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Les Grandes Decisions Du Droit De Lenvironnement
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Book Synopsis Les grandes décisions du droit de l'environnement by : Grégory Kalflèche
Download or read book Les grandes décisions du droit de l'environnement written by Grégory Kalflèche and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-01-01 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Book Synopsis Grands arrêts du droit de l'environnement by : Philippe Billet
Download or read book Grands arrêts du droit de l'environnement written by Philippe Billet and published by Dalloz. This book was released on 2017-12-13 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.
Book Synopsis Les grands arrêts du droit de l'environnement by : KALFLÈCHE
Download or read book Les grands arrêts du droit de l'environnement written by KALFLÈCHE and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References by : Caroline Dommen
Download or read book Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References written by Caroline Dommen and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1998-08-10 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Book Synopsis Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé by : A. C. Kiss
Download or read book Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé written by A. C. Kiss and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the Seventh volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the "Yearbook of the Association of Attenders and Alumni" "of the Hague Academy of International Law," The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. The "Hague Yearbook" contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. This volume also contains the papers of the Regional AAA Congress, held in Siena, Italy, in May 1994.
Book Synopsis Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement by : Sabrina Robert-Cuendet
Download or read book Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and published by BRILL. This book was released on 2010-05-12 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.
Book Synopsis Tendances Actuelles de la Politique Et Du Droit de L'environnement by : Michael Bothe
Download or read book Tendances Actuelles de la Politique Et Du Droit de L'environnement written by Michael Bothe and published by . This book was released on 1980 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées by : Pascal Touoyem
Download or read book Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées written by Pascal Touoyem and published by African Books Collective. This book was released on 2023-10-22 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.
Book Synopsis A Law for the Environment by : Alexandre Charles Kiss
Download or read book A Law for the Environment written by Alexandre Charles Kiss and published by IUCN. This book was released on 1994 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Soils as a Key Component of the Critical Zone 2 by : Guillaume Dhérissard
Download or read book Soils as a Key Component of the Critical Zone 2 written by Guillaume Dhérissard and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2018-08-21 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume comprises three parts: 1) from local to global, 2) what type of sustainable management? 3) territorial approaches. The first chapter demonstrates, from the French example, that better soil management is a societal issue. At the global level, the second chapter raises the question of land grabbing and land use conflicts. This book also raises the question of the legal status of the soil. It then shows how soils need to be integrated when defining sustainable agricultural systems. French and European examples illustrate how taking environmental problems into account depends as much on their acuity as on how problems are perceived by public and private, social or economic actors. Therefore, it is important to promote co-diagnosis involving the scientific community and the various other actors in order to improve the regulation on soils. This multi-actor soil governance is facilitated by the use of simple soil quality indicators. Finally, examples in France and Vietnam show how soils are to be considered as territorial commons within landscapes. This last chapter recommends in particular to put an end to the absolute right of soil ownership and to distribute the usufruct of land between various private and public beneficiaries.
Book Synopsis Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue) by : Jonas Ebbesson
Download or read book Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue) written by Jonas Ebbesson and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2002-05-15 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Book Synopsis Droit de L'environnement by : Canadian Institute for the Administration of Justice
Download or read book Droit de L'environnement written by Canadian Institute for the Administration of Justice and published by . This book was released on 1993 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Publibook ISBN 13 :2753905541 Total Pages :264 pages Book Rating :4.7/5 (539 download)
Download or read book written by and published by Editions Publibook. This book was released on with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Implementing Environmental Constitutionalism by : Erin Daly
Download or read book Implementing Environmental Constitutionalism written by Erin Daly and published by Cambridge University Press. This book was released on 2018-11-08 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Constitutions can play a central role in responding to environmental challenges, such as pollution, biodiversity loss, lack of drinking water, and climate change. The vast majority of people on earth live under constitutional systems that protect the environment or recognize environmental rights. Such environmental constitutionalism, however, falls short without effective implementation by policymakers, advocates and jurists. Implementing Environmental Constitutionalism: Current Global Challenges explains and explores this 'implementation gap'. This collection is both broad and deep. While some of the essays analyze crosscutting themes, such as climate change and the need for rule of law that affect the implementation of environmental constitutionalism throughout the world, others delve deeply into geographically contextual experiences for lessons about how constitutional environmental law might be more effectively implemented. This volume informs global conversations about whether and how environmental constitutionalism can be made more effective to protect the natural environment.
Book Synopsis General Reports of the XIXth Congress of the International Academy of Comparative Law Rapports Généraux du XIXème Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé by : Martin Schauer
Download or read book General Reports of the XIXth Congress of the International Academy of Comparative Law Rapports Généraux du XIXème Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé written by Martin Schauer and published by Springer. This book was released on 2017-06-01 with total page 623 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with convergences of legal doctrine despite jurisdictional, cultural, and political barriers, and of divergences due to such barriers, examining topics that are of vital importance to contemporary legal scholars. Written by leading scholars from more than twenty countries, its thirty-two chapters present a comparative analysis of cutting-edge legal topics of the 21st century. While each of the countries covered stands alone as a sovereign state, in a technologically advanced world their disparate systems nonetheless show comparable strategies in dealing with complex legal issues. The book is a critical addition to the library of any scholar hoping to keep abreast of the major trends in contemporary law. It covers a vast area of topics that are dealt with from a comparative point of view and represents the current state of law in each area.
Download or read book Environmental Policy and Law written by and published by . This book was released on 1982 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis EnvOping, Interagir avec l'Environnement Opérationnel au Temps des Régulateurs by : Fady J. Rahmé
Download or read book EnvOping, Interagir avec l'Environnement Opérationnel au Temps des Régulateurs written by Fady J. Rahmé and published by Xlibris Corporation. This book was released on 2013 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le XXIe siècle sera le temps des régulateurs et des environnements opérationnels en evolution continue. Régulateurs et opinions publiques deviennent des interlocuteurs essentiels de l'entreprise avec tout ce que cela implique comme opportunités, mais aussi comme risques. Dès lors, ses dirigeants considèrent ces derniers comme leur préoccupation majeure des années à venir. Ce livre propose une réponse à cette inquiétude en établissant les fondements théoriques et pratiques d'une fonction réelle au coeur de l'entreprise: l'EnvOping, ou l'Interaction avec l'Environnement Opérationnel. C'est une nouvelle approche des fonctions de Corporate Aff airs & Communications (CA&C) qui va permettre de mieux gérer les risques de réputation et de régulation, et faire progresser les CA&C d'un simple savoir-faire à une science avec son cursus universitaire. Il établit les 5 piliers de la gestion de l'interaction avec l'Environnement Opérationnel (l'EnvOp) et ses multiples acteurs pour fonder un métier nouveau: l'EnvOping Manager. Mélange de théorie et d'exemples pratiques tirés de la vie des entreprises, il fournit les outils qui permettent de créer ou de développer cette fonction au coeur des entreprises modernes.
