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Les Grands Principes Du Droit Budgetaire De Letat
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Author :Université de Caen. Centre de Publications de l'Université de Caen Publisher : ISBN 13 :9782905461414 Total Pages :135 pages Book Rating :4.4/5 (614 download)
Book Synopsis Les grands principes du droit budgétaire de l'Etat by : Université de Caen. Centre de Publications de l'Université de Caen
Download or read book Les grands principes du droit budgétaire de l'Etat written by Université de Caen. Centre de Publications de l'Université de Caen and published by . This book was released on 1989 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: J. Berthe et Y. Rolland : Le principe de l'unité du budget.J. Molinier : L'universalité budgétaire.M. Paul : Le principe de la spécialité budgétaire hier, aujourd'hui, demain.O. Bailly : Le caractère limitatif des crédits.J. Magnet : L'annualité budgétaire.R. Ludwig : Sur la reconnaissance d'utilité publique par le Parlement des dépenses de gestions de fait sur deniers de l'État.
Book Synopsis Les grands principes du droit budgetaire de l'Etat by :
Download or read book Les grands principes du droit budgetaire de l'Etat written by and published by . This book was released on 1989 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Principes Budgétaires de L'Etat by : Tiphaine Papadopoulos
Download or read book Les Principes Budgétaires de L'Etat written by Tiphaine Papadopoulos and published by Omniscriptum. This book was released on 2018-02-28 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Piliers du droit budg taire, les principes budg taires (annualit , unit , universalit et sp cialit ) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus r cent - la sinc rit budg taire - a t consacr par la loi organique relative aux lois de finances du 1er ao t 2001. La LOLF, qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a enti rement r nov le droit budg taire fran ais, et les principes budg taires n'ont pas chapp ce vaste mouvement de r novation des finances publiques. Ainsi, les principes budg taires, souvent consid r s comme des r gles d mod es, ont retrouv un certain renouveau. Ces principes budg taires perdurent pourtant depuis pr s de deux si cles. Ils permettent d'assurer la clart des comptes publics et un meilleur contr le de ces comptes par les parlementaires. Dot s d'une valeur juridique forte, r affirm s maintes reprises par le Conseil constitutionnel, les principes budg taires ont subi une profonde mutation avec la loi organique relative aux lois de finances.
Book Synopsis Finances publiques by : Joël Mekhantar
Download or read book Finances publiques written by Joël Mekhantar and published by . This book was released on 2001 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat sous la Vème République. L'ouvrage présente les grands principes juridiques applicables aux différents budgets publics, et explique le contenu des lois de finances et des documents budgétaires.
Book Synopsis Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France by : Joël Mekhantar
Download or read book Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France written by Joël Mekhantar and published by Hachette Éducation. This book was released on 2011-07-06 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Points forts : - Présente la LOLF de manière synthétique et complète - Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011 Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables. 2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire. 3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances. 4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. 5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps. 6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État. 7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits) Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques Auteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.
Book Synopsis Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France - 2013 by : Damien Catteau
Download or read book Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France - 2013 written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2014-01-15 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2013, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Sommaire 1 - Les grands principes du droit budgétaire 2 - Le contenu des lois de finances 3 - La préparation du projet de loi de finances 4 - L’adoption de la loi de finances 5 - La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire 6 - L’exécution du budget et la gestion financière de l’État 7- Les contrôles des finances de l’État Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2013 (extraits) Conseils bibliographiques Index alphabétique Points forts Présente la LOLF de manière synthétique et complète Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2013 Public Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques. L’auteur Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne
Book Synopsis Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux by : Stéphanie Damarey
Download or read book Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux written by Stéphanie Damarey and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 1172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.
Book Synopsis Histoire du droit des finances publiques by : Henri Isaïa
Download or read book Histoire du droit des finances publiques written by Henri Isaïa and published by . This book was released on 1986 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This history of public finance in France introduced with relevant text of the legislation appended.
Book Synopsis Initiation du droit budgétaire et comptable des administrations publiques by : Pierre Rion
Download or read book Initiation du droit budgétaire et comptable des administrations publiques written by Pierre Rion and published by Primento. This book was released on 2013-08-08 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée relève davantage du droit administratif et du management public que des finances publiques. Le budget et la comptabilité constituent des outils indispensables pour une gestion efficace et transparente des pouvoirs publics. La place centrale que de tels outils acquièrent progressivement dans la sphère publique n’est d’ailleurs que la conséquence de leur importance indiscutée dans le management moderne des entreprises privées ; et la survivance d’anciennes règles et procédures parfois tatillonnes dans le droit budgétaire ne doit pas affaiblir cette conviction. C’est pourquoi nous nous efforcerons de préciser pour chaque norme évoquée sa raison d’être ainsi que les liens qui la rattachent aux objectifs poursuivis par le budget et la comptabilité et, plus largement, aux préoccupations de management. Cet ouvrage arrive à son heure, dans la mesure où les lois de 2003 qui ont profondément réorganisé le budget et la comptabilité publics entrent désormais en application. Adoptée il y a près de dix ans, la réforme est devenue irréversible. Au-delà des principes, des concepts et des objectifs qui ont présidé à cette réforme, il paraît donc possible de définir les contours de ce qui constitue aujourd’hui le nouvel encadrement budgétaire et comptable de la gestion publique. Il s’adresse aux gestionnaires publics des différents niveaux de pouvoir (État fédéral, communautés et régions), aux fonctionnaires publics chargés de la gestion budgétaire et comptable, ainsi qu’aux étudiants inscrits dans des filières qui préparent à la gestion publique.
Book Synopsis Droit et pratique budgétaires de l'état français by : André de Lanzac
Download or read book Droit et pratique budgétaires de l'état français written by André de Lanzac and published by . This book was released on 1938 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel de finances publiques by : Christophe Pierucci (juriste).)
Download or read book Manuel de finances publiques written by Christophe Pierucci (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit budgétaire by : Jean-Claude Martinez
Download or read book Droit budgétaire written by Jean-Claude Martinez and published by . This book was released on 1982 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Finances publiques, droit budgétaire by : Christian Bigaut
Download or read book Finances publiques, droit budgétaire written by Christian Bigaut and published by Ellipses Marketing. This book was released on 1995 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. Cet ouvrage explique et décrit les règles et pratiques budgétaires. Après avoir présenté le contenu de la loi de finances, il indique les principes de présentation et les différentes autorités chargées de préparer le budget. L'auteur détaille et analyse : La discussion et les modalités de vote de la loi de finances (en montrant l'impact de la discussion parlementaire et en indiquant les résultats du pouvoir de réformation des assemblées) ; L'exécution de la loi de finances, ses différentes modalités de contrôle et ses conséquences sur la responsabilité des gestionnaires et des comptables ; Le processus budgétaire (analysé selon une double optique : celle des directions du ministère des Finances qui préparent et maîtrisent le processus budgétaire et celle des assemblées qui contrôlent, amendent puis votent le document budgétaire). Une vingtaine de tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, les pouvoirs des différents intervenants et leurs limites. Un lexique ainsi que les textes relatifs au droit budgétaire complètent cet ouvrage qui s'adresse aux étudiants de DEUG de Droit, d'AES et à tous les candidats préparant les concours administratifs.
Author :Ecole nationale des services du Trésor (Noisiel, Seine-et-Marne). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :278 pages Book Rating :4.:/5 (461 download)
Book Synopsis Droit budgétaire by : Ecole nationale des services du Trésor (Noisiel, Seine-et-Marne).
Download or read book Droit budgétaire written by Ecole nationale des services du Trésor (Noisiel, Seine-et-Marne). and published by . This book was released on 1982 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe d'unité appliqué au budget de l'Etat by : Adelin Jean Didas Bikindou
Download or read book Le principe d'unité appliqué au budget de l'Etat written by Adelin Jean Didas Bikindou and published by . This book was released on 2001 with total page 1472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'idée de crise apparaît souvent dans l'analyse de certaines institutions du droit public français. Il en est ainsi, dans le domaine du droit public financier, en ce qui concerne la description du principe d'unité appliqué au budget de l'Etat . Ce principe dont l'origine remonterait au 19' siècle, se serait aujourd'hui détérioré au sens où il ne déploierait plus les effets qui auraient été les siens hier. La présente étude recherche si l'on peut admettre la thèse de la crise du principe d'unité. Il en ressort que cette thèse est contestable. Le principe d'unité, en tant que reflet de l'idée d'un seul budget décrivant toutes les recettes et toutes les dépenses de l'Etat, n'est consacré juridiquement qu'à partir de la deuxième moitié du 20' siècle avec le décret organique du 19 juin 1956. D'un autre côté, la pratique budgétaire actuelle, appréhendée au regard des procédures qu'on subsume sous la théorie du principe d'unité budgétaire, paraît devoir être jugée plus favorablement que la pratique antérieure. Il faut pourtant reconnaître qu'aujourd'hui le respect des obligations liées au principe d'unité n'est pas entièrement assuré. Cette situation tient certainement à la nature de l'objet devant présenter la qualité d'unité : le budget. Elle est aussi imputable à l'autorité budgétaire, destinataire de ces obligations. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat , par un contrôle serré des actes juridiques de cette autorité, peuvent la contraindre à entreprendre une amélioration de la pratique budgétaire de façon à mieux traduire les exigences unitaires. C'est dire que la question du principe d'unité budgétaire engage l'ensemble des institutions associées au processus budgétaire.
Book Synopsis Droit budgétaire by : Ecole nationale du Trésor public (France)
Download or read book Droit budgétaire written by Ecole nationale du Trésor public (France) and published by . This book was released on 1982 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit public financier by : Stéphanie Damarey
Download or read book Droit public financier written by Stéphanie Damarey and published by . This book was released on 2018-10-24 with total page 1200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
