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Author : Jean-Claude Groshens
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Les institutions et le régime juridique des cultes protestants written by Jean-Claude Groshens and published by . This book was released on 1954 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Claude Groshens
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.:/5 (644 download)
Download or read book Les institutions et le régime juridique des cultes protestants written by Jean-Claude Groshens and published by . This book was released on 1957 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Diane C. Margolf
Publisher : Penn State Press
ISBN 13 : 027109091X
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.2/5 (71 download)
Download or read book Religion and Royal Justice in Early Modern France written by Diane C. Margolf and published by Penn State Press. This book was released on 2003-12-25 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Diane Margolf looks at the Paris Chambre de l’Edit in this well-researched study about the special royal law court that adjudicated disputes between French Huguenots and the Catholics. Using archival records of the court’s criminal cases, Margolf analyzes the connections to three major issues in early modern French and European history: religious conflict and coexistence, the growing claims of the French crown to define and maintain order, and competing concepts of community and identity in the French state and society. Based on previously unexplored archival materials, Margolf examines the court through a cultural lens and offers portraits of ordinary men and women who were litigants before the court, and the magistrates who heard their cases.
Author : Alain Boyer
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 268 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Le droit des religions en France written by Alain Boyer and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1993 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre l'Etat, les pouvoirs publics et les religions à travers leurs institutions, les Eglises, sont à la fois complexes et indispensables. Ils ont connu en France des périodes d'extrême tension, ils ont évolué vers des formes de collaboration pacifiée. Le droit des religions est le fruit de l'histoire. Il traduit, à un moment donné, un équilibre de pouvoirs qui peut être aujourd'hui qualifié de " concorde sans concordat ". Mais la formule de la séparation des Eglises et de l'Etat qui a été depuis 1905 bien tempérée souffre bien des exceptions. Il n'y a pas, en matière religieuse, unicité du droit sur l'ensemble du territoire national. Et le législateur, l'administration, comme le juge administratif se sont attachés à concilier, dans la pratique, les grands principes de la laïcité, c'est-à-dire la neutralité de l'Etat en matière religieuse, condition de la tolérance et de la paix sociale, avec la liberté religieuse et le libre exercice des cultes. Conscients qu'il n'existe pas de libertés sans que soient réalisées les conditions pratiques de leur exercice, ils ont su accorder une place aux différents cultes et à leurs représentants. Le présent ouvrage fait le point d'une situation complexe et mouvante qui connaît de nombreuses évolutions et des remises en cause, sous l'effet conjugué de l'affirmation de nouvelles religions, comme l'Islam, et de l'ouverture européenne faisant apparaître la laïcité à la française comme une exception, sinon un modèle.
Download or read book Observations sur la position respective faite au culte protestant et au culte catholique par le projet de constitution written by and published by . This book was released on 1847 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Franck Zarlenga
Publisher :
ISBN 13 : 9782275142777
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (427 download)
Download or read book Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1 written by Franck Zarlenga and published by . This book was released on 2024-06-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Armand Lods
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.:/5 (5 download)
Download or read book La législation des cultes protestants, 1787-1887 written by Armand Lods and published by . This book was released on 1887 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Arthur-Louis Penel Beaufin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 290 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book Législation générale des cultes protestants en France, en Algérie et dans les colonies, à la portée de tous written by Arthur-Louis Penel Beaufin and published by . This book was released on 1894 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jos C. N. Raadschelders
Publisher : Nomos Verlagsgesellschaft
ISBN 13 :
Total Pages : 408 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Etat et église en Europe occidentale dans une perspective d'histoire administrative (19e/20e s.). written by Jos C. N. Raadschelders and published by Nomos Verlagsgesellschaft. This book was released on 2002 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Volff
Publisher : Editions Dalloz
ISBN 13 :
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit des cultes written by Jean Volff and published by Editions Dalloz. This book was released on 2005 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a suscité un large débat sur le point de savoir s'il convenait ou non de modifier celle-ci pour l'adapter aux réalités de la société du XXIe siècle. En particulier l'implantation massive de l'islam en France pose à l'Etat de nombreux problèmes qui ne pouvaient être prévus en 1905 et auxquels cette loi emblématique ne peut répondre. L'auteur, en envisageant l'ensemble du droit des cultes en France, montre que le principe constitutionnel de laïcité ne s'oppose pas à une révision de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, qui d'ailleurs a déjà plusieurs fois été modifiée et n'est en vigueur que sur une partie du territoire français. En effet coexistent sur celui-ci huit régimes des cultes différents, allant de la séparation stricte à l'union, en passant par tous les degrés intermédiaires de coopération et de soutien. De surcroît, la Convention européenne des droits de l'homme, avec ses articles 4 (liberté religieuse) et 9 (non-discrimination), remet en question l'article 2 de la loi de 1905 qui interdit toute subvention publique aux seules associations à objet cultuel. Au moins sur ce point une révision de cette loi s'imposera un jour."
Author : Nicolas Deiller
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 499 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Le régime juridique des biens cultuels written by Nicolas Deiller and published by . This book was released on 2018 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les biens cultuels, et plus généralement les cultes eux-mêmes, ont connu de nombreuses évolutions de leur régime juridique. S'intéresser au régime juridique des biens cultuels revient nécessairement à étudier le régime des cultes, dans sa globalité. En partant de la gestion des biens matériels des différents cultes, nous proposons une analyse de l'actuel droit des religions. En 1905, la loi sur la séparation des Églises et de l'État est votée. Loi éminemment politique, elle vise à séculariser les institutions publiques et propose une nouvelle organisation matérielle pour les différents cultes présents sur le territoire national. En vue de remplacer les anciens établissements publics du culte concordataires, des associations cultuelles, privées, sont mises en place : elles ont vocation à représenter le culte et à gérer ses biens matériels. La difficulté est apparue avec le refus de l'Église catholique de se constituer en de telles associations, obligeant ainsi le législateur à accompagner cette loi de séparation par un corpus juridique, prémisses des futurs accommodements étatiques en la matière. La loi de 1905 n'a pas été appliquée dans sa globalité dès sa promulgation et le corpus juridique qu'elle a engendré, a entraîné une multitude de compromissions envers deux cultes en particulier : l'Église catholique et l'Islam. Aujourd'hui, ces deux religions ne sont guère soumises aux dispositions de la loi de 1905, d'un point de vue tant matériel et organisationnel que financier. L'absence d'unité du droit des cultes en France (au sein même de la loi de 1905, en Alsace-Moselle et dans les DOM-TOM) n'est pas de nature à répondre aux interrogations que pose la métamorphose religieuse que connaît la France. Il est peut-être venu le temps de faire, à nouveau, évoluer ce régime juridique des cultes, en l'adaptant davantage au contexte religieux actuel.
Author : B. de Chelles
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 158 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Le nouveau Régime du culte catholique par le droit commun written by B. de Chelles and published by . This book was released on 1906 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Étienne-Marie Portalis
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 62 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book Organisation des cultes written by Jean-Étienne-Marie Portalis and published by . This book was released on 1802 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Elsa Forey
Publisher : Presses universitaires de Strasbourg
ISBN 13 :
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.0/5 (344 download)
Download or read book État et institutions religieuses written by Elsa Forey and published by Presses universitaires de Strasbourg. This book was released on 2019-05-28 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude des rapports entre l'ordre étatique français et les ordres confessionnels fait apparaître combien ces relations peuvent être plus diversifiées et plus complexes que ce que suggèrent les termes de « neutralité bienveillante » et de « tolérance sympathique » qui sont parfois employés pour qualifier les relations entre les Eglises et l'Etat en France. En droit français, les ordres confessionnels bénéficient d'une indépendance très large qui se traduit par l'incompétence de l'ordre étatique dans les affaires religieuses. Mais cette autonomie est circonscrite à la sphère proprement spirituelle. En dehors de cette sphère, les institutions religieuses se trouvent dans un rapport de subordination avec l'ordre étatique, comme toute institution infra-étatique. Elles doivent en subir les contraintes et se conformer à ses exigences fondamentales. Ces relations d'indépendance et de subordination s'accompagnent d'une certaine reconnaissance par l'ordre étatique qui se traduit par une prise en considération du droit interne des Églises dans les litiges qui se trouvent à l'intersection de la sphère spirituelle et de la sphère temporelle ainsi que par une coopération entre la puissance publique et les autorités représentatives des cultes. La reconnaissance étatique peut apparaître antinomique avec le principe de séparation des Eglises et de l'Etat posé par la loi du 9 décembre 1905 et réaffirmé par le pouvoir constituant en 1946 et en 1958. Néanmoins, cette contradiction peut être résolue en s'attachant à déterminer l'étendue et les limites de la reconnaissance des institutions religieuses par l'ordre étatique.
Author : Charlotte Catherine Wells
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 830 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book The Language of Citizenship in Early Modern France written by Charlotte Catherine Wells and published by . This book was released on 1991 with total page 830 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emmanuel Tawil
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 :
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Du gallicanisme administratif à la liberté religieuse written by Emmanuel Tawil and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2009 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : GARAY ALAIN
Publisher : Éditions du Cerf
ISBN 13 : 2204148245
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.2/5 (41 download)
Download or read book LES ORGANISATIONS RELIGIEUSES FACE AU DROIT written by GARAY ALAIN and published by Éditions du Cerf. This book was released on 2022-03-17T00:00:00+01:00 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’heure où l’étendard de la laïcité est brandi de toutes parts, où l’on s’interroge sur la compatibilité de l’islam avec la République et où la question de la croyance alimente les débats politiques, les organisations religieuses se retrouvent, quant à elles, souvent démunies face à des règles juridiques, sociales et fiscales complexes et méconnues de l’opinion. Structures, patrimoines, activités, personnels, protection sociale, aspects financiers et fiscaux, droit du travail, limites réglementaires, espace public et paix civile?: dans cet ouvrage aussi limpide que rigoureux, Alain Garay et Philippe Coursier apportent des réponses concrètes à toutes les questions qui se posent. Un traité unique, d’une vive actualité, indispensable. Ancien inspecteur des impôts, Alain Garay est avocat à la cour de Paris, expert sur la liberté de religion, il enseigne le droit des cultes à l’Institut catholique de Paris. Philippe Coursier est maître de conférences à l’université de Paris, spécialiste du droit du travail et de la protection sociale. Tous deux sont les auteurs d’ouvrages de référence.
