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Les Pouvoirs Des Dirigeants Et Des Associes Non Dirigeants Dans La Societe Anonyme Et La Societe A Responsabilite Limitee
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Book Synopsis Les pouvoirs des dirigeants et des associés non dirigeants dans la société anonyme et la société à responsabilité limitée by : Abdelaziz Abid
Download or read book Les pouvoirs des dirigeants et des associés non dirigeants dans la société anonyme et la société à responsabilité limitée written by Abdelaziz Abid and published by . This book was released on 2003 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les pouvoirs des dirigeants et des associés no dirigeants dans la société anonyme et la société a responsabilité limitée by : Abdelaziz Abid
Download or read book Les pouvoirs des dirigeants et des associés no dirigeants dans la société anonyme et la société a responsabilité limitée written by Abdelaziz Abid and published by . This book was released on 2003 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :274952315X Total Pages :309 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions by : Jean-Pierre Berdah
Download or read book Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions written by Jean-Pierre Berdah and published by . This book was released on 1974 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La direction dans la société anonyme by : Gabriel de Perregaux
Download or read book La direction dans la société anonyme written by Gabriel de Perregaux and published by . This book was released on 1925 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits des associés non gérants dans les sociétés à responsabilité limitée by : Charles Choukroun
Download or read book Les droits des associés non gérants dans les sociétés à responsabilité limitée written by Charles Choukroun and published by . This book was released on 1957 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrôle des dirigeants de la société anonyme by : Robert Nemedeu
Download or read book Le contrôle des dirigeants de la société anonyme written by Robert Nemedeu and published by . This book was released on 2000 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrôle des dirigeants de la société anonyme en droit positif a révélé ses limites dans le contexte récent des affaires. On peut justifier son inefficacité de deux manières : d'une part, il ne tient pas suffisamment compte du fonctionnement réel de la société ; d'autre part, il s'avère dans certains de ses aspects de plus en plus formaliste, inadapté, suspicieux, voire dépassé. Pourtant, ce contrôle vise la protection des tiers et des actionnaires contre la toute puissance des dirigeants. Toutefois, ces intérêts sont si généraux que ce contrôle légal obéît plus à un ordre public de direction. La poursuite de cette mission citoyenne l'a été à l'encontre des intérêts des actionnaires. La corporate governance fait renaître les droits des actionnaires au détriment de ceux des dirigeants. La société doit être gérée dans leur interêt exclusif. Les recommandations de ce mouvement sont véhiculées par les fonds de pension, acteurs récents du marché boursier et interlocuteurs des dirigeants. Leur forte présence dans le capitalisme français oblige les dirigeants à gérer dans l'intérêt des actionnaires. Le recul de l'institutionnalisme au profit du contractualisme dans les rapports actionnaires-dirigeants fait l'unanimité. La prise en considération des intérêts des actionnaires propriétaires de la société par le dirigeant doit être une constante. Elle peut se traduire par une collaboration régulière entre le dirigeant, les actionnaires et le commissaire aux comptes, par le développement du débat technique au sein du conseil. Par ailleurs, on doit faciliter la rentabilité de l'investissement de l'actionnaire individuel qui n'est intéressé que par le retour sur son investissement. Car la finalité est de ne plus laisser le dirigeant seul maître à bord du navire, mais de l'assister afin de parvenir à une bonne gestion de la société anonyme qui se traduit par la création de la valeur actionnariale.
Book Synopsis L'Obligation au passif social des dirigeants de Société anonyme et à responsabilité limitée cas d'insuffisance d'actif by : Pierre Bourel
Download or read book L'Obligation au passif social des dirigeants de Société anonyme et à responsabilité limitée cas d'insuffisance d'actif written by Pierre Bourel and published by . This book was released on 1960 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. by : Louis-Daniel Muka Tshibende
Download or read book L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. written by Louis-Daniel Muka Tshibende and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand by : Julia Redenius-Hoevermann
Download or read book La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand written by Julia Redenius-Hoevermann and published by . This book was released on 2008 with total page 1174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).
Book Synopsis Harmonisation du droit des Sociétés by :
Download or read book Harmonisation du droit des Sociétés written by and published by . This book was released on 1965 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rôle et responsabilité des dirigeants d'une société anonyme by : Walid DAGHER
Download or read book Rôle et responsabilité des dirigeants d'une société anonyme written by Walid DAGHER and published by . This book was released on 1993 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Situation juridique et responsabilités des dirigeants de sociétés anonymes après la loi du 24 juillet 1966 ... by : Bernard Piédelièvre
Download or read book Situation juridique et responsabilités des dirigeants de sociétés anonymes après la loi du 24 juillet 1966 ... written by Bernard Piédelièvre and published by . This book was released on 1967 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Study of the legal aspects of the responsibilities of administrators of private enterprises in France of limited company status - covers governing body chairmen, directors-general, members of the directorate, etc., administrative aspects of their position, their situation in regard to wages, etc., and includes the texts of relevant legislation.
Book Synopsis La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes by : Johan Vanden Eynde
Download or read book La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis DE L'OBLIGATION DES DIRIGEANTS DE SOCIETE AUX DETTES SOCIALES. (ELEMENTS D'UNE QUASI-COMMERCIALITE DES DIRIGEANTS DE SOCIETE ) by : Olivier Pomies
Download or read book DE L'OBLIGATION DES DIRIGEANTS DE SOCIETE AUX DETTES SOCIALES. (ELEMENTS D'UNE QUASI-COMMERCIALITE DES DIRIGEANTS DE SOCIETE ) written by Olivier Pomies and published by . This book was released on 1989 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA SOCIETE EST SOUVENT PRESENTEE COMME TECHNIQUE JURIDIQUE QUI PERMET A L'ENTREPRENEUR D'OPERER UNE DICHOTOMIE ENTRE LE PATRIMOINE DIT PROFESSIONNEL ET LE PATRIMOINE DIT PRIVE ET DE METTRE AINSI CE DERNIER A L'ABRI DES RISQUES ENGENDRES PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE. CEPENDANT, LES CREANCIERS SOCIAUX ONT TOUJOURS ENTENDU, A DES DEGRES DIVERS, ENGAGER LE DIRIGEANT AFIN QU'AU DELA DE LA STRUCTURE SOCIALE L'HOMME SOIT TOUCHE. A TRAVERS L'EXISTENCE DE CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET DE DIFFERENTS MECANISMES CONTRACTUELS, IL EXISTE VERITABLEMENT UNE OBLIGATION DES DIRIGEANTS DE SOCIETE AUX DETTES SOCIALES A TEL POINT QUE LA SITUATION DU DIRIGEANT PEUT SE RAPPROCHER DE CELLE DU COMMERCANT PERSONNE PHYSIQUE. CETTE ANALYSE SE DEMONTRE A L'EXAMEN DES OBLIGATIONS LEGALES ET CONVENTIONNELLES DU DIRIGEANT DE SOCIETE ANONYME OU DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. L'OBLIGATION LEGALE SE DIVISE ENTRE L'OBLIGATION GENERALE EN COMBLEMENT DE PASSIF ET LES OBLIGATIONS SPECIALES AUX DETTES FISCALES ET AUX DETTES DE SECURITE SOCIALE. L'OBLIGATION CONVENTIONNELLE SE SCINDE ENTRE L'OBLIGATION ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT ET LES OBLIGATIONS AUTONOMES DIVISEES ENTRE LES OBLIGATIONS INDIRECTES ET DIRECTES.
Book Synopsis Les pouvoirs des organes dirigeants dans les sociétés anonymes non côtées à conseil d'administration by : Bernard Jadaud
Download or read book Les pouvoirs des organes dirigeants dans les sociétés anonymes non côtées à conseil d'administration written by Bernard Jadaud and published by . This book was released on 2005 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilités des dirigeants de sociétés by : Jean-François Goffin
Download or read book Responsabilités des dirigeants de sociétés written by Jean-François Goffin and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-11-21 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
