Les nouvelles obligations juridiques du médecin

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Publisher : Editions Eska
ISBN 13 : 9782747200042
Total Pages : 95 pages
Book Rating : 4.2/5 ( download)

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Book Synopsis Les nouvelles obligations juridiques du médecin by : Maryse Caussin-Zante

Download or read book Les nouvelles obligations juridiques du médecin written by Maryse Caussin-Zante and published by Editions Eska. This book was released on 2001 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre le médecin et son patient, après avoir été, formellement, soumises au régime délictuel des articles 1382 et 1383 du code civil, qui imposait au patient de prouver la faute du médecin dans la survenance du dommage dont il lui demandait réparation, action qu'il ne pouvait engager que dans les 3 ans qui suivaient l'acte médical reproché, ont été qualifiées de " contractuelles " par un arrêt de 1936, connu sous le nom d'arrêt " MERCIER ". Toutefois, elles n'avaient acquis, de l'aspect contractuel, que le régime de la prescription de l'action du patient qui passait de 3 à 30 ans. Pour ce qui concernait le régime juridique, c'est-à-dire la charge de la preuve et les causes d'exonération de la responsabilité médicale, il demeurait dominé par les règles de la responsabilité délictuelle, la Cour de Cassation faisant jouer un rôle inattendu, et contraire aux dispositions du Code Civil, à une distinction doctrinale : obligation de résultat- obligation de moyens. Le retour à l'orthodoxie juridique paraît avoir emprunté la voie tracée par l'article 1135 du code civil qui met en exergue, aux côtés de l'obligation principale de soins, l'existence des obligations contractuelles accessoires que sont les obligations d'information et de sécurité. L'obligation de soins, qui donne rarement lieu à contentieux, demeure, dans son contenu, une obligation de moyens (des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science) : le fait de mettre à la charge du médecin la preuve de ses diligences n'implique pas une obligation de guérison. En revanche, l'obligation d'information, dont l'objet est de faire participer le patient au choix de l'acte thérapeutique, et l'obligation de sécurité, qui impose au médecin de ne pas aggraver l'état du patient, ne peuvent qu'être de résultat. L'obligation d'information a été précisée par plusieurs arrêts de la cour de Cassation depuis 1997 ; l'obligation de sécurité a été affirmée par la Cour d'appel de Paris en 1998, la Cour de Cassation devrait statuer à ce sujet avant la fin de l'année 2000.

Traité de droit médical

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Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727246413
Total Pages : 2246 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)

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Book Synopsis Traité de droit médical by : Yves Donzallaz

Download or read book Traité de droit médical written by Yves Donzallaz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-05-19 with total page 2246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d'expert est présentée en détail, c'est surtout le contrat de soins, centre de l'activité médicale, qui fait l'objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d'information et d'obtention d'un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l'art, sont susceptibles d'entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d'un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l'être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n'est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l'objet d'une large présentation.

La responsabilité du médecin

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Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727250992
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)

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Book Synopsis La responsabilité du médecin by : Madeleine Hirsig-Vouilloz

Download or read book La responsabilité du médecin written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-02-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.

L'obligation d'information du médecin

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Total Pages : 878 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Book Synopsis L'obligation d'information du médecin by : Laure Denervaud-Blais

Download or read book L'obligation d'information du médecin written by Laure Denervaud-Blais and published by . This book was released on 2003 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'obligation d'information du médecin est la source d'un contentieux trouvant son origine en 1853. Avant de parler réellement d'un droit à l'information, le malade a obtenu dans un premier temps un droit d'exprimer un consentement à l'acte médical. Ce dernier ne pouvait pas être qualifié "d'éclairé" compte tenu des quelques informations que le médecin était tenu de donner à son malade avant d'entreprendre une thérapie ou une intervention. Le patient était fragile, apeuré, mais il avait confiance en ce "médecin de famille". Progressivement, la relation médicale liant le médecin à son patient s'est modifiée pour devenir complexe. L'un, le patient, réclame des explications, une médecine de plus en plus efficace et capable de satisfaire de nombreux "désirs". A-t-il oublié que la médecine est une science en perpétuelle évolution et que la source de risques n'est jamais tarie ? Le second, le médecin se trouve aujourd'hui face à un patient exigeant qui veut savoir et comprendre avant de donner un accord à son intervention. A-t-il oublié qu'avant d'être un malade ou un patient, ce dernier est un Homme doté d'une conscience et d'un droit de disposer de son corps ? Le juge judiciaire a suivi cette mutation relative à la relation "médecin-patient". Il a dégagé une "obligation d'information du médecin" et "un droit à cette information du patient". À l'affirmation soulevée par un auteur "L'obligation d'information médicale en danger !" un rappel doit être apporté : le juge a toujours recherché l'intérêt du patient mais également la sauvegarde du médecin. Cette recherche perpétuelle d'équilibre est la résultante de ce contentieux riche d'enseignements. La loi n°2002-303 du 4 mars 2002*, relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé", consacre ce droit à l'information du patient. Socle d'une jurisprudence à venir, ces dispositions seront mentionnées afin de présager du contentieux futur. *Loi n°2002-203 du 4 mars 2002, publiée au J.O. n°54 du 5 mars 2002, p.4118, "Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé".

Devoir médical et droits de l'homme

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Total Pages : 780 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)

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Book Synopsis Devoir médical et droits de l'homme by : Kalil Choutri

Download or read book Devoir médical et droits de l'homme written by Kalil Choutri and published by . This book was released on 2007 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La concrétisation des droits de l'homme, dans le XVIIIe siècle, a permis, au XXe siècle, l'élévation et l'affirmation de droits périphériques comme les droits socio-économiques. Le droit de la santé en est une illustration parfaite comme préalable du droit à la santé, jusqu'à situer aux niveaux national et international les règles éthiques nécessaires et les règles juridiques fondamentales garantissant des droits aux malades dans la relation médicale. Cette thèse va dans le sens de l'idée que la relation médecin/patient est le fondement même de la relation thérapeutique, née de ses réminiscences antiques. La qualité de cette rencontre, entre l'homme de soins et le malade est fonction du respect effectif des droits et obligations posés selon le cas par la déontologie, l'éthique, la convention ou la loi. En observant l'histoire de la médecine on se rend compte que la conscience, la morale, la philosophie et la religion ont également un rôle important dans l'équilibre de cette rencontre, même si, elles se sont imposées avant tout comme une obligation morale faite aux médecins dans l'intérêt de la famille médicale et plus tard dans celle de l'Ordre des médecins. Cette recherche fait le tour de la question en détaillant l'émergence, le rôle, la force et les faiblesses de toutes ces notions déduites de la relation médicale. Elle participe aussi à poser les bases d'une nouvelle définition "le devoir médical", englobant ces dernières. Le devoir médical devenant un déterminant possible de l'équilibre de la relation thérapeutique (Partie I). La relation médecin/patient s'observe également à la lumière des avancées médicales, technologiques et scientifiques, et à celle de l'influence du pouvoir médical dans la recherche thérapeutique. Un pouvoir médical mettant parfois entre parenthèses le devoir médical, laissant transparaître un risque pour les droits de l'homme en général et pour les droits de l'homme malade en particulier. Cette recherche met en évidence qu'entre le devoir médical et les droits de l'homme, il doit y avoir un équilibre qui doit être posé par une obligation prédéterminée et constante, la raison seule ne suffisant pas. La convention et la loi venant rééquilibrer cette relation médicale dans l'intérêt des parties (partie II).

Éléments de responsabilité civile médicale

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ISBN 13 : 9782897308322
Total Pages : 704 pages
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Book Synopsis Éléments de responsabilité civile médicale by : Suzanne Philips-Nootens

Download or read book Éléments de responsabilité civile médicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2021 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Les Éléments de responsabilité civile médicale s'inscrivent dans une perspective positive, celle d'une pratique médicale de qualité, d'une approche humaine du patient et celle, aussi, d'une justice plus nuancée que l'image qui lui est faite. Ils présentent à l'intention des médecins tout en servant de rappel aux juristes, les principes de base de la responsabilité civile dans le cadre de la pratique quotidienne des médecins, eu égard aux différentes facettes de leur obligation professionnelle : l'information et l'obtention du consentement, les soins proprement dits, le suivi, le respect du secret, le dossier médical. L'ouvrage souligne le fait que les obligations ne sont pas l'apanage des médecins : ceux-ci ont aussi des droits, tout comme les patients ont des obligations. L'étude fait essentiellement, mais non exclusivement, appel à la jurisprudence et à la doctrine québécoises récentes, dans la mesure nécessaire pour expliquer et illustrer les concepts.Nouveautés de la cinquième éditionOutre une actualisation législative et jurisprudentielle d'usage, cette cinquième édition tient compte de nouveaux éléments apparus lors des bouleversements provoqués par la pandémie de COVID-19. Des passages sont ainsi consacrés, entre autres, à l'obligation des médecins, la pratique médicale à distance et la notion de dangerosité. Cet ouvrage présente également de nouveaux aspects liés à la notion de consentement du patient inapte. Sont traités, notamment, les critères jugeant l'aptitude du patient à consentir aux soins, l'ordonnance de traitement, le refus des soins et l'accès à l'aide médicale à mourir."--

Éléments de Responsabilité Civile Médicale

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ISBN 13 : 9782897302252
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (22 download)

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Book Synopsis Éléments de Responsabilité Civile Médicale by : Suzanne Philips-Nootens

Download or read book Éléments de Responsabilité Civile Médicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2016-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les Obligations légales du Médecin

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Total Pages : 32 pages
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Book Synopsis Les Obligations légales du Médecin by : Secret médical et professionnel

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Medical Responsibility in Western Europe

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Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 3642704492
Total Pages : 850 pages
Book Rating : 4.6/5 (427 download)

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Book Synopsis Medical Responsibility in Western Europe by : Erwin Deutsch

Download or read book Medical Responsibility in Western Europe written by Erwin Deutsch and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With contributions by numerous experts

Semaine Des Hopitaux Informations

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ISBN 13 :
Total Pages : 776 pages
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Book Synopsis Semaine Des Hopitaux Informations by :

Download or read book Semaine Des Hopitaux Informations written by and published by . This book was released on 1976-07 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Acta Medicinae Legalis Et Socialis

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ISBN 13 :
Total Pages : 870 pages
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Book Synopsis Acta Medicinae Legalis Et Socialis by :

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Index-catalogue of the Library of the Surgeon-General's Office, United States Army

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ISBN 13 :
Total Pages : 1132 pages
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Book Synopsis Index-catalogue of the Library of the Surgeon-General's Office, United States Army by : National Library of Medicine (U.S.)

Download or read book Index-catalogue of the Library of the Surgeon-General's Office, United States Army written by National Library of Medicine (U.S.) and published by . This book was released on 1890 with total page 1132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les Nouveaux Mouvements Réligieux Et Le Droit Dans L'Union Européenne

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Author :
Publisher : Giuffrè
ISBN 13 :
Total Pages : 412 pages
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Book Synopsis Les Nouveaux Mouvements Réligieux Et Le Droit Dans L'Union Européenne by : European Consortium for Church-State Research

Download or read book Les Nouveaux Mouvements Réligieux Et Le Droit Dans L'Union Européenne written by European Consortium for Church-State Research and published by Giuffrè. This book was released on 1999 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Index-catalogue of the Library of the Surgeon General's Office, United States

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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1128 pages
Book Rating : 4.B/5 (1 download)

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Book Synopsis Index-catalogue of the Library of the Surgeon General's Office, United States by :

Download or read book Index-catalogue of the Library of the Surgeon General's Office, United States written by and published by . This book was released on 1890 with total page 1128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Transactions

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ISBN 13 :
Total Pages : 594 pages
Book Rating : 4.:/5 (42 download)

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Book Synopsis Transactions by :

Download or read book Transactions written by and published by . This book was released on 1905 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Authors and Subjects

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ISBN 13 :
Total Pages : 1136 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)

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Book Synopsis Authors and Subjects by :

Download or read book Authors and Subjects written by and published by . This book was released on 1880 with total page 1136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Recherches ouvertes sur le numérique

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Author :
Publisher : Lavoisier
ISBN 13 : 2746295350
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.7/5 (462 download)

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Book Synopsis Recherches ouvertes sur le numérique by : PAPY Fabrice

Download or read book Recherches ouvertes sur le numérique written by PAPY Fabrice and published by Lavoisier. This book was released on 2013-06-01 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En quelques années, les organisations publiques et privées ont imposé à leurs salariés une grande conversion numérique au nom de la performance économique et de l’optimisation des ressources et des moyens. Ce diktat technologique a été massivement plébiscité par les individus eux-mêmes qui ont volontairement intégré ce processus de numérisation à leurs activités personnelles, socialisantes et ludiques. Malgré les études menées ces dernières années en sciences humaines et sociales, confirmant la persistance de fossés numériques, l’émergence de situations de non-usages volontaires et le risque d’avènement d’une société du contrôle, la transformation numérique sociétale apparaît réellement irréversible. Ce nouvel ordre numérique engendre de nouvelles recompositions en matière de communication et de gouvernance au sein des organisations, des changements radicaux dans les relations sociales, des logiques de flux, d’instantanéité, d’immédiateté et d’interopérabilité, etc., et s’avère d’une grande richesse pour la Recherche en Sciences Humaines qui découvre dans cet univers numérique, de nouveaux objets d’étude que cet ouvrage invite à découvrir.