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Les Indispensables Du Droit Des Collectivites Territoriales
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Book Synopsis Les indispensables du Droit des collectivités territoriales by : Thevand Aude
Download or read book Les indispensables du Droit des collectivités territoriales written by Thevand Aude and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-07-24 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des collectivités territoriales grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Le public • Licence et Master Droit • Concours administratifs
Book Synopsis Le droit des collectivités territoriales en fiches by : Hadi Habchi
Download or read book Le droit des collectivités territoriales en fiches written by Hadi Habchi and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-01-30 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivités territoriales constitue aujourd’hui une des branches à part entière du droit public général. Rédigé de manière pratique tout en offrant un indispensable support théorique, cet ouvrage de droit public des collectivités territoriales est composé de 33 fiches. Il allie : apport de connaissances,illustrations professionnelles,exercices. L’ouvrage poursuit donc une double ambition : former au raisonnement juridique au sein des collectivités territoriales, tout en donnant le goût du droit public local. Il est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, plus les candidats au concours de la fonction publique.
Book Synopsis Le droit des collectivités territoriales en fiches by : Simon Movermann
Download or read book Le droit des collectivités territoriales en fiches written by Simon Movermann and published by . This book was released on 2024-01-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales. 2e éd. by : Jacques Ferstenbert
Download or read book Droit des collectivités territoriales. 2e éd. written by Jacques Ferstenbert and published by Editis - Interforum. This book was released on 2016-04-27 with total page 876 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
Book Synopsis L'action commune en droit des collectivités territoriales by : Vincent De Briant
Download or read book L'action commune en droit des collectivités territoriales written by Vincent De Briant and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-05-01 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils. Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement.
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Virginie Donier
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Virginie Donier and published by Dalloz. This book was released on 2016-11-23 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. A cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982. Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties . La première partie se propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'Etat unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale. La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle. Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Michel Verpeaux
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Michel Verpeaux and published by . This book was released on 2017-10-11 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel dans tous les établissements d'enseignement supérieur, facultés ou instituts. Il est au programme de la quasi-totalité des concours. La décentralisation – qu'il s'agisse de son acte I des années 1980, de son acte II à partir de 2002 ou des réformes entreprises depuis 2010 –, a profondément modifié cette branche du droit et a contribué à lui donner une autonomie et une diversité sans précédent. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis à la fois des compétences et des moyens nouveaux. Leurs organes ont vu leur mode de désignation et leur statut profondément renouvelés. Leurs agents sont devenus des fonctionnaires territoriaux et l'autonomie financière des collectivités est consacrée. Malgré les alternances politiques que la France a connues, le législateur a cherché à adapter l'organisation territoriale du pouvoir local, en métropole ou dans la France d'outre-mer. La crise économique a néanmoins conduit les pouvoirs publics nationaux à orienter ces réformes dans le sens d'une meilleure utilisation des deniers publics. Le présent ouvrage vise à répondre à l'attente des étudiants en droit, en science politique et en administration économique et sociale et de tous ceux qui se destinent aux carrières administratives, en leur donnant une vision globale et actualisée de la matière. Il s'adresse aussi à tous ceux qui s'intéressent à la vie locale, qu'il s'agisse des élus, des agents ou des citoyens. Il est à jour des dernières lois de l'année 2015.
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales. 6e éd. by : Bertrand Faure
Download or read book Droit des collectivités territoriales. 6e éd. written by Bertrand Faure and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-20 with total page 1236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants: - l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire; - la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019) ; - la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019) ; - les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation ; - le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace" ; - la facilitation de la constitution de communes nouvelles ; - et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...
Book Synopsis L'essentiel du droit des collectivités territoriales by : Jean-Claude Zarka
Download or read book L'essentiel du droit des collectivités territoriales written by Jean-Claude Zarka and published by . This book was released on 2024-06-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Guignard
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Guignard and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Frédéric Ponsot
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Frédéric Ponsot and published by . This book was released on 2023-06-13 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales 5ed by : Virginie Donier
Download or read book Droit des collectivités territoriales 5ed written by Virginie Donier and published by Dalloz. This book was released on 2023-10-12 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes législatives et jurisprudentielles.
Book Synopsis L'essentiel du droit des collectivités territoriales by : Jean-Claude Zarka
Download or read book L'essentiel du droit des collectivités territoriales written by Jean-Claude Zarka and published by . This book was released on 2022 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Olivier Gohin
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Olivier Gohin and published by . This book was released on 2015-10-01 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Jacques Bourdon Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130399049 Total Pages :720 pages Book Rating :4.3/5 (99 download)
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Jacques Bourdon
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Jacques Bourdon and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1987 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des collectivités territoriales by : Nadine Dantonel-Cor
Download or read book Droit des collectivités territoriales written by Nadine Dantonel-Cor and published by . This book was released on 2011 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les collectivités territoriales jouent aujourd'hui un rôle fondamental dans la vie politique, administrative et économique de notre pays. Cet ouvrage, qui en présente les différentes caractéristiques, s'adresse principalement aux étudiants en droit, administration économique et sociale, science politique, ainsi qu'aux candidats aux concours d'accès à la fonction d'Etat ou à la fonction publique territoriale. Les élus et administrateurs locaux ainsi que les usagers des services publics y trouveront aussi des informations très utiles et pratiques.
Book Synopsis Le droit des collectivités territoriales by : Jacqueline Montain-Domenach
Download or read book Le droit des collectivités territoriales written by Jacqueline Montain-Domenach and published by PUG. This book was released on 1997 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel est consacré au droit des collectivités territoriales. Il présente les aspects institutionnels, l'organisation des territoires, les compétences des autorités locales, les règles de la fonction publique territoriale et le régime financier. Il fait le point sur le mouvement de décentralisation engagé depuis le début des années 80 et sur les réformes actuelles. Il met en évidence les aspects essentiels de l'administration territoriale tels que la démocratie locale, le statut et la responsabilité des autorités locales, la coopération entre les collectivités territoriales, la gestion des services publics locaux et la réforme des finances locales.
