Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Les Principes Directeurs Du Droit Judiciaire Prive full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Les Principes Directeurs Du Droit Judiciaire Prive ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Gilberte Closset-Marchal
Publisher :
ISBN 13 : 9782874036552
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (365 download)
Download or read book Les principes directeurs du droit judiciaire privé written by Gilberte Closset-Marchal and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominique Mougenot
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804416386
Total Pages : 346 pages
Book Rating : 4.4/5 (163 download)
Download or read book Principes de droit judiciaire privé written by Dominique Mougenot and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-02-03 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel. L’auteur a élaboré son commentaire à partir du syllabus utilisé pour son cours aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur. Il s’agit d’une synthèse, qui se veut claire et didactique, adressée avant tout à des non-praticiens de la procédure judiciaire. ainsi, le traité est-il émaillé de nombreux exemples destinés à expliciter et rendre plus concrets les principes exposés. L’ouvrage est divisé en trois parties. La première partie du traité aborde les principes généraux et certains concepts de base du droit judiciaire. L’auteur y expose les fondements classiques de la procédure, tels que le procès équitable, le principe dispositif ou le principe du contradictoire, mais aussi certains autres principes d’émergence plus récente, tels la loyauté procédurale, l’économie de procédure ou la concentration. Les nullités et les délais sont aussi abordés. Enfin, cette partie donne un rapide aperçu des différents "métiers" de la justice ainsi que des modes alternatifs de règlement des conflits. La deuxième partie du traité envisage les règles de compétence. Outre une définition des concepts, elle aborde les critères et les mécanismes de règlement des conflits de compétence. Elle mentionne également quelques-unes des compétences les plus emblématiques des différentes juridictions, en ce compris les présidents des tribunaux. La troisième et dernière partie du traité examine les règles de procédure, en suivant l’ordre chronologique du déroulement d’un procès. Ici aussi, l’auteur est attentif aux questions les plus récentes qui agitent le monde judiciaire, telles que la lutte contre l’arriéré judiciaire, le respect de l’impartialité du juge, la revalorisation du premier degré de juridiction ou la diminution du coût de la justice… Au terme de sa consultation, le lecteur devrait pouvoir mieux comprendre les arcanes du monde judiciaire, le déroulement d’une procédure et puiser dans cet ouvrage les références qui lui permettront de poursuivre des recherches plus approfondies sur un point précis.
Author : Giuseppina Basile-Basghini
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1178 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La prévention des contrariétés de jugements en droit judiciaire privé written by Giuseppina Basile-Basghini and published by . This book was released on 2001 with total page 1178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les situations juridiques complexes, à raison de la pluralité des liens de droit qui les constituent ou de la pluralité des sujets de droit qu'elles mettent en présence, sont propices aux contrariétés de jugements. Dissociant leurs prétentions et poursuites en vertu de la liberté d'action qui est la leur, les parties et tiers intéressés à ces situations juridiques en viennent à soumettre simultanément ou successivement les mêmes questions litigieuses aux diverses juridictions compétentes pour en connaître, alors que rien ne les assure de la compatibilité des solutions qui leur seront apportées. Notre droit judiciaire privé ne se contente pas d'organiser le réglement de ces antinomies judiciaires (art. 617 et 618 NCPC), il tend également à en assurer la prévention. Conscient, comme la plupart de ses homologues européens, que ces inelegantiae juris ne peuvent être efficacement prévenues qu'en assurant le réglement de la situation juridique litigieuse dans une décision unique, le législateur français s'est donné les moyens d'une telle unicité de décision en aménagement et en dérogeant en tant que de besoin aux principes directeurs du procès civil. Elle résulte, devant les premiers juges, de la concentration dans une demande - ou à tout le moins dans une instance - unique de toutes les prétentions nées du fait ou de l'acte juridique litigieux, au contradictoire de tous les sujets de droit qui y ont pris part ou en tirent leurs droits et obligations. Elle procède, devant le juge du recours, non seulement du réexamen de l'entier litige à l'égard de toutes les parties litigantes mais aussi de l'intégration dans la matière litigieuse, de toutes les demandes qui, bien que nées de la situation juridique litigieuse, sont restées hors débat et de l'intégration dans le personnel du procès, de tout sujet de droit qui, bien que partie ou tiers intéressé à ladite situation juridique, n'a pas pris part au litige. La sauvegarde d'une bonne administration de la Justice est à ce prix.
Author : Roger PERROT
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 269 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Cours de droit judiciaire privé written by Roger PERROT and published by . This book was released on 1975 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Loïc Cadiet
Publisher :
ISBN 13 : 9782711037100
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (371 download)
Download or read book Droit judiciaire privé written by Loïc Cadiet and published by . This book was released on 2023-10-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Benjamin Blin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (926 download)
Download or read book Le principe de cohérence en droit judiciaire privé written by Benjamin Blin and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'estoppel ou l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui consacre un principe connu dans les sources de la common law : le principe de cohérence. Cette règle n'existait pas en droit judiciaire privé français. Son introduction en procédure civile et en matière d'arbitrage s'est faite de manière progressive. À cela, il convient de constater qu'il existe, dans notre ordonnancement judiciaire, des institutions jurisprudentielles et légales qui sanctionnent déjà des attitudes procédurales contradictoires. Leur existence se retrouve dans le code de procédure civile, mais aussi dans de nombreuses décisions de la Cour de cassation. En droit positif, l'estoppel ne serait ainsi pas la seule règle sanctionnant l'incohérence procédurale.Déjà étudié sous l'angle contractuel, le principe de cohérence n'avait encore jamais été analysé sous son angle processuel. Tout d'abord, cette thèse conduit à se pencher sur la recherche d'une définition du principe de cohérence, pour ensuite s'attacher à la pertinence de son introduction dans notre droit interne.
Author : Roger Perrot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (139 download)
Download or read book Cours de droit judiciaire privé written by Roger Perrot and published by . This book was released on 1977 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Staes
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 978 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Procédures collectives et droit judiciaire privé written by Olivier Staes and published by . This book was released on 1995 with total page 978 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté est un contentieux institutionnalisé qui poursuit une finalité objective imposée par le législateur. La prééminence du traitement de l'entreprise et l'évolution de la fonction du juge, qui n'intervient pas pour trancher à proprement parler un litige mais exercer une magistrature économique, confèrent à ce contentieux un régime procédural particulier par rapport au droit judiciaire privé. Pour assurer l'efficacité du traitement de l'entreprise, le législateur a institué un bloc de compétence en matière de "faillite", amenagé la sanction des règles de compétence et généralisé l'exécution provisoire de plein droit. La spécificité du traitement de l'entreprise apparaît aussi par la réorganisation des principes du procès : les principes accusatoire et dispositif, manifestant la maîtrise des parties sur le déroulement et la matière du procès, sont inadaptés au traitement de l'entreprise caractérisé par une immutabilité renforcée nécessaire à la préservation de sa finalité. Par ailleurs la prééminence de l'entreprise s'est manifestée par un recul du droit d'action des créanciers et par un aménagement restrictif des voies de recours tempéré cependant par l'explosion des recours-nullité. La spécificité du traitement judiciaire de l'entreprise en difficulté a aussi modifié les concepts de la procédure civile. L'émergence de la notion de "partie nécessaire", la prétendue autorité absolue des décisions relatives au traitement de l'entreprise, l'inadaptation de la notion de succombance sont très révélatrices de l'influence des procédures collectives sur le droit judiciaire privé. La richesse et la complexité des rapports entre les procédures collectives et le droit judiciaire privé tiennent au fait que le législateur n'a jamais institué "une procédure collective" au sens procédural qui, dotée d'une structure particulière, se distinguerait de la procédure civile de droit commun.
Author : Gilberte Closset-Marchal
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804416515
Total Pages : 360 pages
Book Rating : 4.4/5 (165 download)
Download or read book La compétence en droit judiciaire privé written by Gilberte Closset-Marchal and published by Éditions Larcier. This book was released on 2008-12-08 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La troisième partie du Code judiciaire traite de la compétence en droit judiciaire privé. À côté des règles générales qui déterminent la compétence d'attribution et la compétence territoriale, le législateur énumère les compétences qui reviennent à chaque juridiction et fixe les principes de règlement des conflits sur la compétence. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une analyse, contenant les interprétations et controverses doctrinales et jurisprudentielles, des règles générales de compétence et de règlement des conflits sur la compétence. Sont également traitées, avec quelques points essentiels de procédure, certaines compétences spécifiques, parmi les plus importantes, revenant aux juridictions du premier degré. L'ouvrage contient de nombreuses références infrapaginales et est principalement destiné aux étudiants et aux praticiens du droit.
Author : Thierry Le Bars
Publisher :
ISBN 13 : 9782275049410
Total Pages : 1032 pages
Book Rating : 4.0/5 (494 download)
Download or read book Droit judiciaire privé written by Thierry Le Bars and published by . This book was released on 2019-12-03 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Clovis Callet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (965 download)
Download or read book Le sérieux et le manifeste en droit judiciaire privé written by Clovis Callet and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le moyen sérieux et l'appréciation manifeste sont des notions bien connues des processualistes qui suscitent toujours la défiance et la circonspection. Elles connaissent pourtant un succès législatif spectaculaire et interviennent dans l'application d'un grand nombre de textes dont l'importance pratique et juridique n'est plus à démontrer. Encore considérées comme la clé la plus insaisissable des dispositifs dans lesquelles elles sont intégrées, ces notions appellent une étude synthétique. Faisant le lien entre des analyses doctrinales éparses qui ne s'intéressent à ces notions qu'au sein d'une procédure identifiée, la thèse tente d'en dégager une définition généralement et globalement opérante. Un examen attentif de la jurisprudence conduit à rejeter la définition classique fondée sur l'évidence et à lui substituer une définition fondée sur le concept plus large de certitude.La réflexion glisse alors imperceptiblement vers la théorie du droit et se tourne vers la question de la vérité en droit. Une connaissance objective des règles de droit est-elle possible ?A la recherche d'une définition succède naturellement une recherche des fonctions des notions. Véritables facteurs de rationalisation du droit processuel, elles y occupent une place essentielle. En dégageant les fonctions pratiques et juridiques des notions, la thèse est amenée à sortir des hypothèses consacrées et à rechercher si les conditions du recours à ces notions ne sont pas déjà réunies dans des dispositifs où il n'y est pourtant pas expressément fait référence. Elle quitte même le terrain du droit positif pour interroger la rationalité des mécanismes dont la mise en œuvre dépend des notions étudiées.
Author : Henry Solus
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1147 pages
Book Rating : 4.:/5 (952 download)
Download or read book Droit judiciaire privén1 written by Henry Solus and published by . This book was released on 1961 with total page 1147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Julien
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275023083
Total Pages : 473 pages
Book Rating : 4.0/5 (23 download)
Download or read book Droit judiciaire privé written by Pierre Julien and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit judiciaire privé est une matière essentielle parce qu'il met en œuvre un droit fondamental du citoyen : celui de recourir au juge pour obtenir la sanction des droits. L 'effectivité du droit au juge est garantie par l 'octroi d 'une action en justice permettant de s'adresser à une juridiction dont la compétence est définie et protégée : ces points sont envisagés dans le cadre des notions fondamentale du procès (1re partie). L'étude de la procédure (2e partie) permet d 'analyser les droits procéduraux substantiels des plaideurs dans le déroulement de l'instance, jusqu'au prononcé du jugement. L'exercice des droits de la défense se prolonge au-delà du prononcé de la décision, par l'ouverture de voies de recours (3e partie). Comme le recours à un juge étatique n 'est pas le seul mode de résolution des conflits, l'ouvrage étudie également les modes non judiciaires de règlement, comme l 'arbitrage, la conciliation ou la médiation (4e partie). Ce manuel s'adresse aux étudiants des 2e et 3e cycles, à ceux des Instituts d'études judiciaires, ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours comportant une épreuve de procédure civile. Il intéresse aussi les praticiens, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice, qui y trouveront des réponses aux difficultés qu'ils rencontrent. D 'une manière générale, l 'ouvrage concerne les justiciables soucieux de comprendre le déroulement d 'un procès civil.
Author : Hakim Boularbah
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804439040
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.4/5 (39 download)
Download or read book Les défenses en droit judiciaire privé written by Hakim Boularbah and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-05-26 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il n’est point de demande en justice qui ne se heurte à une ou plusieurs défenses. Défenses au fond d’une variété infinie, déclinatoires en tous genres, fins de non-recevoir et exceptions à profusion : telles sont les joies du contradictoire et de l’égalité des armes. Être, affronter ou juger un défendeur ne sont pas tâches aisées. Aujourd’hui moins que jamais. C’est dire l’urgente nécessité du présent ouvrage spécifiquement dédié aux défenses en droit judiciaire. Ses pages se veulent à la fois pratiques et doctrinales. Les concepts et les idées ont beau changer, les préoccupations concrètes des acteurs du procès demeurent les mêmes : de quoi se compose le catalogue des défenses ? Qui, du juge et des parties, peut les soulever ? À quel moment ? Et selon quelles formes ? Les contributions à cette œuvre collective traitent chacune, dans le détail, du régime procédural d’une ou plusieurs défenses. L’ensemble cohérent qu’elles forment tend à l’exhaustivité. On a veillé à ce que chacune d’entre elles s’articule sur un même plan, dicté par la logique des mécanismes et les besoins des praticiens : Qui ? Quand ? Comment ? On saura gré à leurs auteurs de n’être pas restés cantonnés à ce registre logistique. Leurs travaux regorgent de considérations critiques, de suggestions d’amélioration.
Author : Étienne Vergès
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 551 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La catégorie juridique des principes directeurs du procès judiciaire written by Étienne Vergès and published by . This book was released on 2000 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME LES PRINCIPES GENERAUX DE LA PROCEDURE. ILS ONT ETE CONSACRES DANS LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE SOUS LA FORME DE DISPOSITIONS LIMINAIRES ET INTEGRES DANS UN ARTICLE PRELIMINAIRE DU CODE DE PROCEDURE PENALE. POURTANT, LA REALITE DES PRINCIPES DIRECTEURS DEBORDE LARGEMENT LE CADRE DE LEUR CONSECRATION TEXTUELLE. CES PRINCIPES EXISTENT DANS TOUTES LES SOURCES DU DROIT. UN TEL CONSTAT APPELLE UNE QUESTION ESSENTIELLE : ,LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE PRESENTENT-ILS UNE SINGULARITE NORMATIVE ? LA REPONSE PEUT ETRE TROUVEE DANS L'ETUDE DE LA NOTION ET DE L'ACTION DES PRINCIPES DIRECTEURS. I) LA NOTION DE PRINCIPE DIRECTEUR : LES PRINCIPES SONT DES NORMES JURIDIQUES PROCHES DES FAITS SOCIAUX. ILS ASSURENT LA TRANSMISSION DES FINALITES SOCIALES AUX REGLES TECHNIQUES. CES FINALITES PRENNENT LA FORME D'UNE VALEUR OU D'UNE UTILITE. L'IDENTIFICATION DES PRINCIPES S'OPERE GRACE A TROIS CARACTERES DISTINCTIFS : CONTINUITE, GENERALITE ET FLEXIBILITE. II) L'ACTION DES PRINCIPES DIRECTEURS. LES PRINCIPES ENCADRENT LE DROIT PROCESSUEL. ILS DEFINISSENT DES LIGNES DIRECTRICES QUI CONSTITUENT L'ARMATURE DE CETTE DISCIPLINE. LEUR AUTORITE NORMATIVE CONDUIT LE JUGE A NEUTRALISER L'APPLICATION D'UNE REGLE TECHNIQUE FORMELLEMENT SUPERIEURE A UN PRINCIPE. ON ASSISTE ALORS A UN BOULEVERSEMENT DE LA HIERARCHIE DES NORMES ET DE LA REPRESENTATION DU SYSTEME JURIDIQUE. POURTANT, AU SEIN DU PROCES JUDICIAIRE, LA SANCTION DES PRINCIPES NE PRESENTE PAS DE PARTICULARITE EVIDENTE. LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE SONT DES NORMES D'AVENIR DONT LE PARTICULARISME TEND A SE DEVELOPPER PROGRESSIVEMENT. SI L'ON SOUHAITE QU'ILS JOUENT PLEINEMENT LEUR ROLE DANS LE SYSTEME PROCEDURAL, IL EST NECESSAIRE DE MODIFIER LE DROIT POSITIF DANS LE SENS D'UNE RECONNAISSANCE FORMELLE DE LA NOTION DE PRINCIPE JURIDIQUE.
Author : Henry Solus
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (62 download)
Download or read book Droit judiciaire privé: Introduction. Notions fondamentales (action en justice, formes et délais, acte juridictionnel). Organisation judictionnel written by Henry Solus and published by . This book was released on 1961 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henry Solus
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (124 download)
Download or read book Droit judiciaire privé written by Henry Solus and published by . This book was released on 1961 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
