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Author : Sophie Schiller
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 640 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés written by Sophie Schiller and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sophie Schiller
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés written by Sophie Schiller and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Géraldine Goffaux-Callebaut
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296053696
Total Pages : 415 pages
Book Rating : 4.2/5 (96 download)
Download or read book Du contrat en droit des sociétés written by Géraldine Goffaux-Callebaut and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés ; pourtant réputé rigide. Les manifestations de la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leurs besoins sont nombreuses. Elles ne relancent pas le débat sur la nature de la société. Sa nature hybride est acquise. Dès lors, la question se pose du rôle du contrat en droit des sociétés et de la manière dont le contrat est utilisé. L'utilisation du contrat peut avoir deux finalités : adapter les règles de fonctionnement d'une structure, aménager la condition d'associé. À chaque objectif correspondent à la fois une conception spécifique du contrat et une utilisation particulière de celui-ci. Par le filtre de ces deux objectifs, sont étudiées les différentes utilisations du contrat, à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes ; les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux. Écarté du débat sur la nature de la société, le contrat fait ainsi son retour dans le droit des sociétés en s'attachant désormais à son fonctionnement.
Author : Clément Garcia
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book La liberté contractuelle dans la société par actions simplifiée written by Clément Garcia and published by . This book was released on 2010 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jonathan Boris
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727251425
Total Pages : 350 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book L'effectivité de la liberté contractuelle written by Jonathan Boris and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-12-15 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude examine dans quelle mesure les rapports entre particuliers peuvent être régis par la liberté contractuelle, sans que ce principe ne s'épuise dans un énoncé formel qui, de facto, dérive vers un diktat du fort sur le faible. Après une analyse des fondements constitutionnels et de différentes interventions légales, l'auteur identifie un concept général de protection de la partie faible compatible avec les objectifs de justice, de liberté et d'utilité sociale. L'examen des multiples sources d'inégalités des forces de négociation est enrichi par les résultats issus des sciences comportementales. Il met notamment en évidence les risques de voir certains biais cognitifs récurrents être exploités par des parties en position de supériorité. Enfin, outre l'amélioration de certaines mesures spécifiques, l'auteur propose d'intégrer au Code des obligations une distinction fondamentale entre les contrats effectivement négociés entre parties égales et les conditions générales, systématiquement acceptées sans être lues.
Author : Géraldine Goffaux-Callebaut
Publisher :
ISBN 13 : 2296598900
Total Pages : 716 pages
Book Rating : 4.2/5 (965 download)
Download or read book Du contrat en droit des sociétés written by Géraldine Goffaux-Callebaut and published by . This book was released on with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivia Betoe Bi Evie
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 459 pages
Book Rating : 4.:/5 (97 download)
Download or read book Pour une promotion de la liberté contractuelle en droit OHADA des sociétés written by Olivia Betoe Bi Evie and published by . This book was released on 2014 with total page 459 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales présente une particularité. En effet, le principe de sécurité juridique s'y trouve consacré à travers l'article 2, lequel fait des dispositions de l'Acte uniforme autant de dispositions d'ordre public. Cependant, l'absence de définition légale d'une telle notion est susceptible de générer quelques difficultés en raison de sa nature de standard juridique, sauf à considérer que l'ordre public doive être davantage perçu comme une technique de mise en oeuvre du droit. Pourtant, force est de constater qu'il s'agit d'une notion qui concourt à remplir l'impératif de sécurité juridique poursuivi par le législateur OHADA au sein de l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales, assurant ainsi son attractivité économique. A ce propos, traiter de la question de la liberté contractuelle dans l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales conduit nécessairement à mettre en lumière le paradoxe qui résulte de la lecture positive que l'on peut avoir de l'ordre public à travers l'article 2 au regard des finalités poursuivies par le législateur OHADA. Car, en tentant de répondre à l'impératif de sécurité juridique et à l'exigence d'attractivité économique, c'est la garantie de l'exercice de la liberté contractuelle qui se trouve assurée par ricochet. Ce qui nous conduit à étudier in fine comment l'ordre public tel qu'édicté assure la protection de la liberté contractuelle, de sorte à ce qu'ordre public et liberté contractuelle deviennent des notions non plus à opposer, mais à concilier.
Author : Emmanuel Sèmassa Houenou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)
Download or read book La contractualisation du droit des sociétés written by Emmanuel Sèmassa Houenou and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dès l'adoption en 1997 de l'AUSC, le caractère d'ordre public des règles qui y sont éditées a été au cœur de maintes interrogations de la part des praticiens et de la doctrine. L'ensemble des dispositions de cet acte uniforme resté étaient déclarées d'ordre public par le législateur qui faisait ainsi un choix difficile à comprendre en ce qu'il s'inscrit totalement aux antipodes de la dynamique contemporaine. En effet, l'une des évolutions notables du droit des sociétés à la fin du 20e siècle est la tendance vers un droit souple dans laquelle la volonté des associés occupe une place de choix. On s'attend alors légitimement à une réforme de I'AUSC qui promeuve le recours dans la réglementation de leurs sociétés. Pourtant, depuis l'adoption de ladite réforme en Janvier 2014, la doctrine n'est pas unanime sur la portée du choix du législateur Ohada d'orienter le droit des sociétés dans le sens de la contractualisation. Ainsi, pendant que certains voient dans la réforme, un triomphe de la liberté contractuelle, d'autres n'y voient qu'une apparente consécration de l'autonomie de la volonté qui ne cacherait qu'un même droit rigide exclusivement constitué de règles d'ordre public. En tant que tel, il était opportun d'évaluer la portée du phénomène contractuel dans le droit des sociétés de l'Ohada et d'apprécier l'efficacité des mécanismes qui y concourent. Ainsi, en partant d'une analyse substantielle du droit positif, la présente étude a révélé un réel recul de l'ordre public sociétaire et un profond assouplissement du régime juridique des formes sociales jusque-là connues pour leur caractère institutionnel avéré.
Author : Georges Ripert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 602 pages
Book Rating : 4.:/5 (266 download)
Download or read book Droit civil approfondi et comparé written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1929 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François-Denis Poitrinal
Publisher :
ISBN 13 : 9782863258347
Total Pages : 437 pages
Book Rating : 4.2/5 (583 download)
Download or read book La révolution contractuelle du droit des sociétés written by François-Denis Poitrinal and published by . This book was released on 2019-08-29 with total page 437 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de diverses solutions pour concilier la réglementation contraignante et tentaculaire du droit des sociétés en France avec les exigences de flexibilité requises dans la pratique pour l'organisation et le fonctionnement des entreprises, notamment dans leur liberté contractuelle. A jour de la loi Pacte.
Author : Sylvain Favier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book L'étendue de la liberté lors de la création des sociétés par actions à capital privé written by Sylvain Favier and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe de la liberté contractuelle préconise dans son acceptation la plus large qu'un sujet de droit ne peut être contraint que par un lien de droit qu'il a expressément voulu. Le contrat de société présente à cet égard une importance remarquable dès lors qu'il scelle le destin des cocontractants au sein d'un entité juridique distincte de ceux qui l'ont constituée. Les sociétés par actions sont gouvernées par des règles impératives qui ne laissent que peu de latitude à leurs fondateurs. A ce titre, les récents développements du droit des sociétés, bien que n'étant pas exclusifs d'un régime propre où prédomine l'élément contractuel, n'entendent pas renoncer à une sécurité juridique éminemment nécessaire. Les fondateurs doivent arrêter la forme juridique la plus appropriée au but de l'entreprise en tenant compte des différentes possibilités offertes par la législation. Ils déterminent dans la rédaction du contrat, le périmètre juridique des règles qui seront amenées à gouverner leurs rapports (composition des organes, fonctionnement de la société, organisation et stabilisation du pouvoir, etc.). Toutefois, la définition même de ces relations, ne doit pas se départir de l'exigence fondamentale destinée à préserver l'équilibre des pouvoirs et des attributions respectives des parties, qu'il s'agisse en cela des associés, majoritaires et minoritaires.Le contrat de société doit s'efforcer d'établir les rapports les plus justes et les plus utiles dans l'intérêt des parties. L'opposition sous-jacente à la formation du contrat est ainsi la garantie de ce que les obligations qui en sont issues respectent un certain équilibre puisqu'elles doivent répondre aux besoins de chacun.
Author : Odile Mathilde Boudou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 690 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La Liberté contractuelle au regard du droit de la concurrence written by Odile Mathilde Boudou and published by . This book was released on 2001 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'individu est au centre de la constitution du contrat. Il est le titulaire de la liberté contractuelle. L'importance accordée aux droits subjectifs a rendu le droit des obligations vulnérable face aux bouleversements des conditions objectives de la vie des contrats. Le droit de la concurrence s'est constitué comme l'expression spécifique de l'encadrement apporté par le droit à la liberté contractuelle en matière économique. Le contrat est l'outil juridique traditionnel pour les échanges commerciaux. La réglementation de la concurrence est largement imprégnée par le droit des obligations. Toutefois, les domaines d'application du droit de la concurrence et de la liberté contractuelle sont distincts. L'entente est le point d'intersection privilégié entre le droit des contrats et le droit de la concurrence. Les convergences et les conflits sont inévitables. Les éléments constitutifs du contrat sont largement déformés par le prisme économique au travers duquel ils sont analysés. L'appréciation particulière de la volonté en droit de la concurrence révèle la divergence entre les critères liés à la liberté de la concurrence et ceux liés à la liberté contractuelle. La personnalité juridique des parties est sans influence. Elles ne sont recherchées que pour leur fonction économique. L'atteinte à la concurrence est détachée de toute forme juridique. L'entente est appréciée autant comme un fait juridique que comme un acte juridique. L'obligation économique se substitue à l'obligation juridique. On aboutit à une analyse casuistique des relations des parties. Le contrat n'est poursuivi qu'en ce qu'il constitue un moyen anticoncurrentiel. La sanction de l'atteinte à la concurrence se réfère expressément à des techniques propres au droit des contrats. Mais l'indifférence aux droits subjectifs des entreprises affaiblit la portée de ces sanctions. Cette solution alourdit les procédures et complexifie l'application du droit. Elle décourage les victimes qui pourraient s'en prévaloir.
Author : Stéphanie Chrétien
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 418 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La notion de liberté contractuelle written by Stéphanie Chrétien and published by . This book was released on 2008 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de liberté contractuelle est dépendante de celle de droit subjectif, ce qui contribue à l'affaiblir par rapport aux notions conceptuelles autonomes. Toutefois, celle-ci peut être définie ab initio, comme tout concept, en précisant son champ d'application puis sa nature. Tout d'abord, l'étude du champ d'application de la liberté contractuelle révèle que celui-ci ne saurait être limité au seul contrat de droit commun puisqu'il doit être étendu à l'acte juridique, sur le fondement de l'exercice de capacité. L'identification, ainsi effectuée, du champ d'application de la liberté contractuelle permet de préciser les limites qui peuvent y être apportées. Celles-ci correspondent aux conditions de validité de l'acte juridique, dont la méconnaissance est sanctionnée par l'anéantissement total ou partiel des effets de l'acte. Ensuite, la nature de la liberté contractuelle peut être précisée en rapport avec la notion de droit subjectif. En effet, la liberté contractuele du sujet est comprise au sein de l'ensemble de ses droits, de telle sorte qu'il existe une identité de nature entre la liberté contractuelle et le droit subjectif. La précision de la nature du droit subjectif permettra alors d'appréhender celle de la liberté contractuelle. L'identification de la nature de la liberté contractuelle à celle des droits permettra notamment de la distinguer des autres libertés, et de déterminer quelles sont les limites susceptibles de l'affecter. Ces dernières correspondent à des devoirs ou à des obligations, qui imposent un comportement précis en ce qui concerne la formartion de l'acte juridique, et dont la transgression est sanctionnée par une peine et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Download or read book Liberté contractuelle et sociétés written by and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Solène Saint Genis
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book La préférence en droit des sociétés written by Solène Saint Genis and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La portée de la liberté contractuelle dans les relations entre associés est régulièrement relativisée, voire anéantie, à l'aune des règles impératives qui régissent les personnes morales. L'hypertrophie de ces dernières est parfois décriée. La liberté serait d'autant plus bridée qu'elle subirait le joug d'un principe d'égalité, lequel s'oppose à ce qu'une différenciation de traitement soit permise, si ce n'est à titre expressément exceptionnel. Pour autant, à l'analyse des textes, la préférence se révèle n'être que l'expression de la liberté contractuelle dans les relations entre associés. Elle en adopte un régime similaire : en dehors des prohibitions expresses - issues tant de la théorie générale du contrat que du droit des sociétés -, et de l'excès d'inégalité - dont l'intérêt social se fait garant spécial en la matière -, dès lors que le consentement des associés aux aménagements est libre et éclairé, le principe est la liberté de stipuler une altérité de traitement. Quelle que soit la forme sociale considérée, les associés bénéficient d'une grande liberté pour aménager l'ensemble de leurs prérogatives à l'image de leurs besoins. Inégalité constructive et dynamique au service de l'intérêt social, la préférence doit être promue : le souhait est alors renouvelé d'une clarification et d'une simplification du cadre normatif offert aux statuts des sociétés françaises.
Author : Yves A. Caron
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.:/5 (131 download)
Download or read book Clauses d'imnite et clauses penales written by Yves A. Caron and published by . This book was released on 1974 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul Demaret
Publisher : Peter Lang
ISBN 13 : 9789052010670
Total Pages : 576 pages
Book Rating : 4.0/5 (16 download)
Download or read book Dynamiques Juridiques Européennes written by Paul Demaret and published by Peter Lang. This book was released on 2007 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book gathers together contributions from thirty-two former and current professors who have, through their teaching in the Legal Studies Department at the College of Europe, enhanced the College's reputation as an authentic European academic postgraduate centre of excellence. Within their areas of specialisation the authors analyse both the evolution of European law over the years and more specific questions. The contributions cover institutional/constitutional law, judicial remedies, the law governing the internal market and its accompanying politics, competition law, and the law of the Union's external relations. Cet ouvrage rassemble les contributions de trente-deux professeurs, anciens et actuels, du département d'études juridiques européennes du Collège d'Europe. Par leur enseignement, ceux-ci ont assuré à cette institution, originale par sa dimension européenne, sa reconnaissance en tant que centre académique post-universitaire d'excellence. Les auteurs analysent, chacun dans sa spécialité, l'évolution du droit européen ou des questions plus particulières. Les contributions couvrent ainsi le droit institutionnel/constitutionnel, le contentieux, le droit du marché intérieur et de ses politiques d'accompagnement, le droit de la concurrence et le droit des relations extérieures de l'Union européenne.
