Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants

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Total Pages : 757 pages
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Book Synopsis Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants by : Carmen Montoir

Download or read book Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants written by Carmen Montoir and published by . This book was released on 2014 with total page 757 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après une décennie de réformes incessantes et à l’heure où l’on envisage une refonte globale de la matière, il paraît important de s’interroger sur les principes supérieurs gouvernant le droit pénal des mineurs délinquants. En dépit d'une cristallisation remontant à 2002, via le mécanisme original du principe fondamental reconnu par les lois de la République, et sa protection par quelques instruments internationaux, l’autonomie de la justice des mineurs pose, à ce jour encore, de nombreuses questions. Sur le plan substantiel, elle repose sur des principes, reconnus supérieurs, d’adaptation de la réponse au relèvement éducatif et moral des mineurs et d’atténuation de la pénalité, qui s’avèrent quasiment absolus. Le discernement, en revanche, n’a pas bénéficié, pour sa part, d’une consécration expresse sur le plan suprême. Il se voit même concurrencé par le critère rigide de l’âge, et ce, bien qu’il soit un préalable essentiel à la détermination de la responsabilité pénale. Sur le plan processuel, malgré leur protection supra-législative, tant la règle de juridictions spécialisées que l’exigence de procédures appropriées, régulièrement infléchies, semblent vouées à la relativité. Le Conseil Constitutionnel, à la fois constituant et garant de la matière, a souvent été invité à en marquer les limites infranchissables et à en protéger le noyau dur inaltérable. Fort de l’identification et de l’appréciation de ce dernier, le présent travail tend à montrer que la malléabilité des principes de forme du droit pénal des mineurs délinquants permet de contourner l’immutabilité des principes de fond dirigeant celui-ci.

Réformer le droit des mineurs délinquants

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140017714
Total Pages : 258 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)

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Book Synopsis Réformer le droit des mineurs délinquants by : Franck Ludwiczak

Download or read book Réformer le droit des mineurs délinquants written by Franck Ludwiczak and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-15 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.

Les principes directeurs de la justice pénale des mineurs délinquants

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Les principes directeurs de la justice pénale des mineurs délinquants by : Shih-Chin Lin

Download or read book Les principes directeurs de la justice pénale des mineurs délinquants written by Shih-Chin Lin and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les XVIIe et XVIIIe siècles, le mineur est considéré comme un « adulte en devenir ayant des besoins propres ». Ainsi apparaît la notion de minorité. Cette notion influence la construction de la justice pénale des mineurs délinquants en appelant, à l'instar de droit commun, un ensemble de principes directeurs qui correspondent à la minorité et ont pour but la protection des mineurs. Cette justice se forme et fonctionne sur la base des principes directeurs. Ceux-ci constituent ainsi un bloc rationnel et font émerger une autonomie indépendante de la justice pénale des majeurs délinquants. Ces principes directeurs peuvent être classés en deux catégories, l'une relative à l'émergence de principes directeurs spécifiques et l'autre, aux aménagements des principes directeurs de droit commun. Nous pouvons classer les sources de ces principes directeurs en deux catégories. L'une concerne le droit international, l'autre, le droit interne. Pour la source internationale, nous pouvons évoquer la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (PIDCP) sans pour autant oublier la Convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 (CIDE). S'agissant de la source nationale, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante en constitue une, puisque la justice pénale des mineurs délinquants repose actuellement sur cette ordonnance. La jurisprudence du Conseil constitutionnel en constitue une autre source nationale.

Le mineur et le droit pénal

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296355056
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)

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Book Synopsis Le mineur et le droit pénal by :

Download or read book Le mineur et le droit pénal written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1998-11-01 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.

L' évolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : droit français et droit syrien. Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale

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Total Pages : 1150 pages
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Book Synopsis L' évolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : droit français et droit syrien. Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale by : Joseph François Faval

Download or read book L' évolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : droit français et droit syrien. Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale written by Joseph François Faval and published by . This book was released on 2006 with total page 1150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse se compose d'une introduction, de deux parties, d'une conclusion et d'une bibliographie. La 1ère partie intitulée " Responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en France " se compose de cinq chapitres.Le 1er chapitre traite de la responsabilité et l'irresponsabilité pénale du mineur . Une évolution historique de la notion de minorité montre les seuils d'âge du mineur et son irresponsabilité pénale.Le chapitre II traite de la question de discernement. Quant au chapitre III, il comporte une étude psychologique et sociale de la responsabilité pénale du mineur et une analyse de l'image de soi chez l'adolescent délinquant.Le chapitre IV traite de la fonction juridique de responsabilité pénale.Le chapitre V analyse le caractère objectif de la responsabilité civile du mineur.La 2ème partie intitulée " La responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en Syrie " comprend quatre chapitres. Le 1er chapitre concerne le droit pénal syrien . Etant donné que la Syrie est un pays plutôt musulman, il était préférable de donner une idée sur la responsabilité pénale en Islam.On a traité de la criminologie en Syrie en analysant tous les articles concernant le premier code pénal syrien daté du 22 juin 1949, du 13 mars 1950.Le chapitre II traite de la nature juridique de la délinquance juvénile en Syrie, ses principes fondamentaux et leurs conséquencesLes chapitres III et IV comportent une étude analytique du droit pénale syrien actuel conformément à l'article 40 du pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1984 et l'article 44 de la convention relative aux droit de l'enfant .La thèse se termine par une conclusion et une bibliographie.

Fondamentaux - Les 7 principes du droit pénal (3e édition)

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Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 201715170X
Total Pages : 243 pages
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Book Synopsis Fondamentaux - Les 7 principes du droit pénal (3e édition) by : Yves Jeanclos

Download or read book Fondamentaux - Les 7 principes du droit pénal (3e édition) written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-01-27 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.

Le rapprochement du droit pénal des mineurs et des majeurs

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Total Pages : 779 pages
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Book Synopsis Le rapprochement du droit pénal des mineurs et des majeurs by : Angelique Peyrot

Download or read book Le rapprochement du droit pénal des mineurs et des majeurs written by Angelique Peyrot and published by . This book was released on 2015 with total page 779 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s'est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l'évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes.En réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs de celui des majeurs, malgré l'affirmation, la même année, par le Conseil constitutionnel d'un principe fondamental reconnu par les lois de la république qui consacre la spécificité du droit pénal des mineurs. Toutefois, il convient de s'interroger sur la portée de ce rapprochement textuel, qui est peu, voire pas mis en œuvre en pratique. Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité depuis le changement de politique pénale impulsé en 2012 par le nouveau garde des Sceaux, qui est d'ailleurs à l'initiative d'un projet de réforme de l'ordonnance de 1945, qui entend réaffirmer la primauté de l'éducatif sur le répressif.

Les 7 principes du droit pénal

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Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2013201923
Total Pages : 223 pages
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Book Synopsis Les 7 principes du droit pénal by : Yves Jeanclos

Download or read book Les 7 principes du droit pénal written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-23 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).

L'autonomie du droit pénal des mineurs

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Total Pages : 1336 pages
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Book Synopsis L'autonomie du droit pénal des mineurs by : Olivia Michel

Download or read book L'autonomie du droit pénal des mineurs written by Olivia Michel and published by . This book was released on 1999 with total page 1336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR

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Total Pages : 714 pages
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Book Synopsis LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR by : Sylvain Jacopin

Download or read book LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR written by Sylvain Jacopin and published by . This book was released on 1999 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL EXISTE UNE INTERCONNEXION NECESSAIRE AU DROIT PENAL DES MINEURS ENTRE LA POLITIQUE CRIMINELLE ET LES SCIENCES DE L'HOMME, LA RESPONSABILITE ET LA SANCTION. LA DELINQUANCE JUVENILE EST INTRINSEQUEMENT LIEE AU VECU DE L'INDIVIDU ET LA RELATION QU'IL A EUE AVEC AUTRUI ET LE MONDE EXTERIEUR. DANS LA REPONSE JUDICIAIRE, IL DOIT ETRE TENU COMPTE DE L'EVOLUTION MENTALE, DE LA PERSONNALITE DU MINEUR DELINQUANT, DANS CHAQUE CAS PARTICULIER, CONFORMEMENT A L'OPINION QUE CE DERNIER SE FAIT DE LA SANCTION. L'HYPOTHESE D'UN NECESSAIRE ABANDON DE LA PRESOMPTION D'IRRESPONSABILITE PENALE DES MINEURS SE JUSTIFIE. LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR EST A LA FOIS SUBJECTIVE ET PREVENTIVE. LE SYSTEME, QUI PREND EN COMPTE LES SPECIFICITES DE LA MINORITE, EST COMPLEXE. A LA DIFFERENCE DU DROIT CIVIL, CETTESPECIFICITE EN DROIT PENAL A POUR CONSEQUENCE UN JUGEMENT DE RESPONSABILITE EMINEMMENT SUBJECTIF. TOUT MINEUR DELINQUANT PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE PENALE, AU SENS LARGE. LES MESURES PRISES A L'ENCONTRE D'UN MINEUR SONT CONSTITUTIVES D'UNE VERITABLE “ PEDAGOGIE DE LA RESPONSABILITE ”. L'IMPORTANCE RESIDE DANS LE CHOIX DE LA SANCTION. UNE CONFUSION DOIT ETRE EVITEE : UNE CHOSE EST DE TENIR COMPTE DES FACTEURS SUBJECTIFS POUR DETERMINER LA SANCTION OU LE TRAITEMENT APPLICABLE (CAPACITE PENALE), UNE AUTRE EST D'EN TENIR COMPTE POUR DECIDER DU PRINCIPE MEME DE LA SANCTION (IMPUTABILITE PENALE). DANS LA MESURE OU LE MINEUR A LA “ CAPACITE DE COMPRENDRE ET DE VOULOIR ”, IL PEUT ETRE DECLARE PENALEMENT IMPUTABLE II S'AGIT DE DETERMINER SI LE MINEUR A COMPRIS LES OBLIGATIONS LEGALES QUI IMPLIQUENT LES REGLES DE LA VIE SOCIALE. CETTE NOTION DOIT ETRE DISTINGUEE DU DISCERNEMENT DE L'ACTE QUI INTERVIENT AU STADE DE L'INFRACTION POUR DETERMINER LA CULPABILITE DU MINEUR. L'IMPUTABILITE EXIGE UN NIVEAU MENTAL PLUS ELEVE, A SAVOIR LE DISCERNEMENT DES CONSEQUENCES DE L'ACTE. LE CHOIX DE LA MESURE PENALE A IMPUTER AU MINEUR EST EFFECTUE EN FONCTION DE SA CAPACITE PENALE, LAQUELLE DEPEND DE L'AGE DU MINEUR ET DE SA PERSONNALITE. L'ACCENT ETANT MIS SUR LA PERSONNALITE DU MINEUR EN VUE DU MEILLEUR TRAITEMENT, LA SANCTION DOIT POUVOIR EVOLUER EN FONCTION DE LA PERSONNALITE. ALORS QUE LES MESURES DE REDRESSEMENT SONT VARIEES ET ADAPTEES A LA SITUATION DU MINEUR DELINQUANT, LA PEINE AU SENS STRICT EST CELLE DU DROIT DES ADULTES, EVENTUELLEMENT ATTENUEE. IL DEVIENT NECESSAIRE D'ADOPTER UNE SA

La responsabilité pénale des mineurs délinquants

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Total Pages : 691 pages
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Book Synopsis La responsabilité pénale des mineurs délinquants by : Sonia Lazaar

Download or read book La responsabilité pénale des mineurs délinquants written by Sonia Lazaar and published by . This book was released on 2014 with total page 691 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations majeure des pouvoirs publics qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la délinquance juvénile. Le mineur a acquis un statut spécifique en droit pénal. Le but du projet consiste à déterminer l'effectivité de la législation actuelle et l'évolution de la responsabilité pénale dans ces deux Etats. L'heure est au bilan et aux perspectives.

Enfance et délinquance

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402118156
Total Pages : 196 pages
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Book Synopsis Enfance et délinquance by : Congrès de l'Association française de droit pénal

Download or read book Enfance et délinquance written by Congrès de l'Association française de droit pénal and published by FeniXX. This book was released on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les XIe Journées de l’Association française de droit pénal qui se sont déroulées à la fin du mois de novembre 1991 marquent une étape importante dans la réflexion des pénalistes français sur les problèmes liés à l’enfance et la délinquance. La juxtaposition antinomique de ces deux termes porte en elle toutes les interrogations qui embarrassent les juristes. La protection de l’enfant s’impose au-delà de son innocence. Le mineur délinquant comme l’enfant en danger appellent l’intervention du législateur et requièrent l’attention des juges. L’assistance éducative, les techniques de prévention, les mesures d’aide et d’assistance, le traitement des jeunes délinquants, l’emprisonnement des mineurs, leur défense, la spécialisation des juridictions compétentes posent une série de questions qui ont été traitées avec lucidité et courage par des spécialistes. Ceux-ci, universitaires ou praticiens, sont conscients des maux qui rongent notre société, mais sont aussi confiants dans l’avenir de ces enfants d’aujourd’hui qui seront les adultes de demain et qu’il faut savoir préserver de la délinquance quand ils n’y sont pas encore tombés, et réintégrer très vite dans la société quand par malheur ils ont déjà commis des infractions.

Le Droit pénal des mineurs délinquants en France, en Pologne et au Portugal

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Total Pages : 91 pages
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Book Synopsis Le Droit pénal des mineurs délinquants en France, en Pologne et au Portugal by : Marguerite Gutfranski

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Approche comparée de la gestion de la responsabilité pénale du mineur en droit français et vietnamien

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ISBN 13 :
Total Pages : 842 pages
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Book Synopsis Approche comparée de la gestion de la responsabilité pénale du mineur en droit français et vietnamien by : Van Dung Tran

Download or read book Approche comparée de la gestion de la responsabilité pénale du mineur en droit français et vietnamien written by Van Dung Tran and published by . This book was released on 2010 with total page 842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La croissance de la délinquance juvénile en France comme au Viet Nam pendant le dix dernières années, est considérée par les dirigeants politiques comme une obligation de réfléchir à un nouveau mode de gestion de la responsabilité pénale du mineur. Approche du droit comparé, cette étude a pour but d'analyser clairement les tendances des deux systèmes juridiques français et vietnamien en les envisageant sous deux angles principaux : éducatif et répressif. Depuis 1945, le législateur français de cette époque, en insistant les principes directeurs, primauté des mesures éducatives, régime de l'excuse de minorité et notamment, spécialisation des institutions judiciaires pour mineurs délinquants montre la volonté de faire déroger la justice des mineurs délinquants du droit commun. Toutefois, depuis des lois récentes, l'orientation de la justice pénale des mineurs semble s'inverser. Les dirigeants politiques ne doutent pas de la nécessité d'imposer le mineur délinquant de mesures de plus en plus répressive. Considérant le mineur comme un majeur en réduction, le législateur vietnamien mise aussi bien sur la primauté de la perspective éducative et s'en tient à un régime d'excuse de minorité, mais, l'idée d'installer des juridictions spécialisées pour mineur est encore loin d'être mise en place

Le sens des seuils d'âge en droit pénal des mineurs

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Total Pages : 140 pages
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Book Synopsis Le sens des seuils d'âge en droit pénal des mineurs by : Charlotte Couet

Download or read book Le sens des seuils d'âge en droit pénal des mineurs written by Charlotte Couet and published by . This book was released on 2019 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

LA PROTECTION JUDICIAIRE DU MINEUR EN DANGER

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296424457
Total Pages : 414 pages
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Book Synopsis LA PROTECTION JUDICIAIRE DU MINEUR EN DANGER by :

Download or read book LA PROTECTION JUDICIAIRE DU MINEUR EN DANGER written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mineurs victimes, mineurs délinquants... Tous sont en danger, les premiers car ils sont atteints dans leur intégrité, leur moralité ; les seconds parce qu'ils risquent d'obérer leur avenir et de perdre tout aussi sûrement que les précédents leur destinée. Tous ont besoin d'une protection et l'on constate que celle-ci est de plus en plus souvent judiciaire. Que l'enfant soit victime de maltraitance ou qu'il y ait passage à l'acte d'un mineur désorienté, le recours au juge apparaît aujourd'hui comme le moyen le plus approprié pour protégé l'un de la violence subie, l'autre de la violence exprimée.

Le régime éducatif des mineurs délinquants en droit pénal suisse

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ISBN 13 :
Total Pages : 314 pages
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Book Synopsis Le régime éducatif des mineurs délinquants en droit pénal suisse by : Abbas Al-Hassani

Download or read book Le régime éducatif des mineurs délinquants en droit pénal suisse written by Abbas Al-Hassani and published by . This book was released on 1965 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: