Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Les Regimes Matrimoniaux
Download Les Regimes Matrimoniaux full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Les Regimes Matrimoniaux ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Régimes matrimoniaux by : Gulsen Yildirim
Download or read book Régimes matrimoniaux written by Gulsen Yildirim and published by Editions Bréal. This book was released on 2008 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de divorce. Il tient compte des évolutions récentes du droit : notamment la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions et des libéralités, et la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des incapacités. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises. Il s'adresse également à tous les étudiants concernés par le Notariat et la gestion du patrimoine (BTS, licences professionnelles, écoles de Notariat, candidats aux examens) et aux professionnels intéressés par cette matière (assureurs, professionnels de la banque...).
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux by : Gérard Cornu
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Gérard Cornu and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 701 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Les Regimes Matrimoniaux written by and published by . This book was released on 1960 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régimes matrimoniaux by : Nathalie Peterka
Download or read book Régimes matrimoniaux written by Nathalie Peterka and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l'avoir, du pouvoir et du devoir. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence jusqu'au 1er juillet 2022, ainsi que des analyses doctrinales y afférentes. Il est également à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a consacré l'autonomie du patrimoine professionnel de l'entrepreneur. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. Il intéressera également les étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA ayant choisi l'option « droit civil », et plus largement toute personne souhaitant acquérir ou renforcer ses connaissances en droit patrimonial du couple..
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux by : Yves-Henri Leleu
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Yves-Henri Leleu and published by Éditions Larcier. This book was released on 1997-10-20 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le «régime primaire» qui tend à faire respecter l’égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, et à leur garantir certains droits, notamment sur le logement familial. Il fait l’objet des articles 212 à 224 du Code civil, qui figurent sous le titre «Des droits et devoirs respectifs des époux». Insérées dans le Code civil par la loi du 14 juillet 1976, ces dispositions légales ont, en l’espace de vingt ans, donné lieu à de multiples applications jurisprudentielles et engendré de nombreuses controverses doctrinales, certaines s’étant estompées, d’autres ayant récemment surgi. Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit. Tiré à part du Répertoire Notarial.
Book Synopsis Régimes matrimoniaux. 6e éd. by : Nathalie Peterka
Download or read book Régimes matrimoniaux. 6e éd. written by Nathalie Peterka and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-16 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). L'auteur étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by and published by . This book was released on 1966 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil written by François Terré and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé, réforme après réforme, un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis.
Book Synopsis Les régimes matrimoniaux by : Jean Maury
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Jean Maury and published by Sa Lamy. This book was released on 1995 with total page 697 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, placé sous la direction du professeur jean Maury, directeur du DESS de droit notarial à l'université de Montpellier, est le fruit de la collaboration active d'universitaires et de praticiens qui ont assumé ensemble, durant plusieurs années, des séminaires au sein d'un centre régional de formation professionnelle du notariat. C'est donc le résultat de cette confrontation de leurs expériences respectives, dans la recherche de solutions et dans la pratique de problèmes, qu'ils livrent ici à travers ce traité des régimes matrimoniaux. La participation aux actions de formation professionnelle a aussi convaincu les rédacteurs des vertus de la méthode des cas. On en trouvera l'illustration dans les "applications pratiques" proposées à l'issue des développements, afin que les professionnels et, plus particulièrement, les étudiants qui se préparent aux examens d'aptitude à leur future profession, aient en main un véritable "instrument" de pratique. L'étude détaillée de la communauté légale n'a pas fait négliger celle des divers régimes conventionnels. A cet égard, une importance toute particulière a été accordée à la participation aux acquêts, qui est le régime légal dans plusieurs pays de l'Union Européenne et dans laquelle beaucoup de praticiens voient aujourd'hui, à tort ou à raison, une solution efficace à nombre de difficultés. L'ouvrage s'attache aussi aux problèmes de droit international et communautaire auxquels sont confrontés les professionnels avec plus d'acuité depuis l'ouverture de nos frontières. Ce traité s'adresse naturellement aux notaires et aux futurs notaires et plus précisément à tous ceux qui pratiquent le droit du patrimoine familial, mais également aux professions judiciaires et aux étudiants des deuxième et troisième cycles des facultés.
Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux by : Annie Lamboley
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Annie Lamboley and published by Lexis Nexis. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux est exposé de façon simple et didactique L'étudiant y trouvera non seulement les règles communes à l'ensemble des régimes, mais également les règles particulières à chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entièrement réactualisée, est proposée au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir à faire, lui-même, l'effort de recherche des références. Divers exemples viennent aussi illustrer les développements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de Master et aux futurs notaires des écoles et centres de formation. L'étudiant pourra utilement compléter ce cours par les Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux des mêmes auteurs dans lesquels il trouvera études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles sur la matière. Cette quatrième édition est à jour des réformes récentes modifiant le droit des successions, le droit du divorce ou encore le droit des sûretés. Sont également prises en compte les dispositions résultant des décrets de procédure de 2004 et 2005. Le sont enfin les mesures nouvelles visant la publicité du régime matrimonial des commerçants ou le statut des conjoints de professionnels libéraux et d'agriculteurs.
Download or read book Droit civil written by André Colomer and published by . This book was released on 1986 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux by : Corinne Renault-Brahinsky
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Corinne Renault-Brahinsky and published by Gualino Editeur. This book was released on 2013-08-27 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles organisant les relations pécuniaires des époux (mariage) ou des partenaires (PACS), entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial (contribution aux charges du mariage, solidarité ménagère...), et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi (régime légal de communauté d'acquêts, séparation de biens...). De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux.
Book Synopsis Les Droit civil. Régimes matrimoniaux. 7e éd. by : François Terré
Download or read book Les Droit civil. Régimes matrimoniaux. 7e éd. written by François Terré and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-07-07 with total page 3008 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux by : Rémy Cabrillac
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Rémy Cabrillac and published by . This book was released on 2011 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans l'introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels. L'ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master 1 ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
Book Synopsis Technique des régimes matrimoniaux by : François Lotz
Download or read book Technique des régimes matrimoniaux written by François Lotz and published by . This book was released on 1993 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit civil. Les Régimes matrimoniaux by :
Download or read book Droit civil. Les Régimes matrimoniaux written by and published by Carus. This book was released on 1946 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de mariage written by and published by . This book was released on 1956 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
