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Les Principes De La Convention Europeenne Des Droits De Lhomme Et Les Principes Generaux Du Droit Communautaire
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Book Synopsis Les principes de la Convention européenne des droits de l'homme et les principes généraux du droit communautaire by : Willy Giacchino
Download or read book Les principes de la Convention européenne des droits de l'homme et les principes généraux du droit communautaire written by Willy Giacchino and published by . This book was released on 1997 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l'homme by : Béatrice Maurer
Download or read book Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l'homme written by Béatrice Maurer and published by Documentation Francaise. This book was released on 1999 with total page 555 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les notions de dignité humaine, de respect , voire de principe, sont à la mode, mais leur conceptualisation ne paraît pas toujours assurée en droit. Ayant adopté pour voie de recherche la CEDH, le premier constat qui s'impose est l'absence du principe de l'écrit de la convention et la quasi absence de sa jurisprudence. Il convient donc d'élargir la recherche afin de démontrer la juridicité du principe mettant en oeuvre la convention, les organes chargés de son contrôle bénéficient en effet de multiples apports, matériels s'agissant des droits nationaux, formels s'agissant du droit international général. Le principe sera juridique si l'on parvient à répondre à la question de ses sources et à celle de son utilité du point de vue des sources, les apports matériels de l'histoire de la pensée se révèlent exceptionnels justifiant en particulier sa double dimension. Sa mise en oeuvre dans les ordres juridiques internes des états parties à la CEDH participe à l'enrichissement du contenu du principe et à son élaboration positive au niveau international. Car si le droit international écrit ne parvient pas à fonder la positivité du principe, la théorie des principes généraux de droit semble y parvenir. S'agissant de l'utilité, la recherche se révèle très riche. Le principe a une fonction interprétative déterminante. Expression du but de la CEDH, il constitue un principe matériel d'interprétation qui fonde une interprétation concrète et téléologique exceptionnelle de ce texte. Mais, la mise en oeuvre de ce principe ambivalent au cas d'espèce se révèle complexe, il convient de préciser ses différentes fonctions par l'examen concret des articles de la CEDH.
Book Synopsis Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme by : Katarzyna Grabarczyk
Download or read book Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme written by Katarzyna Grabarczyk and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2008-01-01 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les principes généraux du droit sont des sources non écrites du droit, exprimées ou non dans les textes, mais appliquées par la jurisprudence et dotées d'un caractère suffisant de généralité. Ils constituent un concept vigoureusement débattu, critiqué, voire contesté dans la doctrine. Leur pluralité dans les ordres juridiques (tant nationaux, qu'international ou communautaire) témoigne de la vitalité du concept et de la difficulté à identifier lesdits principes, et atteste de leur hétérogénéité et de l'absence de consensus en la matière. L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme invite à s'interroger sur le fait de savoir si la catégorie des " principes généraux du droit " existe également dans le système de la Convention européenne des Droits de l'Homme. En présence d'un texte formulé de manière très générale, voire lapidaire et nécessitant une actualisation constante, contenant nécessairement des lacunes, le recours aux " principes généraux du droit " pourrait sembler évident. Cependant, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ne permet pas de conclure à l'existence de " principes généraux du droit " au sein de sa jurisprudence. En revanche, elle permet de mettre en exergue l'existence d'une autre catégorie, celle des " principes généraux ". Les caractéristiques propres et les spécificités de cette technique au sein de la Convention européenne des Droits de l'Homme peuvent être mis en évidence suite à sa comparaison avec celle des " principes généraux du droit " connue dans les jurisprudences des juges internes, du juge international ou du juge communautaire et suite à la comparaison des différents ordres juridiques avec le système européen de protection des Droits de l'Homme.
Book Synopsis Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement by : Conseil de l'Europe
Download or read book Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2006-01-01 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce manuel s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.
Book Synopsis La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété by : Laurent Sermet
Download or read book La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété written by Laurent Sermet and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme by : Mouloud Boumghar
Download or read book Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme written by Mouloud Boumghar and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2010 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738170056 Total Pages :320 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Dynamics of the Protection of Human Rights in Europe by : Lawson
Download or read book The Dynamics of the Protection of Human Rights in Europe written by Lawson and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-10-09 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Over the years the protection of human rights, both at the regional level in Europe and at other levels, has been marked by profound change. This is certainly true of the way in which fundamental rights, such as the right to a fair trial, are interpreted and applied by international and domestic courts. New issues such as minority rights and the protection of economic, social and cultural rights have emerged. At the same time, a number of institutional questions have arisen amongst which the possibility of responding to urgent human rights abuses, the need to reform the monitoring mechanism of the European Convention on Human Rights, and the relationship between the Convention and the European Communities. This volume provides the reader with a comprehensive and challenging overview of the most topical aspects of the international protection of human rights.
Book Synopsis Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme by : Carine Laurent-Boutot
Download or read book Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme written by Carine Laurent-Boutot and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-01-29 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme.
Book Synopsis Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne by : Donna Gomien
Download or read book Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne written by Donna Gomien and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.
Author :Frédéric Sudre Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130607830 Total Pages :127 pages Book Rating :4.6/5 (78 download)
Book Synopsis La Convention européenne des droits de l'homme by : Frédéric Sudre
Download or read book La Convention européenne des droits de l'homme written by Frédéric Sudre and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2012-08-29 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd’hui le modèle le plus perfectionné d’une garantie effective de ces droits proclamés au plan international, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel. Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ? [Source : 4e de couv.]
Book Synopsis Droit européen et international des droits de l'homme by : Frédéric Sudre
Download or read book Droit européen et international des droits de l'homme written by Frédéric Sudre and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2005 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge:1. Les fondements du droit européen et international des droits de l'homme - 2. Le régime juridique des droits de l'homme - 3. Les garanties des droits de l'homme.
Book Synopsis Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 19 (1976) by : Council of Europe/Conseil de l'Europe
Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 19 (1976) written by Council of Europe/Conseil de l'Europe and published by BRILL. This book was released on 2024-08-26 with total page 1233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme by : Jean-François Renucci
Download or read book Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme written by Jean-François Renucci and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques de justice, au service de 800 millions d'Européens. Il comprend des données pour une quarantaine de pays européens afin de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d'aider à mettre en œuvre des réformes pour améliorer l'efficacité de la justice.
Book Synopsis Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public by : Theodor Meron
Download or read book Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public written by Theodor Meron and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Promotion de la Justice, Des Droits de L'homme Et Du Règlement Des Conflits Par Le Droit International by : Marcelo Gustavo Kohen
Download or read book La Promotion de la Justice, Des Droits de L'homme Et Du Règlement Des Conflits Par Le Droit International written by Marcelo Gustavo Kohen and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2007 with total page 1275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This "Liber Amicorum" is published at the occasion of Judge Lucius Caflisch's retirement from a distinguished teaching career at the Graduate Institute of International Studies of Geneva, where he served as Professor of International Law for more than three decades, and where he has also held the position of Director. It was written by his colleagues and friends, from the European Court of Human Rights, from universities all around the world, from the Swiss Foreign Affairs Ministry and many other national and international institutions. The "Liber Amicorum Lucius Caflisch" covers different fields in which Judge Caflisch has excelled in his various capacities, as scholar, representative of Switzerland in international conferences, legal adviser of the Swiss Foreign Affairs Ministry, counsel, registrar, arbitrator and judge. This collective work is divided into three main sections. The first section examines questions concerning human rights and international humanitarian law. The second section is devoted to the international law of spaces, including matters regarding the law of the sea, international waterways, Antarctica, and boundary and territorial issues. The third section addresses issues related to the peaceful settlement of disputes, both generally and with regard to any particular means of settlement. The contributions are in both English and French.
Book Synopsis Droit international et européen des droits de l'homme by : Frédéric Sudre
Download or read book Droit international et européen des droits de l'homme written by Frédéric Sudre and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1995 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
