
Book Rating : 4.0/5 (492 download)
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux et du PACS written by Isabelle Dauriac and published by . This book was released on 2017-09-12 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Résolument novateur, l'ouvrage réalise une mise en perspective des régimes matrimoniaux et du Pacte civil de solidarité inédite et pourtant indispensable pour maîtriser toutes les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples. Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées. Pour chaque mode de conjugalité, c'est ainsi l'intensité respective de l'ordre public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale qui sont appréhendées. Puis les différentes organisations patrimoniales sont systématiquement analysées : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les époux, de la séparation des patrimoines à l'indivision d'acquêts pour les partenaires. Conçu pour les étudiants de Master comme de DSN, ce manuel veut avant toute chose "faire comprendre et faire réfléchir". Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois le PACS s'efforcent d'être la synthèse (intérêts de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou partenaires...) ; les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité réglementée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou d'indivision, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux...) ; les dérogations importantes opérées au droit des obligations et des biens (statut du logement familial, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts...), sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (droit des procédures collectives, des assurances...). Le retour au Code civil et les références à la doctrine et à la jurisprudence permettent de dégager des solutions concrètes et orientent les recherches. Des exemples liquidatifs illustrent l'exposé des règles techniques.
Author : Institut national d'études démographiques (France)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 354 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)
Download or read book Les couples homosexuels et l'enregistrement de leur union written by Institut national d'études démographiques (France) and published by . This book was released on 2006 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jens M Scherpe
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847318851
Total Pages : 532 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)
Download or read book Marital Agreements and Private Autonomy in Comparative Perspective written by Jens M Scherpe and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2012-02-24 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with a subject that has recently been the focus of debate and law reform in many jurisdictions: how much scope should spouses have to conclude agreements concerning their financial affairs - and under what circumstances should such agreements be binding and enforceable? These marital agreements include pre-nuptial, post-nuptial and separation agreements. The book is the result of a British Academy-funded research project which investigated and compared the relevant law of England and Wales, Australia, Austria, Belgium, France, Germany, Ireland, the Netherlands, New Zealand, Scotland, Singapore, Spain, Sweden and the jurisdictions of the United States. In addition to chapters on these jurisdictions, the book includes a chapter on the 'English practitioner's view'. It also provides a comparative analysis of the different matrimonial property regimes and the rules on marital agreements that explores underlying themes and principlesand makes recommendations for regulating marital agreements. A key theme is the function and effect of marital agreements in the different jurisdictions. Thus, each chapter first explains the underlying 'default' rules for ancillary relief/matrimonial property and maintenance. It then analyses the current rules for marital agreements, and gives a brief account of the private international law rules. The book provides a comprehensive source of reference on ancillary relief/matrimonial property and maintenance and the rules on pre-nuptial, post-nuptial and separation agreements in 14 jurisdictions. It offers guidance for academics and practitioners dealing with international matters, and a basis for discussions on law reform. 'I applaud the vision and perseverance of Jens Scherpe in having conceived this book and, with so much distinguished help, in now bringing it to birth. I will be using it for many years and I warmly invite my fellow family lawyers across the world to do likewise.' Foreword by The Rt Hon Lord Wilson of Culworth, Justice of the Supreme Court of the United Kingdom This title is included in Bloomsbury Professional's Family Law online service.
Author : Gulsen Yildirim
Publisher :
ISBN 13 : 9782749530314
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.5/5 (33 download)
Download or read book Régimes matrimoniaux et PACS written by Gulsen Yildirim and published by . This book was released on 2011 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce, rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.
Author : Ruth Rubio-Marín
Publisher : SSRC
ISBN 13 : 0979077206
Total Pages : 350 pages
Book Rating : 4.9/5 (79 download)
Download or read book What Happened to the Women? written by Ruth Rubio-Marín and published by SSRC. This book was released on 2006 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: What happens to women whose lives are affected by human rights violations? What happens to their testimony in court or in front of a truth commission? Women face a double marginalization under authoritarian regimes and during and after violent conflicts. Yet reparations programs are rarely designed to address the needs of women victims. What Happened to the Women? Gender and Reparations for Human Rights Violations emphasizes the necessity of a gender dimension in reparations programs to improve their handling of female victims and their families. A joint project of the International Center for Transitional Justice and Canada's International Development Research Centre, What Happened to the Women? includes studies of gender and reparations policies in Guatemala, Peru, Rwanda, Sierra Leone, South Africa, and Timor-Leste. Contributors represent a wide range of fields related to transitional justice and include international human rights lawyers, members of truth and reconciliation commissions, and NGO representatives.
Author : Gralf-Peter Calliess
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403509147
Total Pages : 980 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)
Download or read book Rome Regulations written by Gralf-Peter Calliess and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-08-10 with total page 980 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The law applicable to contractual and non-contractual obligations in cross-border civil and commercial matters in the European Union (EU) is the remit of the so-called Rome I and II Regulations that entered into force in 2009, supplemented by the Rome III Regulation of 2012 dealing specifically with divorce and legal separation. This article-by-article commentary – now updated to its third edition – has become a cornerstone resource in handling European cases involving conflict of laws. The occasion for publishing a third edition is that several landmark judgments on the conflict of laws have been recently rendered both by the Court of Justice of the EU and by domestic courts. Moreover, with Brexit, one of the largest European states will enter into a new form of relationship with the EU, which will specifically impact the conflict of laws. The effects of these major developments are reflected throughout the new edition’s extensively revised article-by-article commentary. The commentary, authored by leading scholars of conflict of laws and drawing on a wide spectrum of case law and scholarship, highlights, among much else, such long-term implications of the Rome Regulations as the following: principles of interpretation; limiting the effects of forum shopping; limiting the trade-restricting effects of the fragmentation of national private laws; ensuring the free movement of persons; enhancement of legal certainty and predictability; and potential solutions for an agreement-based Brexit. It provides black letter law as represented by the jurisprudence of the Court of Justice of the EU and the Member State courts, as well as the latest academic opinion. In the current era of globalization, where communication, transaction, and migration across borders have transformed from exceptional to omnipresent phenomena, the pressing question is no longer if the state has to grant access to justice in international situations but how that right can be implemented effectively. To this end, renowned conflict of laws scholars analyse every provision of the Regulations in a systematic and thorough manner, making them accessible to a broad international legal audience. The result is an indispensable companion for academics, judges, lawyers, and legal professionals in their day-to-day work.
Author : Richard Hyland
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0199711097
Total Pages : 731 pages
Book Rating : 4.1/5 (997 download)
Download or read book Gifts written by Richard Hyland and published by Oxford University Press. This book was released on 2009-06-05 with total page 731 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Gifts: A Study in Comparative Law is the first broad-based study of the law governing the giving and revocation of gifts ever attempted. Gift-giving is everywhere governed by social and customary norms before it encounters the law and the giving of gifts takes place largely outside of the marketplace. As a result of these two characteristics, the law of gifts provides an optimal lens through which to examine how different legal systems engage with social practice. The law of gifts is well-developed both in the civil and the common laws. Richard Hyland's study provides an excellent view of the ways in which different civil and common law jurisdictions confront common issues. The legal systems discussed include principally, in the common law, those of Great Britain, the United States, and India, and, in the civil law, the private law systems of Belgium and France, Germany, Italy, and Spain. Professor Hyland also serves a critique of the dominant method in the field, which is a form of functionalism based on what is called the praesumptio similitudinis, namely the axiom that, once legal doctrine is stripped away, developed legal systems tend to reach similar practical results. His study demonstrates, to the contrary, that legal systems actually differ, not only in their approach and conceptual structure, but just as much in the results.
Author : Jan Engberg
Publisher : LIT Verlag Münster
ISBN 13 : 3643909241
Total Pages : 374 pages
Book Rating : 4.6/5 (439 download)
Download or read book Popularization and Knowledge Mediation in the Law. Popularisierung und Wissensvermittlung im Recht written by Jan Engberg and published by LIT Verlag Münster. This book was released on 2018 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume widens the scope of Legal Linguistics from the traditional focus on performative texts like statutes to the popularization of legal knowledge for different purposes. The chapters, written in English, German or French, discuss the theoretical basis and methods and investigate popularization efforts by national institutions, law firms and community websites. The objects of study cover a variety of modes and media from different national contexts reaching from print folders over online written texts to YouTube videos and movies.
Author : Bernard Beignier
Publisher :
ISBN 13 : 9782275143064
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (43 download)
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2024-09-17 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sabine Corneloup
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1788975782
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.7/5 (889 download)
Download or read book The Rome III Regulation written by Sabine Corneloup and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-02-28 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This comprehensive Commentary provides an in-depth, article-by-article analysis of the Rome III Regulation, the uniform rules adopted by the EU to determine the law applicable to cross-border divorce and legal separation. Written by a team of renowned experts, private international law scholars and practitioners alike will find this Commentary an incisive and useful point of reference.
Author : Beignier
Publisher :
ISBN 13 : 9782275112312
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (123 download)
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage written by Beignier and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : John Eekelaar
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1134447604
Total Pages : 581 pages
Book Rating : 4.1/5 (344 download)
Download or read book Routledge Handbook of Family Law and Policy written by John Eekelaar and published by Routledge. This book was released on 2014-05-09 with total page 581 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Changes in family structures, demographics, social attitudes and economic policies over the last sixty years have had a large impact on family lives and correspondingly on family law. This book provides global perspectives on the policy challenges facing family law and policy round the world. The chapters apply legal, sociological, demographic and social work research to explore the most significant issues that have been commanding the attention of family law policy-makers in recent years. Featuring contributions from a range of renowned global experts, the book draws on multiple jurisdictions and offers comparative analysis across a range of countries. The book addresses a range of issues including: the role of the state in supporting families and protecting the vulnerable children’s rights and parental authority sexual orientation and gender in family law the status of marriage and other forms of adult relationships divorce and separation and their consequences the relationship between civil law and the law of minority groups assisted conception movement of family members between jurisdictions This advanced level reference work will be essential reading for students, researchers and scholars of family law and social policy as well as policy makers in the field.
Author : Mitchell
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004473815
Total Pages : 468 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)
Download or read book The World of Gregory of Tours written by Mitchell and published by BRILL. This book was released on 2021-10-01 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In a fascinating series of essays, the life, works and world of Gregory of Tours are evaluated. This sixth-century bishop is probably best known as writer of the History of the Franks. The collection of essays makes a valuable contribution to the flourishing field of Gregory of Tours studies. Though the contributors take full account of his political dimension, they also see Gregory in his cultural context. In addition to being representative of the age in which he lived, Gregory is presented here as an exceptional man. Furthermore, the contributors offer an up-to-date assessment of Merovingian culture, history and religion. Themes include: the urban history of Tours and the Merovingian world; ideas, politics and international contacts in the Merovingian world; the Merovingian church; Gregory's hagiographic writings; the Histories; and the manuscript tradition. Contributors include: Bernard S. Bachrach, Peter Brown, John J. Contreni, S. Fanning, Nancy Gauthier, Walter Goffart, Guy Halsall, Yitzak Hen, Conrad Leyser, Felice Lifshitz, Jo Ann McNamara, Kathleen Mitchell, William Monroe, Janet L. Nelson, Giselle de Nie, Thomas F.X. Noble, Patrick Périn, Walther Pohl, E.M. Rose, B.H. Rosenwein, Danuta Shanzer, Julia M.H. Smith, Ian Wood, andBarbara Yorke.
Author : Bernard Beignier
Publisher :
ISBN 13 : 9782275060620
Total Pages : 418 pages
Book Rating : 4.0/5 (66 download)
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2018 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Beignier
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275044583
Total Pages : 406 pages
Book Rating : 4.0/5 (445 download)
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage written by Bernard Beignier and published by LGDJ. This book was released on 2016 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le "droit patrimonial du couple" et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.
