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Les Problemes Juridiques Internationaux Poses Par Lexploitation Des Ressources Naturelles
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Book Synopsis Les problèmes juridiques internationaux posés par l'exploitation des ressources naturelles by : Betil Güneysu
Download or read book Les problèmes juridiques internationaux posés par l'exploitation des ressources naturelles written by Betil Güneysu and published by . This book was released on 1992 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La bauxite et l'alumine représentent des ressources vitales pour les économies en développement. La mise en valeur des réserves se fait par l'intermédiaire des entreprises multinationales. La position de l'industrie au centre de complexe militaro-industriel, les conditions de l'approvisionnement, son contrôle de processus de la mise en valeur sur le plan mondial ont permis aux entreprises de dominer leurs relations avec les gouvernements. Le droit international ne doit pas être un détour permettant de généraliser la privatisation du pouvoir économique. L'affirmation du primat de développement semble fournir l'explication de l'inaliénabilité de la souveraineté sur les ressources naturelles. L'internationalisation doit avoir pour but la publicisation du contrat de développement, la soumission du contrat au droit international par attraction de la personnalité de l'état, défenseur de l'intérêt national doté de prérogatives de souveraineté.
Book Synopsis Les difficultés de financement en droit international de l'environnement by : Clément Julien Melingui
Download or read book Les difficultés de financement en droit international de l'environnement written by Clément Julien Melingui and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La scène internationale se caractérise par des relations de diverses natures entre les États. Pourtant, en observant plus attentivement, on se rend compte que cette coopération prend des tournures non linéaires sous le prisme des considérations financières. En effet, le financement est devenu le dénominateur qui façonne les relations interétatiques. Le droit international de l'environnement en général, et le secteur des produits chimiques et des déchets dangereux en particulier, n'échappe pas à ce paradigme. L'essentiel des échanges internationaux a pour trame de fond, l'exploitation des ressources naturelles et le commerce. Or depuis la deuxième et la troisième révolution industrielle, l'homme a appris à extraire et transformer les minerais et à synthétiser de nouvelles molécules pour la fabrication de produits de toute sorte. La surexploitation des ressources naturelles a parallèlement généré des retombées environnementales indésirables en termes de pollution transfrontière et d'atteintes graves sur la santé humaine. Cet état de choses a progressivement conduit à l'adoption d'instruments juridiques internationaux pour en limiter ou éradiquer les effets. C'est dans ce contexte que sont nées les Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm, et récemment, la Convention de Minamata sur le mercure. Ces quatre instruments juridiques forment le système légal dans le secteur des produits chimiques et déchets dangereux. Toutefois, l'efficacité de cet arsenal passe inévitablement par la mise en œuvre de ces conventions. Or force est de constater que les choses ne sont pas aussi faciles dans la pratique. Le principal point d'achoppement réside très souvent dans les questions de financement des surcoûts que leur application entraîne dans les pays en voie de développement. Qui doit payer? La réponse à cette question passe par l'explication et l'interprétation du Principe des responsabilités communes mais différenciées et l'analyse de l'efficacité des mécanismes de financement mis en place dans le cadre de chaque convention. Face à ces préoccupations liées au financement, la question qu'on peut se poser est celle de savoir si le régime juridique n'est pas la source du problème. De plus, quel est l'impact des tentatives de restructuration entamées depuis quelques années? Quelles améliorations peuvent être proposées? C'est à cet ensemble de préoccupations que cette thèse apporte des réponses.
Book Synopsis Annuaire Canadien de Droit International, 1971 by : C. B. Bourne
Download or read book Annuaire Canadien de Droit International, 1971 written by C. B. Bourne and published by UBC Press. This book was released on 1972-12-15 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Canadian Yearbook of International Law is issued annually under theauspices of the Canadian Branch of the International Law Association(Canadian Society of International Law) and the Canadian Council onInternational Law. The Yearbook contains articles of lastingsignificance in the field of international legal studies, a notes andcomments section, a digest of international economic law, a section oncurrent Canadian practice in international law, a digest of importantCanadian cases in the fields of public international law, privateinternational law, and conflict of laws, a list of recent Canadiantreaties, and book reviews.
Book Synopsis Le principe de souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles by : Dominique Rosenberg
Download or read book Le principe de souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles written by Dominique Rosenberg and published by LGDJ. This book was released on 1983 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes by : Hamza Hadj Cherif
Download or read book Le droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes written by Hamza Hadj Cherif and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre thèse portant sur les « difficultés de mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes » est née d'un constat initial selon lequel le droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes n'est toujours pas respecté par plusieurs acteurs de la scène internationale, dont certains se disant très attachés aux normes du droit international. Deux hypothèses ont été avancées pour expliquer ce dilemme, à savoir soit le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles n'a pas été encore affirmé comme une règle de droit international positif applicable aux territoires occupés et aux territoires non autonomes ; ou bien ce principe est d'ores et déjà enraciné en droit international mais il n'est pas encore effectif en raison du manque de mécanismes de suivi permettant sa mise en œuvre. Concernant la question de savoir si le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles constitue une règle du droit international positif, notre examen a montré que l'enracinement juridique de ce principe a profondément bouleversé le cadre juridique régissant les activités d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles menées dans les territoires occupés et les territoires non autonomes. L'examen de l'effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles devait passer inévitablement par un état des lieux des activités d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles dans un échantillon des territoires occupés et des territoires non autonomes. Cet état des lieux a renforcé davantage la présomption de la difficile effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Les actions menées par les organisations internationales en faveur du suivi et de la mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes ont montré de nombreuses limites en la matière. L'effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles est également et manifestement remise en cause par une pénurie de mécanismes juridictionnels capables de remédier efficacement à l'exploitation illégale des ressources naturelles dans les territoires non autonomes et les territoires occupés. Par ailleurs, l'examen du rôle joué par certains ONG et fonds d'investissement dans le suivi et la mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires non autonomes et les territoires occupés, a montré que ces acteurs privés peuvent constituer des outils efficaces afin d'inciter les entreprises mises en cause à mettre fin à leurs activités illégales. Toutefois, ce rôle encourageant des acteurs privés est loin de remédier seul à la situation causée par la pénurie de mécanismes mis en place par les acteurs publics (Etats et organisations internationales).
Book Synopsis Actes Du ... Congrès Annuel by : African Society of International and Comparative Law. Conference
Download or read book Actes Du ... Congrès Annuel written by African Society of International and Comparative Law. Conference and published by . This book was released on 1998 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Hague Yearbook of International Law: Vol. 10:1997 by : A. C. Kiss
Download or read book Hague Yearbook of International Law: Vol. 10:1997 written by A. C. Kiss and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-07-01 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Academics and practitioners alike turn to the renowned "Hague Yearbook of International Law" for broad coverage of key topical matters in the field. This volume contains Congress papers and in-depth articles in English and French covering developments in private international law, international humanitarian law, and international environmental law. It also includes summaries of key aspects of decisions rendered by various international law institutions such as the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration, and the Iran-United States Claims Tribunal. The total effect of the various papers contained within this single resource is coverage of a broad range of current, important topics in the field. The reporting on the decisions of numerous tribunals and on matters before them enables readers to keep abreast of developments from a variety of sources that have the potential to change or have changed the state of the law and its practice. Topics covered in this issue include: - technological development and the development of the law of outer spaces; - recent marine archeology developments in international law; and - international protection of children within the framework of human rights.
Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses, 1975 by :
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1975 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1978-10-20 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Revue Roumaine D'études Internationales by :
Download or read book Revue Roumaine D'études Internationales written by and published by . This book was released on 1988 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :African Association of International Law Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789041119414 Total Pages :752 pages Book Rating :4.1/5 (194 download)
Book Synopsis African Yearbook of International Law by : African Association of International Law
Download or read book African Yearbook of International Law written by African Association of International Law and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2000 with total page 752 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Continental Shelf and the Exclusive Economic Zone / Le plateau continental et la zone économique exclusive by : Donat Pharand
Download or read book The Continental Shelf and the Exclusive Economic Zone / Le plateau continental et la zone économique exclusive written by Donat Pharand and published by BRILL. This book was released on 2022-02-22 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume focuses on both the general aspects of two of the most typical institutions introduced by the new Law of the Sea and the specific aspects related to the geographic and economic circumstances of Italy and Canada. It is divided into two parts. The first part deals with the delimitation of maritime boundaries, especially with respect to the continental shelf and the exclusive economic zone. The problem is approached from both a theoretical and a practical point of view, in particular, in analyzing not only the more well-known controversies in delimitation solved by international agreements or by international courts, but also still unsettled disputes in which Italy and Canada are involved. The second part deals with the legal regime of the continental shelf and the exclusive zone and the activities - in particular exploration and exploitation - carried out in them. The same approach as in Part One is used in juxtaposing Italian and Canadian views on relative regulation. Indeed, the volume brings together the diverse legal experience of the two countries - Italy and Canada - resulting from the different geographic, political and economic conditions found in each. It is enough to think that Italy is surrounded on three sides by a closed or semiclosed sea, the Mediterranean, while Canada borders on the Atlantic, Pacific and Arctic Oceans. The volume was financed by the Italian National Research Council (CNR) and edited by Donat Pharand, Professor Emiritus of International Law at the University of Ottawa, and Umberto Leanza, Full Professor of International Law at the University of Rome, 'Tor Vergata'.
Book Synopsis La justice internationale et la répartition des ressources naturelles by : Pierre-Yves Bonin
Download or read book La justice internationale et la répartition des ressources naturelles written by Pierre-Yves Bonin and published by 2305, rue de l'Université. This book was released on 2010 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'inscrivant dans la vaste enquête sur la justice internationale entreprise au cours des dernières décennies par de nombreux chercheurs et intellectuels, cet ouvrage propose une analyse détaillée d'un des arguments les plus influents invoqués pour justifier une répartition mondiale de la richesse, à savoir le partage équitable des ressources naturelles de la planète. Les profits gigantesques que certains pays tirent de l'exploitation de ressources comme le pétrole et les pierres précieuses, l'importance stratégique grandissante de certaines autres ressources, notamment de l'eau, et les difficultés qu'éprouvent certains pays, apparemment pauvres en ressources, à sortir de leur condition misérable, contribuent grandement à rendre plus crédible l'argumentation de ceux qui prônent un meilleur partage des ressources. L'objectif de cet ouvrage est de clarifier cet argument, d'examiner ses variantes, d'en évaluer la portée.
Book Synopsis La justice internationale et la répartition des ressources naturelles by : Pierre-Yves Bonin
Download or read book La justice internationale et la répartition des ressources naturelles written by Pierre-Yves Bonin and published by . This book was released on 2010 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Proceedings written by and published by . This book was released on 1975 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Annales D'études Internationales by :
Download or read book Annales D'études Internationales written by and published by . This book was released on 1973 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit international de l'environnement et les conflits armés by : Carlos Mupili Kabyuma
Download or read book Le Droit international de l'environnement et les conflits armés written by Carlos Mupili Kabyuma and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2015-11-25 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage porte sur la problematique de l'application de droit international de l'environnement contre les violations de droit de l'environnement suite aux conflits armes a l'est de la R.D.Congo.Ces guerres recurrentes qui n'ont seulement pas cause plus de 5 millions de morts mais aussi les crimes odieux de l'environnement.Ces guerres qualifiees d'agression suite a l'influence exterieure qui vise l'exploitation des ressources naturelles comme dans une societe anomique nous pousse a interpeller le Droit afin de tenter de limiter la deshumanisation par un capitalisme immoral qui, aveugle par la cupidite, expose toute l'humanite aux risques transfrontaliers et incalculables.Il s'agit de construire un pont entre le Droit international et les consequences environnementales par les conflits armes.Le present ouvrage renferme deux parties: La 1ere partie traitant les conflits armes et les consequences environnementales aborde les raisons, les impacts et les acteurs des conflits armes.La seconde partie traite l'application des instruments juridiques pour la protection de l'environnement en abordant la question de renforcer l'application des textes et la repression des auteurs responsables"
Book Synopsis Usage et gestion des ressources naturelles approches de droit international et de droit europeen. Ediz. francese e inglese by : A. Millet-Devalle
Download or read book Usage et gestion des ressources naturelles approches de droit international et de droit europeen. Ediz. francese e inglese written by A. Millet-Devalle and published by . This book was released on 2020 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
